Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme au temps dû sur l’année.

En outre, l’organisation du travail en cycles permet de garantir la continuité et la qualité du service public, ainsi que la qualité de vie et les conditions de travail des agents.

L’année de référence est l’année civile.

Un cycle de travail est dit annualisé lorsque le décompte du temps de travail n’est pas identique chaque semaine, sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1607 heures effectives. Les variations sont principalement liées au calendrier scolaire, à la saisonnalité des activités, ou à une organisation en roulement sur tous les jours de la semaine.

En principe, les cycles de travail sont constitués d’amplitudes de travail identiques chaque jour travaillé. Par exception liée à la spécificité des activités, l’amplitude peut être différente chaque jour de travail sans toutefois conduire à dépasser les 1 607 heures de temps annuel dû. Le décompte s’effectue alors sur la période propre au cycle.

Il existe deux grandes catégories de cycles de travail :

‐ le cycle de l’horaire variable ;

‐ les cycles à horaires fixes.

Les modalités du cycle de l’horaire variable sont déterminées au niveau du comité technique, sur proposition du service des ressources humaines.

Les cycles à horaires fixes figurent dans un document unique dénommé «recueil des cycles à horaires fixes». Ce document présente l’ensemble des cycles et amplitudes qui peuvent être mis en application par les sous-directions.

Il appartient aux sous-directions de choisir, dans le recueil, un ou plusieurs cycles et une amplitude correspondante en fonction de leurs besoins, de définir des horaires de prise et de fin de service ainsi qu’une durée de pause méridienne, en tenant compte des nécessités de service et du fonctionnement des cycles. L’ensemble de ces modalités est présenté au comité technique. Les choix définitifs des sous-directions sont transmis au service des ressources humaines qui les intègre dans un arrêté pris en application du présent règlement et signé par la directrice générale. Les demandes de transformations de cycles sont soumises à la même procédure.

Par exception, et jusqu’à la fin de l’année 2021 seulement, les sous-directions disposent d’un droit d’option : maintien d’un cycle actuel aménagé pour le rendre conforme à la nouvelle obligation horaire issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ou recours à un cycle issu du recueil standardisé.

Les sous-directions peuvent ainsi, sur cette période uniquement, transformer les cycles actuels ayant été délibérés antérieurement afin de les rendre conformes à l’obligation horaire issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, en tenant compte du niveau de sujétion reconnu par le présent document et son annexe.

Cette transformation consiste pour les sous-directions à augmenter l’amplitude d’une durée strictement limitée au temps nécessaire pour que le cycle de travail génère 2 nouveaux JRTT.

Alternativement, les sous-directions ont la possibilité de choisir le cycle à amplitude standardisée issu du recueil de cycles à horaires fixes qui est le plus proche du cycle existant.

Pour les cycles de travail dont le niveau de sujétion est revalorisé dans la nouvelle grille indépendamment de la sujétion liée à l’intensité et à l’environnement de travail, les directions peuvent maintenir l’amplitude existant avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou choisir un cycle avec une amplitude réduite conduisant les agents à ne pas travailler plus d’un jour supplémentaire.

Toutefois, si une évolution spécifique des besoins du service public le justifie, les sous-directions ont également la possibilité, en plus des options précédentes, de choisir un autre cycle à amplitude standardisée issu du recueil de cycles à horaires fixes.

À partir de 2022, toute modification de cycle implique de choisir un cycle issu du recueil standardisé.

Ces modifications entrent en vigueur soit le 1er février, le 1er juin ou le 1er octobre. À chaque modification, la sous-direction demande au service des ressources humaines de modifier l’arrêté pris en application du présent règlement.

Les jours non travaillés dans un cycle à horaires fixes correspondent soit à des repos hebdomadaires, soit à des JRTT intégrés acquis par un temps de travail plus important les journées travaillées.

2.2. Le cycle à l’horaire variable

2.2.1. Principes

Le cycle de l’horaire variable s’articule autour de plages fixes, pendant lesquelles la présence de l’agent est obligatoire, et de plages variables durant lesquelles il est libre de déterminer son temps de présence, dans la limite de la présente réglementation applicable à l’horaire variable.

L’agent doit assurer un temps de travail journalier d’au minimum 4 heures par jour dont 3 heures sur les plages fixes*, et d’au maximum 10 heures. Cette souplesse ne doit pas contrevenir au respect de la durée moyenne journalière de 7h00.

Plage variable	Plage fixe*	Plage variable	Plage fixe*	Plage variable
08 : 00	10 : 00	11 : 30	14 : 30	16 : 00
10 : 00	11 : 30	14 : 30	16 : 00**	19 : 30

La veille des vacances scolaires de la zone C (académie Paris, Versailles, Créteil, Montpellier, Toulouse), la fin de plage fixe pourra être anticipée à 15h30**.

Une pause méridienne obligatoire a lieu sur la plage variable centrale. La durée de cette pause est laissée au libre choix des agents. Elle ne peut être inférieure à 30 minutes ni supérieure à 2h. Les encadrants ne peuvent imposer un temps inférieur à 45 minutes si tel est le souhait de l’agent.

Les plages variables ainsi que les plages fixes indiquées ci-dessus pourront être modifiées pour répondre aux impératifs de service public en garantissant une période minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour. Il en est de même pour l’organisation des deux jours de repos qui pourront être différents du samedi et du dimanche.

Le recours à des horaires variables spécifiques fait l’objet d’une présentation auprès du présent comité technique, comme les cycles à horaires fixes. en comité technique. Les choix des sous-directions relatifs à des horaires variables spécifiques sont transmis au service des ressources humaines qui les intègre dans un arrêté pris en application du présent règlement et signé par la directrice générale. Les demandes de transformations de cycles sont soumises à la même procédure.

2.2.2. Obligation de badgeage (modifié par délibération du CA du 23/06/2022)

La mesure du temps de travail est une obligation effectuée via les quatre badgeages ou télé badgeages quotidiens auxquels sont astreints les agents. Le badgeage intervient au moment de la prise de service, lors du départ pour la pause méridienne, lors du retour de la pause méridienne, et lors de la fin de service.

Un agent peut s’absenter sur une plage variable et reprendre son service. Dans ce cas, deux nouveaux badgeages devront être effectués, portant le total quotidien à un nombre de badgeages supérieur à quatre, mais qui devra rester pair.

Le badgeage s’effectue sur les badgeuses installées au sein des sites administratifs, ou de manière dématérialisée via le logiciel Chronotime.

Par exception, certains agents peuvent bénéficier d’une obligation de badgeage réduite à un badgeage quotidien.

Cette modalité de badgeage unique est proposée aux directeurs.trice.s, sous-directeurs.trice.s, chef.fe.s de service, chef.fe.s de bureau, ainsi qu’à leurs adjoint.e.s et l’ensemble des fonctions assimilées à ce niveau de responsabilité, et notamment les fonctions d’expert.e de haut niveau, directeur.trice de projet, délégué.e, inspecteurs généraux, agent.e.s occupant des postes induisant de fréquents déplacements quotidiens, quelle que soit leur catégorie, ainsi qu’aux agents chargés de fonctions d'encadrement ou de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée.

Dans le périmètre de ses fonctions, chaque sous-direction précise les postes éligibles ou non à cette modalité de badgeage. Chaque agent éligible peut ensuite en faire ou non la demande, qui est soumise à l’accord de la direction.

Le badgeage unique comptabilise chaque jour un décompte forfaitaire permettant de garantir la génération des JRTT. Comme tous les agents à l’horaire variable, les agents bénéficiant du dispositif peuvent faire varier la durée de leur journée de travail entre 4h et 10h de travail effectif, cette durée devant correspondre en moyenne à 8h04. Le badgeage unique ne remet pas en cause l’obligation de respect des plages fixes.

Pour tous les agents soumis au badgeage, les anomalies de badgeage (oublis de badgeage, badgeage sur un site inhabituel, nombre impair de badgeages) doivent faire l’objet d’une régularisation a posteriori. Cette régularisation est effectuée de manière dématérialisée via l’application Chronotime, directement par l’agent auprès de l’encadrant. De manière dérogatoire, après validation par le service local des ressources humaines de chaque direction et information du service des ressources humaines, une organisation différente de régularisation de badgeage peut-être mise en œuvre.

En tout état de cause, seul le supérieur hiérarchique, responsable du temps de travail des agents du service, est habilité à valider des régularisations de badgeage effectuées dans Chronotime. En aucun cas un gestionnaire ne peut prendre l’initiative de corriger des badgeages sans validation hiérarchique.

Le manuel d’utilisation de Chronotime détaille les obligations de chaque acteur du temps de travail (agents, gestionnaires, encadrants, etc.). Des contrôles peuvent être déclenchés par le SRH ou les correspondants temps de travail des sous-directions. Le non-respect des règles de badgeage constitue une faute qui expose l’agent à une sanction disciplinaire.

2.2.3. Décompte spécifique d’un temps de trajet sur la pause méridienne

Par exception, pour les agents dont le lieu de travail est éloigné d’un lieu de restauration collective, un temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif le plus proche peut être reconnu comme du temps de travail, même si ces agents ont débadgé, ne sont donc plus à la disposition de l’administration et peuvent vaquer à leurs occupations personnelles.

Les agents pouvant bénéficier de cette disposition sont les agents dont le lieu de travail habituel est situé à 15 minutes ou plus (trajet simple) d’un lieu de restauration collective, soit 30 minutes au minimum aller et retour. Pour ces agents, un temps de 15 minutes sera crédité dans le compteur de débit-crédit chaque jour, indépendamment du fait que l’agent ait déjeuné ou non au restaurant administratif.

Les droits ouverts dans Chronotime doivent être mis à jour lors des changements d’affectation des agents.

La liste des sites d’affectation permettant de générer un tel temps de trajet est réalisée à partir d’une application, et mis en annexe du présent règlement. Cette liste est mise à jour tant que de besoin après passage en comité technique.

2.2.4. Le débit-crédit et les jours de réduction du temps de travail (modifié par délibération du CA du 23/06/2022)

Le temps effectué au-delà de 7 heures par jour est enregistré dans un compte de débit-crédit d’heures dans Chronotime. Ce compteur de débit-crédit permet aux agents de faire varier la durée de la journée de 4 heures de travail effectif jusqu’à 10 heures, en garantissant qu’en moyenne, les agents effectuent 7 heures de travail correspondant à leur obligation horaire quotidienne.

Cette possibilité de variation des horaires doit être compatible avec les nécessités de service formalisées dans le projet d’organisation de service ou exprimées par l’encadrant par tout moyen, ce dernier étant responsable de l’organisation du travail au sein du service.

Un compteur de débit-crédit ne peut être structurellement déficitaire. Un débit supérieur à 12h doit faire l’objet d’une régularisation par un temps de travail supplémentaire de l’agent. Un débit supérieur à 12h sur une période de 3 mois peut faire l’objet d’une reprise de RTT. Dans les situations les plus extrêmes, une retenue sur salaire pourra être pratiquée après mise en demeure de l’agent de régulariser sa situation.

En fin de mois, les 21 premières heures positives du compteur sont transformées en jours de réduction du temps de travail, dans la limite de 3 jours par mois et 27 jours par an. Les heures suivantes sont reportées dans le compteur le mois suivant, dans la limite d’un plafond de 12 heures.

Dans la mesure où ils sont crédités au fur et à mesure de leur acquisition, une tolérance sera accordée pour que les JRTT soient consommés avant le 31 mars de l’année N+1 s’ils n’ont pu l’être au cours de l’année N pour raisons de service. Néanmoins, les agents sont invités à consommer régulièrement les JRTT acquis, afin de ne pas avoir un solde trop important à reporter sur l’année suivante et dont une prise tardive ne serait pas compatible avec les nécessités de service.

En fonction du cycle retenu, un agent peut générer jusqu’à 3 JRTT par mois et 27 JRTT par an. Les JRTT sont crédités au fur et à mesure qu’ils sont générés.

2.2.5. Les semaines de 4 jours et 4,5 jours

Le temps de travail aménagé par semaine consiste, à la demande de l’agent, à concentrer le temps de travail afférent à la durée d’un cycle dans un nombre de jours travaillés réduit.

Le dépassement journalier de l’horaire doit se faire dans le respect des garanties minimales, qui s’imposent également à l’agent. En compensation des heures effectivement réalisées, l’agent obtient une durée de repos régulière et programmée.

Les modalités, à définir en lien avec le supérieur hiérarchique en fonction des nécessités de service, sont à choisir parmi les deux possibilités suivantes :

‐ semaine de 4,5 jours, soit 0,5 RTT par semaine ;

‐ semaine de 4 jours, soit 1 RTT par semaine.

Une organisation en semaine de 4,5 jours permet de générer, outre le 0,5 JRTT intégré, jusqu’à 3 JRTT libres sur l’année. En revanche une organisation en semaine de 4 jours ne permet pas de générer de JRTT libres, pour éviter une trop grande amplitude de travail quotidienne. Dans ces deux modalités d’organisation, la journée de solidarité est prélevée dans le compteur de débit-crédit des agents.

En cas d’accord, la durée de l’aménagement vaut pour une année. Elle est révisable à son échéance, et à tout moment à la demande de l’agent ou de la hiérarchie s’il est constaté une impossibilité de générer suffisamment de crédit pour que le dispositif soit viable sur la durée. En effet, si le cycle en horaires variables permet d’être en débit une semaine, celui-ci doit se résorber avant la fin du cycle.

Lorsque le temps permettant de disposer de la demi-journée ou journée n’est pas acquis, l’absence n’est en principe pas autorisée. Un débit peut toutefois être autorisé, dans la limite de 12 heures. Il doit toutefois être régularisé rapidement.

En l’absence de régularisation, l’encadrant pourra imposer à l’agent de revenir à un travail sur 5 jours, sans préavis, dès lors qu’un débit supérieur à 12 heures aura été constaté pendant plus de deux mois. Par ailleurs, si le jour (ou la demi-journée) choisi ne peut être pris, il n’est pas reportable. Le crédit correspondant est conservé et reporté sur la semaine suivante. De manière exceptionnelle, il peut être décalé dans la semaine ou la quinzaine.

Les semaines de 4 jours et 4,5 jours étant construites sur le principe de JRTT intégré, leur déplacement n’est pas possible, sauf situation tout à fait exceptionnelle, et sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique.

Cet aménagement est compatible, sous réserve des nécessités de service et du respect du temps minimal de repos, avec un emploi à temps partiel.

2.2.6. La continuité du service

L’organisation est discutée avec le supérieur hiérarchique, garant de la continuité du service et de la préservation du collectif de travail. À ce titre le chef de service peut organiser, lorsque les nécessités de service le justifient (travail avec d’autres services, standard téléphonique, etc.) une présence obligatoire de 8h30 à 17h30. Par ailleurs, l’amplitude totale travaillée au sein d’une journée est également décidée selon les besoins du service (horaires d’ouverture, d’accueil du public, nécessité de roulement, etc.).

Ce principe est discuté de manière annuelle dans le cadre d’un projet d’organisation de service, validé par les comités de direction de chaque direction et présenté en comité technique. Ce même projet permet d’indiquer les plages horaires sur lesquelles la présence des agents n’est pas nécessaire en début ou en fin de journée.

Par ailleurs, la hiérarchie évaluera, dans les mêmes conditions, la possibilité d’élargir, en cas de demande des agents, les plages variables afin de permettre une prise de service dès 7 heures ou 7h30, et une fin de service à 20 heures. Ces aménagements doivent se faire en tenant compte prioritairement des nécessités de service, ainsi que du risque de travail isolé qui devra faire l’objet d’une analyse ainsi que d’une démarche de prévention et d’information auprès des agents concernés. En outre, un tel élargissement des plages ne doit pas avoir d’impact sur l’organisation du travail d’autres services sans concertation. Cette décision est formalisée dans le projet d’organisation de service, soumis à l’avis des comités techniques des directions.

Ces aménagements ne devront pas conduire à un dépassement des horaires dont les risques sur la santé et la sécurité au travail doivent également être appréhendés, ni de l’amplitude quotidienne telle que mentionnée dans les garanties concernant les maxima de travail et minima de repos.

Enfin, si un agent est amené à travailler de manière exceptionnelle au-delà des plages, à la demande expresse du supérieur hiérarchique et pour répondre à une organisation de service particulière (réunions publiques en soirée par exemple), ce temps est comptabilisé et géré comme des heures supplémentaires.

À cet effet :

‐ les agents de catégorie B et C pourront prétendre, au choix, à une indemnisation ou une compensation en temps;

‐ les agents de catégorie A pourront prétendre à une compensation en temps.

2.2.7. La déconnexion

Le cycle à l’horaire variable s’exerce dans le respect du droit à la déconnexion en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés des agents et leur permettre une meilleure articulation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

Les encadrants devront veiller à ne transmettre aucune demande, quelles que soient les modalités d’envoi, en dehors des horaires de travail habituels.

De leur côté, les agents veilleront à se déconnecter en dehors de leurs horaires habituels de travail et à activer les réponses automatiques d’absence de leur messagerie lors de leurs absences dès lors qu’elles dépassent une durée d’une journée.

Les agents comme les encadrants sont par ailleurs invités à participer aux actions mises en place par la Ville sur cette thématique.

La déconnexion étant également l’affaire du collectif de travail, chacun devra s’interroger sur les modalités de communication et les destinataires, afin de ne pas saturer ses interlocuteurs d’informations.

A cet effet, une réflexion collective doit être conduite dans les projets d’organisation de service, afin d’identifier les différents moyens de communication utilisés au sein du service, et de définir des règles collectives de bon usage, en déclinaison des règles adoptées par le CASVP dans sa charte de la déconnexion, présentée en annexe.

Enfin il est rappelé que les encadrants ne peuvent imposer aux agents à l’horaire variable un temps de pause méridienne inférieur à 45 minutes.

2.3. Règles de gestion commune des cycles à horaires fixes

2.3.1 : Règles de gestion des JRTT des cycles à horaires fixes

Les cycles de travail des agents à horaires fixes incluent des JRTT « intégrés » dans le cycle et des JRTT « libres ».

2.3.1.1. Les JRTT intégrés

De nombreux cycles de travail à horaires fixes contiennent plus de 2 jours non-travaillés par semaine. Les deux jours non-travaillés chaque semaine sont des jours de repos hebdomadaire, assimilés aux samedis et dimanches même s’ils se situent entre le lundi et le vendredi, portant le total de jours de repos hebdomadaire à 104 par an.

Les autres jours non-travaillés chaque semaine sont des jours de réduction du temps de travail, acquis par l’agent en raison d’une durée de travail supérieure à 35 heures (ou moins selon le niveau de sujétion) le reste de la semaine. Ces JRTT sont des JRTT « intégrés » au cycle de travail.

S’ils sont positionnés d’office dans le cycle de travail, ils sont acquis à la condition d’avoir été générés par un temps de travail effectif supérieur au temps dû. Si l’agent ne dispose pas du crédit d’heures suffisant pour bénéficier du JRTT intégré, un solde débiteur peut être toléré jusqu’à 30 heures, permettant à l’agent de compenser. Au-delà, il doit poser une journée de congé annuel, un JRTT libre ou venir travailler.

2.3.1.2. Les JRTT libres

Le temps de travail supérieur à 35 heures (ou moins selon le niveau de sujétion) chaque semaine donne lieu, en fin de mois, à l’octroi de JRTT « libres ». Ces jours peuvent être consommés à l’initiative de l’agent, sous réserve de validation hiérarchique au regard des nécessités de service.

2.3.1.3. La gestion des plannings

Les agents soumis à un cycle à horaires fixes sont tenus de respecter les horaires prévus par leur planning. Dès lors que la possibilité matérielle leur est offerte, ils sont tenus de badger. Les retards et absences sont directement constatés par l’encadrant, et font l’objet d’une régularisation selon les modalités compatibles avec chaque service : travail supplémentaire en fin de service ou une autre journée, décompte d’une absence de service fait, etc.

Il est possible d’intervertir les jours de travail, de repos hebdomadaire et de JRTT fixes, à la demande de l’agent (ex : exercice de droits syndicaux) ou de l’encadrant (ex : formation, nécessités de service), sous réserve de l’accord de l’autre partie.

Ces inversions doivent être effectuées, autant que possible, au moins une semaine à l’avance afin de permettre une organisation optimale et de respecter les temps minima de repos et maxima de travail. Elles ne doivent pas conduire à l’accomplissement d’heures supplémentaires par d’autres agents, sauf dans les cas d’urgence où le préavis d’inversion des jours travaillés et non travaillés ne permet pas de respecter les temps minima de repos et maxima de travail.

Concernant les inversions liées à une absence pour motif syndical, la demande d’inversion doit se faire l’information connue et au plus tard 3 jours avant la date d’effet.

Conformément à la réglementation applicable dans la fonction publique hospitalière, dans chaque établissement d’hébergement fonctionnant 365 jours sur 365 jours, un tableau de service élaboré par le personnel d'encadrement et arrêté par le chef d'établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois.

Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.

2.3.2. Les règles de gestion des jours fériés

Lorsqu’un agent travaille un des 11 jours fériés légaux, le bénéfice de cette journée de repos lui est garanti. Elle est à prendre dans le mois (glissant) suivant le jour férié travaillé, avec l’accord du supérieur hiérarchique.

Pour certains cycles de travail nécessitant une continuité de service, le roulement du cycle est insensible aux jours fériés qui sont donc travaillés. Dans ce cas, le cycle de travail inclut un travail régulier les jours fériés qui fait l’objet d’une indemnisation spécifique distincte de la rémunération en heures supplémentaires.

Lorsqu’un jour férié qui n’était pas initialement inscrit dans le cycle doit néanmoins, de manière exceptionnelle, être travaillé, il est effectué en heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont indemnisées ou compensées en temps et ne sont pas cumulables avec l’octroi d’un jour de repos additionnel comme pour les agents dont le jour férié est inscrit dans le cycle.

2.4. Les règles de gestion de la journée de solidarité

La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Le lundi de Pentecôte est maintenu non travaillé, dans la mesure où il est compensé par 7 heures réalisées sur l’année qui s’additionnent aux 1 600 heures annuelles pour parvenir au temps de référence de 1 607 heures.

Ces 7 heures sont débitées, par priorité, dans le compteur de débit/ crédit. À défaut, une journée de réduction du temps de travail est prélevée. À titre exceptionnel pour les agents qui ne disposeraient pas de JRTT, un jour de congé annuel sera prélevé.

La journée est automatiquement déduite des compteurs de congés de l’agent, chaque année, au 1er juin.

2.5. Chronotime

Chronotime est l’outil de gestion du temps des agents du CASVP. Cet outil permet :

‐ le suivi des temps de présence et d’absence ainsi que le transfert de ces données vers des applications métiers ;

‐ la gestion et le suivi des plannings ;

‐ le contrôle du respect des minima de temps de repos et des maxima de temps de travail ;

‐ la mise à disposition de données pour réaliser des tableaux de bord et de pilotage.

L’ensemble des cycles de travail du CASVP ont vocation à être gérés sous Chronotime, soit directement, soit par le biais d’interface avec les applications métiers.

La responsabilité du suivi et du respect des règles du temps de travail repose tant sur l’agent que sur son encadrant, ainsi que sur le gestionnaire du temps de travail qui est leur premier interlocuteur. Les services locaux des ressources humaines, et notamment le.la correspondant.e temps de travail, est responsable de la mise en œuvre et du bon respect de la réglementation du temps de travail, sous le contrôle du service des ressources humaines.

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