A l’heure, où le patronat entend défaire un à un tous les acquis sociaux obtenus par la lutte, à l’heure où les médias relayent les discours patronaux et ultra-libéraux, notre syndicat propose, lui, d’aller dans le sens du progrès social ! C’est pourquoi en cette période estivale nous souhaitons évoquer un acquis qui semble évident aujourd’hui, mais qui a été obtenu difficilement : les CONGES PAYES.
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👀 Congés annuels non pris : le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris va devoir informer ses agents sur leurs droits
Le Conseil d’État vient de rendre une décision essentielle en matière de gestion des congés annuels des fonctionnaires de l’État (CE n°495899 du 17 octobre 2025), marquant ainsi une avancée majeure pour la protection des droits des agents publics. Cette décision, issue d’une requête portée par la CGT, a été l’occasion pour le Conseil d’État de se prononcer sur certaines dispositions du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État.
★ Mensonges, tromperies, bienvenue à la ville de Paris ! Grève et rassemblement le mardi 16 novembre 2021 à 8h à la porte de Versailles au congrès des maires de France
★ Ordonnance du 25 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l'octroi de 3 jours de RTT supplémentaires aux agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale
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Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l'octroi de 3 jours de RTT |
Par une ordonnance du 25 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par le préfet de la région d’Ile-de-France, a estimé qu’un doute sérieux existait quant à la légalité sur l’octroi, à l’ensemble des agents de la Ville de Paris, de trois jours de RTT supplémentaires en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail.
★ Annexe 5 : Charte de la déconnexion (Conseil d’administration du 17 décembre 2021)
Le développement des outils numériques favorise et accélère les échanges, rendant indispensable la définition d’un cadre garantissant la déconnexion des activités professionnelles en dehors des heures de travail.
★ Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Comité Technique du 4 octobre 2021 - Déclaration intersyndicale (sauf CFDT)
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| Léa Filoche Présidente du Comité technique du CASVP |
Madame la présidente, Mesdames, Messieurs
Nos organisations syndicales CGT, FO, UNSA, UCP, ne participeront pas au comité technique prévu ce jour. Le SUPAP FSU et la CFTC soutiennent cette démarche.
En effet, nous ne pouvons-nous satisfaire des propositions de l’administration contenues dans le projet de «règlement du temps de travail des personnels du CASVP » qui nous est soumis aujourd’hui.
★ "Pas une minute de plus" - L’adjoint à la maire de Paris en charge des ressources humaines réaffirme le maintien du règlement adopté par le Conseil de Paris en juillet 2021, qui intègre la sujétion de 3 jours pour tous les agents et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022
L’intersyndicale, force de propositions sur le temps de travail, a arraché un certain nombre de compensations contenues dans le règlement adopté par le Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021.
🚩 Appel de la conférence du comité CGT Ville de Paris - Nous, syndicats CGT Ville de Paris, réunis en conférence les 15 et 16 septembre 2021, alertons les agents de la Ville de Paris.
La CGT a été la principale force de la mobilisation « pas une minute de plus » : occupations, manifestations massives. Cette présence sans faille a été un appui pour tous les agents. Cette mobilisation a arraché 3 JRTT, ce qui ne compense pas la suppression de 8 à 11 jours de congés.
🚩 Temps de travail : le Préfet retoque la sujétion de la maire de Paris, le combat doit continuer ! - AG des agents du CASVP le mardi 26 octobre 2021 - 14h
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| 26 octobre AG de la CGT CASVP, salle Hénaff 129 Bld du Temple, Paris 3ème |
Le Préfet a demandé à la maire de Paris, par courrier du 29 juillet 2021 (voir à la fin de ce communiqué) de renoncer aux 3 jours de sujétion votés par le conseil de Paris de juillet 2021 dans le cadre du nouveau règlement du temps de travail, applicables à l’ensemble des agents pour tenir compte de la situation propre à la Ville-capitale et l’intérêt de mieux reconnaître l’intensité et l’environnement de travail particuliers des agents de la collectivité parisienne…
★ Temps de travail : Suite au Boycott du Comité Technique Central du 9 juin 2021 par l’intersyndicale ! - Toutes et tous en manifestation le vendredi 18 juin 2021- RDV 9h30 : Porte St Martin 10ème direction l’Hôtel de Ville de Paris !
★ Ville de Paris - Comité Technique Central du 9 juin 2021 - Déclaration de l'intersyndicale
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs
Nos organisations syndicales CGT, UNSA, UCP, SUPAP-FSU, FO, CFTC ne participeront pas au comité technique central prévu ce jour.
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