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| Léa Filoche Présidente du Comité technique du CASVP |
Madame la présidente, Mesdames, Messieurs
Nos organisations syndicales CGT, FO, UNSA, UCP, ne participeront pas au comité technique prévu ce jour. Le SUPAP FSU et la CFTC soutiennent cette démarche.
En effet, nous ne pouvons-nous satisfaire des propositions de l’administration contenues dans le projet de «règlement du temps de travail des personnels du CASVP » qui nous est soumis aujourd’hui.
Mais, au-delà de ce constat, nous souhaitons dénoncer les conditions dans lesquelles cet avis nous est demandé.
Nos organisations syndicales se sont opposées au vote de la loi de transformation de la fonction publique en 2019 car elle représente la première étape de la destruction du statut des fonctionnaires et porte atteinte au fonctionnement des services publics.
La mise en œuvre des 1 607 heures effectives annuelles de travail n’en représente qu’un aspect, particulièrement douloureux pour les personnels. Et ne laisse rien présager de bon à l’avenir lorsque viendra le temps de la modification des instances représentatives et, pourquoi pas, du droit de grève.
« La loi s’impose à tous ». Cependant, la Ville de Paris et le CASVP ont soigneusement évité d’appliquer depuis vingt ans les lois, circulaires et règlements qui auraient garantis de meilleures conditions de travail aux agents parisiens.
Nous dénonçons la méthode : les échanges tardifs, le temps restreint laissé à la concertation avec seulement deux réunions sur le temps de travail avant le vote en comité technique. Nous dénonçons également le changement de discours : en passant de « la contrainte légale » à la « contrainte budgétaire», le CASVP reconnait que le temps de travail des agents, « c’est de l’argent », et que le passage aux 1607 h est une aubaine pour faire des économies.
De plus, la Ville ne s’est pas empressée de négocier de délai supplémentaire, et d’argumenter les sujétions auprès de la Ministre de la fonction publique et du Préfet.
Quant à la création d’une sujétion particulière de trois jours, elle est due bien plus à la ténacité de notre intersyndicale de la Ville et du CASVP, et la détermination des agents. Nous poursuivons d’ailleurs nos demandes de création de plusieurs autres sujétions.
Dans ces conditions, des précisions et des éclaircissements vont être nécessaires et nous ne pouvons donner un avis sur un projet incomplet. Voter le règlement général indépendamment des cycles de travail est un non-sens. C’est pourquoi nos organisations ne siègeront pas aujourd’hui et nous vous demandons, bien évidemment, la prise en compte des amendements des organisations syndicales pour tenir compte des métiers et contraintes spécifiques au CASVP, y compris ceux déposés après la date du 29 septembre.
Nos organisations syndicales se sont opposées au vote de la loi de transformation de la fonction publique en 2019 car elle représente la première étape de la destruction du statut des fonctionnaires et porte atteinte au fonctionnement des services publics.
La mise en œuvre des 1 607 heures effectives annuelles de travail n’en représente qu’un aspect, particulièrement douloureux pour les personnels. Et ne laisse rien présager de bon à l’avenir lorsque viendra le temps de la modification des instances représentatives et, pourquoi pas, du droit de grève.
« La loi s’impose à tous ». Cependant, la Ville de Paris et le CASVP ont soigneusement évité d’appliquer depuis vingt ans les lois, circulaires et règlements qui auraient garantis de meilleures conditions de travail aux agents parisiens.
Nous dénonçons la méthode : les échanges tardifs, le temps restreint laissé à la concertation avec seulement deux réunions sur le temps de travail avant le vote en comité technique. Nous dénonçons également le changement de discours : en passant de « la contrainte légale » à la « contrainte budgétaire», le CASVP reconnait que le temps de travail des agents, « c’est de l’argent », et que le passage aux 1607 h est une aubaine pour faire des économies.
De plus, la Ville ne s’est pas empressée de négocier de délai supplémentaire, et d’argumenter les sujétions auprès de la Ministre de la fonction publique et du Préfet.
Quant à la création d’une sujétion particulière de trois jours, elle est due bien plus à la ténacité de notre intersyndicale de la Ville et du CASVP, et la détermination des agents. Nous poursuivons d’ailleurs nos demandes de création de plusieurs autres sujétions.
Dans ces conditions, des précisions et des éclaircissements vont être nécessaires et nous ne pouvons donner un avis sur un projet incomplet. Voter le règlement général indépendamment des cycles de travail est un non-sens. C’est pourquoi nos organisations ne siègeront pas aujourd’hui et nous vous demandons, bien évidemment, la prise en compte des amendements des organisations syndicales pour tenir compte des métiers et contraintes spécifiques au CASVP, y compris ceux déposés après la date du 29 septembre.
