★ Simulateur de Bascule en 1/2 traitement lors d'un congé de maladie ordinaire (CMO) au CASVP

L'année médicale de référence s’apprécie sur le nombre de jours calendaires et non sur une année civile. Cette année est dite mobile ou glissante compte tenu du fait qu’elle se décale pour chaque jour d’arrêt de travail. Ainsi, pour chaque jour d’arrêt de travail, il convient d’apprécier les droits déjà consommés sur les 365 jours précédents. Exemple pour un arrêt le 25/02/2026, il faut comptabiliser les jours d'arrêt maladie à plein traitement du 25/02/2025 au 24/02/2026.

Simulateur de passage à 1/2 traitement

Saisissez la date de votre nouvel arrêt et vos arrêts passés. Le calcul des 12 mois glissants est automatique. La journée de carence, bien que non rémunérée est prise en compte dans le calcul des droits à plein traitement ou demi-traitement.

Simuler ma situation au :

Historique des arrêts passés (12 mois) :

Au ..., votre solde est de :
-

Date de passage à 50% :
-

Prochaine récupération :
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Le résultat de la simulation n'a qu'une valeur indicative et n'engage pas la responsabilité de la CGT

Faites confirmer votre date de passage en 1/2 traitement par votre SLRH

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👉 Faites connaître ce simulateur à vos collègues, il pourra leur éviter des déconvenues.

CMO (congé de maladie ordinaire) - Titulaires et stagiaires
Durée	Traitement		IFSE
3 mois	90 %		90 %
9 mois	50 %		50 %
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) peut atteindre 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les jours de maladie ordinaire sont décomptés en jours calendaires. L’année médicale de référence ne commence ni le 1er janvier, ni le 1er jour d’arrêt. Il faut se positionner sur chaque jour de l’arrêt maladie et remonter 365 jours en arrière par rapport à ce jour calendaire pour déterminer l’année médicale de référence.
CLM (congé de longue maladie)
Durée	Traitement		IFSE
1 an	100 %		33 %
2 ans	50 %		66 %
La durée totale du congé de longue maladie est de 3 ans quelque soit l’affection. Il débute le premier jour de la première constatation médicale de l’affection. Si l’agent était en congé de maladie ordinaire pour la même affection, le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie. Le CASVP doit saisir le Conseil médical pour l’octroi du congé de longue maladie. Il est accordé par périodes de 3 à 6 mois, renouvelables dans les mêmes limites de durée, après avis du Conseil médical.
CLD (congé de longue durée)
Durée	Traitement		IFSE
3 ans	100 %		0
2 ans	50 %		0
Le congé de longue durée est de 5 ans, il est accordé au fonctionnaire atteint d’une des 5 catégories d’affection le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions : Tuberculose, Maladie mentale, Affection cancéreuse, Poliomyélite, Déficit immunitaire grave et acquis.
Accident de service ou de trajet imputable au service Maladie professionnelle contractée en service
Traitement		IFSE
100 %		100 %

CMO (congé de maladie ordinaire) - Contractuels
	Traitement	IFSE
Avant 4 mois de service	Seulement les indemnités journalières de la CPAM
Après 4 mois de service	1 mois à 90 % 1 mois à 50 %	90 % 50 %
	Puis seulement les indemnités journalières de la CPAM
Après 2 ans de service	2 mois à 90 % 2 mois à 50 %	90 % 50 %
	Puis seulement les indemnités journalières de la CPAM
Après 3 ans de service	3 mois à 90 % 3 mois à 50 %	90 % 50 %
	Puis seulement les indemnités journalières de la CPAM
Si l’agent est en CDD, le congé de maladie ne peut être accordé au-delà de la durée d’engagement restant à courir.
CGM (congé de grave maladie)
Au moins 3 ans de service	1 an à 100 %	33 %
	2 ans à 50 %	66 %
Accident de travail ou maladie professionnelle
Ancienneté < 1an	1 mois à 100 %	100 %
	Puis seulement les indemnités journalières de la CPAM
Ancienneté > 1 an	2 mois à 100 %	100 %
	Puis seulement les indemnités journalières de la CPAM
Ancienneté > 1 an	3 mois à 100 %	100 %
	Puis seulement les indemnités journalières de la CPAM
Pour apprécier si l’accident ou la maladie est imputable au service, il convient de saisir la caisse primaire d’assurance maladie dans les conditions suivantes : Pour un accident du travail, l’agent a 24h pour informer le CASVP (SLRH) qui transmet la déclaration d’accident à la CPAM sous 48 h. Pour les maladies professionnelles, l’agent doit faire parvenir sa déclaration à la CPAM en envoyant son certificat médical dans les 15 jours suivant la cessation du travail au plus tard dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien entre sa maladie et son activité.

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