Par exception, pour les agents dont le lieu de travail est éloigné d’un lieu de restauration collective, un temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif le plus proche peut être reconnu comme du temps de travail, même si ces agents ont débadgé, ne sont donc plus à la disposition de l’administration et peuvent vaquer à leurs occupations personnelles.
Les agents pouvant bénéficier de cette disposition sont les agents dont le lieu de travail habituel est situé à 15 minutes ou plus (trajet simple) d’un lieu de restauration collective, soit 30 minutes au minimum aller et retour. Pour ces agents, un temps de 15 minutes sera crédité dans le compteur de débit-crédit chaque jour, indépendamment du fait que l’agent ait déjeuné ou non au restaurant administratif.
Chaque 1er janvier, les droits ouverts dans Chronotime sont mis à jour afin de tenir compte des changements d’affectation des agents.
ANNEXE 6
Liste des sites d'affectation permettant l'octroi d'un temps de trajet sur la pause méridienne
(délibération du 17 décembre 2021)
