★ Contractuels au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Les textes de référence

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Décret n°88-145 du 15 février 1988 (modifié) pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Dispositions CASVP

Zoom sur les prestations en cas de maladie et grave maladie en période de demi-traitement et après épuisement des droits

Zoom sur les prestations en cas de maladie et grave maladie en période de demi-traitement et après épuisement des droits (dans le cas d'une adhésion à la couverture prévoyance collective gérée par le prestataire COLLECteam-Allianz.) voir le dossier ...

★ Contractuels - Indemnité de fin de contrat au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (suivre ce lien...)
★ Régime indemnitaire des contractuels au CASVP (suivre ce lien...)

★ Contractuels et règlement ARTT (suivre ce lien...)