RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)
PARTIE 6 : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES ET FINALES
6.1. Dates et modalités d’entrée en vigueur
PARTIE 6 : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES ET FINALES
6.1. Dates et modalités d’entrée en vigueur
Le présent règlement est applicable à compter du 1er juillet 2022.
Avant l’entrée en vigueur du présent document, les différentes annexes font l’objet d’une nouvelle délibération destinée à intégrer les choix des sous-directions en matière de cycles de travail et d’identification des métiers bénéficiant d’un temps d’habillage, de déshabillage et de douche.
A la suite de l’adoption des cycles de travail par le Conseil d’administration, la directrice générale prend, sur proposition du service des ressources humaines, un arrêté précisant, pour chaque cycle ayant été délibéré, les modalités précises du fonctionnement du cycle (enchaînement des journées, horaires de prises et fin de service, pause méridienne, temps d’habillage et déshabillage, etc.).
Les nouveaux cycles de travail entrent en vigueur entre le 1er janvier et le 1er juillet 2022, dès lors que leur paramétrage est effectif dans l’outil de gestion des temps Chronotime.
6.2. Modalités de révision du présent règlement et des cycles de travail (modifié par délibération du CA du 23/06/2022)
Le présent règlement peut être mis à jour annuellement pour tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation nationale et de l’évolution des cycles. Cette mise à jour est effectuée sous la responsabilité du service des ressources humaines, présentée au Comité technique, puis soumise à l’approbation du Conseil d’administration.
Les annexes du présent document peuvent être actualisées après avis de son comité technique, avant de pouvoir entrer en vigueur. L’arrêté pris par la directrice générale est mis à jour à chaque transformation de cycle.
Les cycles de travail ont vocation à être modifiés pour entrer en vigueur à date fixe les 1er février, 1er juin ou 1er octobre.
