Comparatif : APS Allocation Prévoyance Santé (2025) Nouvelle Allocation Frais de Santé (2026) |
APS contre Allocation frais de santé | Allocation Prévoyance Santé (APS - jusqu'à fin 2025) Dernier versement (01/2026) | Nouvelle "Allocation Frais de Santé" à partir de 2026 | Conséquences |
Indice brut < = 388 entre 389 et 558 entre 559 et 707 entre 708 et 821 > 821 | 285€ nets/an 260€ nets/an 232€ nets/an 108€ nets/an 0€ nets/an | 23€75 nets/mois 21€67 nets/mois 19€33 nets/mois 15€ nets/mois 15€ nets/mois | Pas d'Avancée : Le montant versé aux bas salaires est juste maintenu, mais ne constitue pas une revalorisation malgré l'inflation du coût des mutuelles (d'où la revendication CGT à 621 €/an). |
Condition Principale | Justifier d'une adhésion à une mutuelle couvrant la santé | Justifier d'une adhésion à une mutuelle bénéficiant d'un label pour le risque santé Liste publiée par le ministère des collectivités territoriales (lien...) | Exclusion massive : Les mutuelles non labellisées (comme la MNH ou les mutuelles "bas coût") excluent d'office l'agent de l'aide. |
Temps de Travail | Les agents à mi-temps et plus étaient éligibles | Les agents doivent avoir un temps de travail supérieur à un mi-temps (le temps plein ou 80% souvent). | Régression sociale : Exclusion des agents à mi-temps, pénalisant les agents à temps non complet ou ceux contraints au temps partiel. |
Ayants Droit (Conjoint) | L'APS était versée à l'agent sur présentation d'une prise en charge santé par la mutuelle du conjoint | Exclusion des agents affiliés à la mutuelle de leur conjoint(e). | Régression sociale : L'agent doit désormais avoir son propre contrat labellisé pour toucher l'aide de la Ville, ce qui peut obliger le couple à payer deux cotisations au lieu d'une seule. |
Mesdames et messieurs les conseillères et conseillers de Paris,
Promouvoir une culture du travail compatible avec la santé du salarié, prévenir et faire face aux besoins sociaux dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite, sont une responsabilité de l’employeur.
C’est à lui de prendre en charge la cotisation mutuelle.
La baisse constante des cotisations maladie patronales a dévasté notre sécurité sociale. De 2014 à 2024, le montant des allègements généraux de cotisations sociales patronales a quadruplé, pour atteindre 77,3 Md€.
La sécurité sociale ne souffre donc pas de trop de dépenses, mais d’un manque de recettes (lien)…
Pour se prémunir, l’adhésion des agents à une mutuelle n'est plus une option, elle est aujourd’hui "indispensable".
L’augmentation des dépenses de santé remet en cause l’accès aux soins pour de nombreux agents du Centre d'Action Sociale (dépassement d’honoraires, médicaments déremboursés, forfaits en tous genres…) et les annonces du gouvernement Lecornu sur les franchises médicales enfoncent le clou.
De trop nombreux collègues ne peuvent plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale, plus particulièrement les bas salaires pour lesquels le coût d’acquisition d’une mutuelle n'est plus supportable.
Au Centre d'Action Sociale, ces dernières années, c'est près de 450 agents qui ont résilié leur mutuelle pour des raisons de pouvoir d'achat, à la ville c'est plus de 5000 agents.
D’autres se sont tournés vers des mutuelles "à coûts réduits", non labellisées, parce que leur tarif de base est nettement inférieur aux mutuelles labellisées. La mutuelle du pauvre en quelque sorte. Ces mutuelles ne vont pas ouvrir droit à "l'allocation frais de santé" qui va torpiller l'APS (allocation prévoyance santé) au 1/01/2026.
Le texte présenté au CST (Comité Social Territorial) "allocation frais de santé" s'avère de jour en jour une régression considérable comparativement à l'APS (allocation prévoyance santé) en vigueur depuis 2006 qui sera supprimée en 2026.
Avec la nouvelle « allocation frais de santé » vous allez fragiliser un peu plus la couverture santé des agents :
1 Les agents affiliés à la mutuelle de leur conjoint ou conjointe, en sont tout simplement exclus.
2 La mutuelle historique des agents du Centre d'Action Sociale, la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) n'est pas labellisée et n'envisage pas d'entrer dans le processus de labellisation entraînant de fait l'exclusion d'un nombre conséquent d'agents du nouveau dispositif "allocation frais de santé" qui exige une mutuelle labellisée.
De nombreux agents risquent ainsi de renoncer à l'adhésion à une mutuelle avec des conséquences qui pourront s'avérer dramatiques.
3 Les mutuelles "à coûts réduits" sont exclues du dispositif.
4 Aucun dispositif n'est mis en place pour les "futurs retraités" pour qui les frais d'adhésion vont exploser.
5 Les agents effectuant un mi-temps sont exclus du dispositif, ils devront avoir un temps de travail supérieur à un mi-temps pour bénéficier de la nouvelle allocation frais de santé, ça n'était pas le cas avec l'APS.
Dans la situation que vous avez créée, nous vous rappelons que le choix pour les organisations syndicales a été contraint (une "allocation frais de santé" à prendre ou à laisser) puisqu'aucun appel d'offre n'a été lancé pour un contrat collectif de mutuelle santé ou (mutuelle santé + prévoyance) afin que nous puissions choisir en connaissance de cause, entre contrat collectif et individuel.
De ce fait, la CGT n'a évidemment pas validé le nouveau dispositif au rabais "allocation frais de santé" qui s'avère régressive pour les agents.
La CGT estime que la Ville a les moyens d’agir ! Elle dispose de marges financières réelles. La suppression de la GIPA (Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat) en 2024 et 2025, l’application du jour de carence + la retenue de 10% sur le salaire journalier pour les agents en arrêt maladie ont déjà généré des économies substantielles sur le dos des agents. Ces retenues représentent des millions d’euros chaque année. Malgré tout, aucune participation réelle à une complémentaire santé n’est mise en place !
Ces économies doivent revenir aux agents avec un financement plus important de l’employeur à une couverture santé solide. C’est une question de justice et de cohérence.
La CGT CASVP a donc une revendication immédiate :
Le maintien et la revalorisation à 621€ de l'APS (allocation prévoyance santé), sous une forme ou une autre pour 2026 et les années à venir.
La CGT demande à chaque conseillère et conseiller de Paris de s’engager pour le maintien et la revalorisation de l’APS (allocation prévoyance santé) et à intervenir pour qu’une nouvelle délibération soit proposée dans les meilleurs délais au conseil municipal et au conseil d’administration du CASVP.
Nous restons à votre disposition pour tous vos questionnements et nous vous remercions de votre engagement pour Paris et ses agents.
En attente, recevez nos salutations syndicales.
Pour la CGT du Centre d'Action Sociale
Le secrétaire général
Simon Le Cœur 👉 Pétition en ligne (806 signataires à ce jour) toujours d'actualité pour l'APS (lien...) ► Liste des mutuelles labellisées sur le site de la DGCL (lien...). 👉 Des questions, des interrogations utilisez l'alerte CGT (lien...)
Comparatif
: APS Allocation
Prévoyance Santé (2025) Nouvelle Allocation Frais de Santé (2026)
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APS
contre
Allocation
frais de santé
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Allocation
Prévoyance Santé
(APS
- jusqu'à fin 2025)
Dernier
versement (01/2026)
|
Nouvelle
"Allocation Frais de Santé" à partir de 2026
|
Conséquences
|
Indice brut < = 388
entre
389 et 558
entre
559 et 707
entre
708 et 821
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821
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285€
nets/an
260€
nets/an
232€
nets/an
108€
nets/an
0€
nets/an
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23€75
nets/mois
21€67
nets/mois
19€33
nets/mois
15€
nets/mois
15€
nets/mois
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Pas
d'Avancée :
Le montant versé aux bas salaires est juste maintenu, mais ne
constitue pas une revalorisation malgré
l'inflation du coût des mutuelles
(d'où
la revendication CGT à 621 €/an).
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Condition
Principale
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Justifier
d'une adhésion à une mutuelle couvrant la santé
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Justifier d'une adhésion à une mutuelle bénéficiant d'un label pour le risque santé Liste publiée par le ministère des collectivités territoriales (lien...) |
Exclusion
massive :
Les mutuelles non labellisées (comme la MNH ou les mutuelles
"bas coût") excluent d'office l'agent de l'aide.
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Temps
de Travail
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Les
agents à mi-temps
et plus étaient
éligibles
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Les
agents doivent avoir un temps de travail supérieur à un
mi-temps (le temps plein ou 80% souvent).
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Régression
sociale :
Exclusion des agents à mi-temps, pénalisant les agents à
temps non complet ou ceux contraints au temps partiel.
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Ayants
Droit (Conjoint)
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L'APS était versée à l'agent sur présentation d'une prise en charge santé par la mutuelle du conjoint |
Exclusion des
agents affiliés à la mutuelle de leur conjoint(e).
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Régression
sociale :
L'agent doit désormais avoir son propre contrat labellisé pour
toucher l'aide de la Ville, ce qui peut obliger le couple à
payer deux cotisations au lieu d'une seule.
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