★ Depuis le 1er janvier 2020, les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris peuvent bénéficier d’une couverture prévoyance collective gérée par le prestataire COLLECteam-Allianz.


Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier d’une couverture prévoyance collective gérée par le prestataire COLLECteam-Allianz. 


Le principe

En tant qu’agent du CASVP, vous pouvez adhérer à cette couverture prévoyance.

Les agents titulaires et stagiaires, de même que les agents non titulaires de droit public rémunérés par référence à un indice et comptant 6 mois de service effectif et continu au CASVP à la date de dépôt de la demande d’attribution d’aide.

Pour les agents non rémunérés par référence à un indice, le montant mensuel net de salaire équivalent sera retenu. 

► des conditions d’adhésion sans limite d’âge, ni de questionnaire médical ou de majoration tarifaire pour adhésion tardive ,
► trois garanties indissociables (maintien de salaire, invalidité, décès).

Ainsi, en cas :

  • de passage à demi-traitement après 3 mois de maladie ordinaire, le salaire est maintenu : 95% de votre revenu net vous sera ainsi garanti (TB + NBI + Régime indemnitaire net)
  • Revenu garanti sur les mêmes bases en congé de longue maladie (CLM), maladie longue durée (CLD), grave maladie.
  • d’invalidité : une rente mensuelle, dont le montant varie selon le niveau d’incapacité, vous est versée.
  • de décès ou de perte d’autonomie : 50% du revenu brut annuel est versé au bénéficiaire que vous aurez désigné.
Le taux de cotisation est de 1,66% de la rémunération brute mensuelle (2023). Il augmente de 15% par an. Au 1/01/2024 il est de 1.91%.

Pour faciliter l’accès à cette protection, une participation employeur mensuelle sera versée dès janvier 2020 aux adhérents pour compenser en partie ou en totalité la cotisation acquittée.

Cette couverture prévoyance se cumule avec l’allocation prévoyance santé ANNUELLE (APS) lien...


Le barème 2023

Coût de l’adhésion à la couverture prévoyance 2023

Revenus bruts mensuels

Cotisation mensuelle 2023

Part employeur

Reste à charge agent

1650€

27€39

27€39

0

1950€

32€37

20€

12€37

2250€

37€35

16€50

20€85

2600€

43€16

14€

29€16

3000€

49€80

11€50

38€30

4000€

66€40

9€50

56€90


 Le barème JANVIER 2024

 Coût de l’adhésion à la couverture prévoyance du 1/01 au 31/03/2024

Revenus bruts mensuels

Cotisation mensuelle 2024

Part employeur

Reste à charge agent

1650€

31€52

31€52

0

1950€

37€25

23€50

13€75

2250€

42€98

19€

23€98

2600€

49€66

16€50

33€16

3000€

57€30

13€50

43€80

4000€

76€40

11€00

65€40

Le barème AVRIL  2024 

Coût de l’adhésion à la couverture prévoyance
à compter d’AVRIL 2024

Revenus bruts mensuels

Cotisation mensuelle 2024

Part employeur

Part
agent

1650€

31€52

100 %

0

1950€

37€25

100 %

0

2250€

42€98

19€

23€98

2600€

49€66

19€

30€66

3000€

57€30

19€

38€30

> 3000€

76€40

15€

61€40


Le dispositif

- Prévenir les situations de précarisation du fait de la maladie.
- Le tarif est le même quel que soit l’âge.
- Le tarif est le même quel que soit le métier, la pénibilité et l’état de santé.

L’ensemble des documents présentant cette couverture prévoyance sont disponibles ci-dessous :

un résumé des garanties prévoyance,
► Vous pouvez adhérer en ligne si vous le souhaitez. Pour l'adhésion en ligne, il vous suffit de cliquer sur ce lien.

Un numéro unique est spécifiquement créé pour les agents de la Ville et du CASVP adhérents au contrat : 02 42 07 03 00

Une adresse mail dédiée existe également, si vous avez besoin d'informations complémentaires : casvp.infoprevoyance@paris.fr

Sur l’intérêt d’adhérer à ce contrat de prévoyance mis en place au 1/01/2020 ?

La cotisation (1.66 %) portera sur votre rémunération (traitement de base + NBI + primes et indemnités). Elle est de 1.91% au 1/01/2024.

Vous avez déjà une mutuelle avec une garantie perte de salaire :

1 Si la garantie perte de salaire est incluse à la mutuelle santé, ne résiliez pas, vous n’auriez plus de mutuelle santé.

2 Si vous avez une garantie perte de salaire distincte de votre mutuelle, faites bien le calcul avant de résilier, en sachant qu’à partir de 2023 la prévoyance augmente de 15% par an, soit 52% d'augmentation dès la 6ème année, mais la participation de la Ville restera inchangée !

Si vous n’avez pas de garantie perte de salaire, avant d’adhérer, appelez votre mutuelle santé.
Vous devez savoir qu’après votre adhésion, ALLIANZ peut refuser de prendre en charge les suites d'une maladie contractée antérieurement à l'adhésion ou s’il apporte la preuve que la maladie était antérieure à la souscription du contrat.

Que devient l’APS mensuelle ?

Les bénéficiaires de l’APS mensuelle auront la possibilité de continuer à percevoir cette allocation (maintien des droits acquis) s’ils ne souhaitent pas rejoindre le contrat collectif. APS mensuelle et Allocation Prévoyance ne seront en revanche pas cumulables. Aucun nouvel agent ne peut être éligible à l’APS mensuelle depuis le 1er janvier 2020.

► Position de la CGT...

► Tout sur l'APS (allocation prévoyance santé) mensuelle et annuelle