🚩 Saccage de la protection santé des agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale - Mutuelles labellisées, la chienlit...




L'APS (Allocation Prévoyance Santé), une prévoyance sociale en place depuis 20 ans, destinée à acquérir ou maintenir une protection complémentaire santé vient d'être torpillée par la mairie de Paris pour faire place à une AFS (allocation frais de santé) qui va exclure massivement un très grand nombre d'agents de l'aide à une mutuelle santé.


Conditions d'attribution
(APS) Allocation Prévoyance Santé (2025)
Nouvelle (AFS) Allocation Frais de Santé (2026)

APS

contre

AFS
« Allocation Prévoyance Santé » versée jusqu'à fin 2025
Dernier versement (01/2026)

Nouvelle « Allocation Frais de Santé » à partir de 2026

(mensualisation)

Conséquences


indice* < = 388

de 389 à 558

de 559 à 707

de 708 à 821

> 821

*brut

285€ nets/an

260€ nets/an

232€ nets/an

108€ nets/an

0€ nets/an

23€75 nets/mois

21€67 nets/mois

19€33 nets/mois

15€ nets/mois

15€ nets/mois

 Pas d'Avancée : Le montant versé aux bas salaires est juste maintenu, mais ne constitue pas une revalorisation malgré l'inflation du coût des mutuelles d'où la revendication CGT d'une APS
à 621 €/an

Condition Principale

Justifier d'une adhésion à une mutuelle couvrant la santé

Justifier d'une adhésion à une mutuelle labellisée 

Liste publiée par le ministère des collectivités territoriales

Exclusion massive : Les mutuelles non labellisées (comme la MNH ou les mutuelles "bas coût") excluent d'office l'agent de l'aide.

Temps de Travail

Les agents à mi-temps et plus étaient éligibles

Les agents doivent avoir un temps de travail supérieur à un mi-temps (le temps plein ou 80% souvent).

Régression sociale : Exclusion des agents à mi-temps, pénalisant les agents à temps non complet ou ceux contraints au temps partiel.

Ayants Droit (Conjoint)
L'APS était versée à l'agent sur présentation
d'une prise en charge
santé par la mutuelle du conjoint

Exclusion des agents affiliés à la mutuelle de leur conjoint(e).

Régression sociale : L'agent doit désormais avoir son propre contrat labellisé pour toucher l'aide de la Ville, ce qui peut obliger le couple à payer deux cotisations au lieu d'une seule.

Futurs Retraités

Aucun dispositif spécifique prévu.

Aucun dispositif

Manque de Préparation : La Ville n'anticipe pas l'explosion des frais de mutuelle pour les retraités, un point soulevé par la CGT.

Alors qu'au Centre d'Action Sociale, ces dernières années, c'est près de 450 agents qui ont résilié leur mutuelle pour des raisons de pouvoir d'achat et à la ville plus de 5000, la mairie de Paris a choisi de déclasser l'aide apportée aux agents pour la protection complémentaire santé.

Une décision qui va entraîner dans un avenir proche de nombreux agents vers la précarité.

Mutuelles labellisées, la chienlit 

La liste des mutuelles labellisées était en ligne jusqu'au 10/10/2025 sur le site de la DGCL, agence gouvernementale nommée direction générale des collectivités locales. Depuis on navigue à vue, plus aucune liste n'est communiquée et nous pouvons nous poser la question de l'utilité de cette agence, incapable d'apporter une information capitale pour les agents...

Quant à la mairie de Paris et la direction du CASVP, ils sont aux abonnés absents et ne répondent pas aux sollicitations de la CGT sur la question...


La CGT CASVP a donc une revendication immédiate :

Le rétablissement et la revalorisation à 621€ / an, de l'APS (allocation prévoyance santé), sous une forme ou une autre pour 2026 et les années à venir.

👉 Pétition APS toujours d'actualité (lien...)

👉La CGT a saisi personnellement chacun des 163 conseillers de Paris sur l'APS (lien...)
le