A compter du 1er janvier 2022
★ Dispositions statutaires du corps des ergothérapeutes du Centre d'action sociale de la ville de Paris constituant un corps de catégorie A - Délibération 50 du 27 juin 2016 modifiée par la délibération 42-4 du 17 décembre 2021
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| Statut des ergothérapeutes du Centre d 'action sociale de la ville de Paris - catégorie A Délibération 50 du 27 juin 2016 modifiée par la délibération 42-4 du 17 décembre 2021 |
★ Dispositions statutaires applicables au corps des masseurs-kinésithérapeutes du Centre d'action sociale de la ville de Paris (catégorie B) Délibération 7-1 du 29 mars 2018 modifiée
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| Statut des masseurs-kinésithérapeutes du Centre d'action sociale de la ville de Paris (catégorie B) |
★ Dispositions statutaires applicables au corps des masseurs-kinésithérapeutes du Centre d'action sociale de la ville de Paris (catégorie A) Délibération 7-2 du 29 mars 2018 modifiée par la délibération 42-4 du 17 décembre 2021
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| Statut des masseurs-kinésithérapeutes de catégorie A du Centre d'action sociale de la ville de Paris |
★ Prime de service des soignants au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Toujours pas d'augmentation ! Toujours un manque de considération !
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Depuis le 1/07/2022 cette prime n'est plus versée, les personnels soignants du CASVP relevant maintenant du RIFSEEP (suivre ce lien...)
La constitution de l'enveloppe de la prime de service des soignants
L'enveloppe des soignants est constituée par établissement, de manière globale et égale à 7,5% des traitements bruts (1ère ligne sur la feuille de paie), hors CTI (complément de traitement indiciaire), primes et indemnités.
L'enveloppe des soignants est constituée par établissement, de manière globale et égale à 7,5% des traitements bruts (1ère ligne sur la feuille de paie), hors CTI (complément de traitement indiciaire), primes et indemnités.
Le taux maximum pouvant être perçu est de 17% du traitement brut de l’agent.
★ Statut particulier du corps des TSO (techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes)
1 Statut des TSO (lien...)
2 Organisation des carrières des agents de catégorie B dont les TSO (lien...)
3 Grilles indiciaires des TSO (lien...)
★ Statut particulier du corps des TSO (techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes) - (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021)
Délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 ;
- Modifiée par : Délibération 2012 DRH 16 des 19 et 20 mars 2012 ;
- Délibération 2013 DRH 93 des 16, 17 et 18 décembre 2013 ;
- Délibération 2014 DRH 14 du 10 février 2014 ;
- Délibération 2014 DRH 1014 des 29, 30 septembre 2014 ;
- Délibération 2014 DRH 1041 des 20 et 21 octobre 2014 ;
- Délibération 2016 DRH 09 des 15, 16 et 17 février 2016 ;
- Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019 ;
- Délibération 2020-7 du 10 février 2020 (à compter du 1er juillet 2020) ;
- Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 portant dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ;
Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B et l'échelonnement indiciaire applicable à ces corps ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 29 juin 2011 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme ERRECART, au nom de la 2ème Commission,
Délibère :
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 1 : Le corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021), classé dans la catégorie B prévue par l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat, du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (cf. Délibération 2016 DRH 48 des 13, 14 et 15 juin 2016), ainsi que par celles de la présente délibération. (Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
Ce corps comporte les trois grades suivants : technicien de classe normale ;
technicien de classe supérieure ;
technicien en chef.
Ces grades correspondent respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 précité (cf. Délibération 2016 DRH 48 des 13, 14 et 15 juin 2016).
Article 2 : Les techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021)sont chargés d’encadrer des équipes de terrain, d’organiser et de contrôler leur travail. Ils peuvent se voir confier des missions techniques requérant des compétences particulières. Ils exercent leurs activités dans des services de proximité ou des ateliers de la Ville de Paris.
Ils peuvent exercer leurs fonctions dans un établissement public administratif relevant de la Ville de Paris, dès lors que l’établissement ne dispose pas d’un corps propre. L’affectation dans un établissement public est prononcée après avis du Président de l’établissement. (Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
Ils sont répartis en sept spécialités : (Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
- nettoiement ;
- assainissement ;
- fossoyage ;
- espaces verts ;
- installations sportives ; (Délibération 2012 DRH 16 des 19 et 20 mars 2012)
- logistique générale et coordination ; (Délibération 2014 DRH 14 du10 février 2014)
- coordination de l’accueil des enfants en situation de handicap ; (Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
- restauration (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021).
Les techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021) peuvent changer de spécialité sur leur demande. La commission administrative paritaire est informée des changements de spécialité. La formation nécessaire à la prise de poste sera mise en œuvre. (Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
Sous réserve des missions particulières qui peuvent leur être confiées :
1 dans la spécialité nettoiement, ces agents sont notamment chargés de l’encadrement de proximité d’une équipe d’éboueurs. Ils assurent des activités de gestion ayant trait à la propreté et à la collecte des ordures ménagères, nécessitant des connaissances techniques et une expertise liée en particulier au respect des règles d’hygiène et de sécurité et à la bonne application des règles administratives. Ils peuvent participer au contrôle de l’activité de prestataires extérieurs. Ils peuvent également être amenés à verbaliser les infractions au règlement de salubrité publique de la Ville de Paris au sein du service détenant ces prérogatives. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité de personnels de maîtrise et d’agents de catégorie A auxquels ils rendent compte régulièrement du déroulement des activités et transmettent toutes les informations utiles au fonctionnement du service.
2 dans la spécialité assainissement, ces agents sont notamment chargés de l’encadrement de proximité d’une équipe d’égoutiers. Ils assurent des activités nécessitant des connaissances techniques et une expertise liée en particulier au respect des règles d’hygiène et de sécurité et à la bonne application des règles administratives. Ils interviennent avec leurs équipes au sein du réseau d’assainissement souterrain. Ils peuvent participer au contrôle de l’activité de prestataires extérieurs. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité de personnels de maîtrise et d’agents de catégorie A auxquels ils rendent compte régulièrement du déroulement des activités et transmettent toutes les informations utiles au fonctionnement du service.
3 dans la spécialité fossoyage, ces agents sont notamment chargés de l’encadrement de proximité d’une équipe de fossoyeurs. Ils assurent des activités nécessitant des connaissances techniques et une expertise liée en particulier au respect des règles d’hygiène et de sécurité et à la bonne application des règles administratives. Ils participent au contrôle des entreprises funéraires en matière de travaux. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité d’un conservateur de cimetière auquel ils rendent compte régulièrement du déroulement des activités et transmettent toutes les informations utiles au fonctionnement du service.
4 dans la spécialité espaces verts, ces agents sont notamment chargés de l’encadrement de proximité d’adjoints techniques. Ils assurent des activités nécessitant des connaissances techniques et une expertise liée en particulier au respect des règles d’hygiène et de sécurité et à la bonne application des règles administratives. Ils veillent à l’entretien des espaces verts : parcs, bois ou cimetières et surveillent les travaux confiés à leur équipe. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité d’un conservateur de cimetière, de personnels de maîtrise ou d’agents de catégorie A auxquels ils rendent compte régulièrement du déroulement des activités et transmettent toutes informations utiles au fonctionnement du service.
5 dans la spécialité installations sportives, ces agents sont notamment chargés de l’encadrement de proximité et de la gestion d’une équipe d’adjoints techniques. Ils assurent l’organisation quotidienne du travail sur un ou plusieurs équipements sportifs et notamment la programmation des opérations d’entretien technique, de maintenance et des travaux à réaliser auxquels ils participent, le contrôle du respect des règles de sécurité, nécessitant des connaissances techniques avérées et une expertise liée en particulier à la bonne application des règles administratives et de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité incendie.
Ils exercent des fonctions d’adjoint au chef d’établissement, sous la responsabilité de personnels de maîtrise, auxquels ils rendent compte régulièrement du déroulement des activités et transmettent toutes les informations utiles au fonctionnement du service. (Délibération 2012 DRH 16 des 19 et 20 mars 2012)
6 dans la spécialité logistique générale et coordination, ces agents sont notamment chargés de l’encadrement de proximité d’agents de la logistique générale, d’adjoints techniques, spécialité nettoyage et entretien des locaux (Délibération 2020-7 du 10 février 2020) d’agents techniques des écoles, d’agents spécialisés des écoles maternelles et d’agents techniques de la petite enfance. Ils assurent des activités nécessitant des connaissances techniques et une expertise liée en particulier au respect des règles d’hygiène et de sécurité et à la bonne application des règles administratives dans les services de proximité, les établissements scolaires, les établissements d’accueil de la petite enfance ou les mairies d’arrondissement. Ils gèrent les questions d’organisation et de coordination des tâches entre les personnels et effectuent un contrôle des prestations. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité d’agents de catégorie A ou B de la Ville de Paris. Ils leur rendent compte régulièrement du déroulement des activités et transmettent toutes les informations utiles au fonctionnement du service. (Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
7 dans la spécialité restauration, ils encadrent les équipes de cuisine au sein des restaurants du CASVP. Ils assurent l’organisation, l’entretien et le bon fonctionnement du restaurant, coordonnent et contrôlent l’ensemble des étapes de réalisation des repas. (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021) Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité de la directrice de l’établissement d’accueil de la petite enfance.
(Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
Chapitre 2 : Recrutement
Article 3 :
I - Les recrutements par voie de concours dans le grade de technicien des services opérationnels de classe normale s’effectuent par spécialités selon les modalités prévues au I, 1° et 2, et au II de l’article 4 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 précité (cf. Délibération 2016 DRH 48 des 13, 14 et 15 juin 2016), ainsi que selon les dispositions suivantes.
Le nombre de places offertes au concours externe ou au concours interne ne peut être inférieur à 30 % du nombre total de places offertes aux deux concours. Les emplois mis aux concours qui n’auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l’un de ces concours peuvent être attribués au concours externe et au concours interne. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre des emplois offerts à l’un de ces concours soit supérieur à 70% du nombre total de places offertes à ces concours.
Lorsqu’il n’existe qu’un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu par un candidat au concours externe, ou au concours interne.
II - Les recrutements au titre du 3° de l’article 4 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 précité (cf. Délibération 2016 DRH 48 des 13, 14 et 15 juin 2016) interviennent dans les conditions suivantes.
Peuvent être nommés au choix technicien des services opérationnels de classe normale dans la spécialité nettoiement : les éboueurs principaux et éboueurs principaux de classe supérieure, dans la spécialité assainissement : les égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains principaux et les égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains principaux de classe supérieure, dans la spécialité fossoyage : les fossoyeurs principaux et les fossoyeurs principaux de classe supérieure, dans la spécialité installations sportives : les adjoints techniques principaux de 2ème et 1ère classe appartenant à la spécialité installations sportives, dans la spécialité espaces verts : les adjoints techniques principaux de 2ème et 1ère classe appartenant à la spécialité entretien d’espaces, dans la spécialité logistique générale et coordination : les agents de logistique générale principaux de deuxième et première classe, les adjoints techniques principaux de 2ème et 1ère classe appartenant à la spécialité entretien et nettoyage des locaux (Délibération 2020-7 du 10 février 2020), les adjoints techniques Principaux de 2ème et 1ère classe du CASVP, (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021) les agents techniques des écoles principaux de deuxième et première classe, les agents spécialisés des écoles maternelles principaux de deuxième et première classe et les agents techniques de la petite enfance principaux de deuxième et première classe, dans la spécialité restauration : les adjoints techniques principaux de deuxième et première classe du CASVP. (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021)
Les fonctionnaires susmentionnés doivent justifier de 9 années de services publics au 1er janvier de l’année de nomination, dont au moins 5 années de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans leur corps.
Lorsque deux nominations ont été effectuées par voie de concours ou de détachement, un fonctionnaire peut être nommé au choix technicien des services opérationnels de classe normale après avis de la commission administrative paritaire. (Délibération 2016 DRH 09 des 15, 16 et 17 février 2016)
Dans la limite des postes vacants, une proportion d’un cinquième peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des techniciens des services opérationnels au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'alinéa précédent. Lorsque le nombre obtenu n’est pas un entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales
Article 4 : Les agents d’encadrement du nettoiement, de l’assainissement et du fossoyage de la Commune de Paris sont intégrés, au 1er août 2011, dans le grade de technicien de classe normale, spécialité nettoiement, assainissement ou fossoyage. Les chefs d’équipe du nettoiement retenus au titre de l’année 2011 pour une nomination dans l’emploi d’agent d’encadrement du nettoiement et dont la liste a été présentée à la commission administrative paritaire antérieurement à la date de publication de la présente délibération sont nommés agents d’encadrement du nettoiement au 1er août 2011 et intégrés dans le grade de technicien de classe normale spécialité nettoiement à cette même date.
Les fonctionnaires mentionnés à l’alinéa précédent sont reclassés au 1er août 2011 conformément au tableau de correspondance suivant :
-
Emploi d’origine
Grade d’intégration
Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Echelon
Technicien des services opérationnels de classe normale
5ème échelon
13ème échelon
ancienneté acquise
4ème échelon
12ème échelon
ancienneté acquise majorée d’1 an
3ème échelon
11ème échelon
ancienneté acquise majorée de 2 ans
2ème échelon
10ème échelon
ancienneté acquise majorée de 2 ans
après 1 an dans le 1er échelon
10ème échelon
ancienneté acquise au-delà d’1 an
-
avant un an dans le 1er échelon
9ème échelon
ancienneté acquise majorée d’1 an
Les services accomplis par ces agents dans leurs grades et emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs corps et grade d'intégration.
Article
5 :
Par dérogation aux dispositions du II de l’article 3 et pendant une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2012 :
I - Les agents appartenant aux grades de chef d’équipe du nettoiement, de chef égoutier et de chef fossoyeur de la Commune de Paris, sont promus au 1er janvier 2014 dans le grade de technicien de classe normale, spécialité nettoiement, assainissement ou fossoyage, et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
-
Grade d’origine
Grade d’intégration
Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Echelon
Technicien des services opérationnels de classe normale
11ème échelon
12ème échelon
sans ancienneté
10ème échelon
11ème échelon
ancienneté acquise majorée d’1 an
9ème échelon
10ème échelon
ancienneté acquise majorée d’1 an
8ème échelon
9ème échelon
ancienneté acquise majorée d’1 an
7ème échelon
8ème échelon
ancienneté acquise majorée d’1 an
6ème échelon
8ème échelon
ancienneté acquise
5ème échelon
7ème échelon
sans ancienneté
4ème échelon
6ème échelon
ancienneté acquise majorée d’1 an
3ème échelon
6ème échelon
ancienneté acquise minorée d’1 an
2ème échelon
5ème échelon
sans ancienneté
1er échelon
4ème échelon
sans ancienneté
(Délibération 2013 DRH 93 des 16, 17 et 18 décembre 2013)
II- Les adjoints techniques principaux de 1ère classe exerçant des fonctions de chef d’équipe du nettoiement, ainsi que ceux appartenant à la spécialité entretien d’espaces et exerçant des fonctions de chefs d’équipe d’entretien général dans les espaces verts, sont promus dans le grade de technicien de classe normale, spécialité nettoiement ou espaces verts, et classés conformément aux dispositions de l’article 13 I de la délibération DRH 2011-16 susvisée.
III - Les adjoints techniques principaux de 1ère classe appartenant à la spécialité installations sportives peuvent être nommés au choix dans le premier grade du présent corps, spécialité installations sportives, dans la limite d’une proportion de deux cinquièmes appliquée à 5% de l’effectif des fonctionnaires en position de d'activité et de détachement dans le corps des techniciens des services opérationnels au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. Lorsque le nombre obtenu n’est pas un entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
Ils sont classés conformément aux dispositions de l’article 13-I de la délibération DRH 2011-16 susvisée. (Délibération 2012 DRH 16 des 19 et 20 mars 2012)
Article 6 :
Pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2012 et par dérogation, les techniciens des services opérationnels sont promus au deuxième grade du corps selon les dispositions du 2° du I, et dans le troisième grade selon les dispositions du 2° du II de l’article 25 de la délibération DRH 2011-16 susvisée.
Article 7 :
Jusqu’à la constitution de la commission administrative paritaire du corps régi par la présente délibération, les représentants aux commissions administratives paritaires du grade de chef d’équipe du nettoiement, du groupe 1 du corps des égoutiers et chefs égoutiers, et du groupe 1 du corps des fossoyeurs et chefs fossoyeurs constituent la commission administrative paritaire du corps de techniciens des services opérationnels.
Article 8 :
Pour la constitution initiale de la spécialité logistique générale et coordination, les chefs de service intérieur et les chargés de coordination sont intégrés dans le corps des techniciens des services opérationnels, au grade de technicien de classe normale, dans les conditions suivantes :
- les agents de la logistique générale principaux de 2ème classe et de 1ère classe, ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe et de 1ère classe détachés dans ces emplois avant le 1er février 2013 sont intégrés à compter du 1er septembre 2014 ;
- les membres des corps des agents de de la logistique générale et des agents spécialisés des écoles maternelles détachés dans ces emplois au plus tard à la date du 1er décembre 2014 sont intégrés à compter du 1er janvier 2015.
Les agents de de la logistique générale et les agents spécialisés des écoles maternelles mentionnés ci-dessus sont, lors de leur intégration, reclassés en application des articles 13- I ou 13-II de la délibération DRH 2011-16 susvisée.
Toutefois, s’ils y ont intérêt, ils sont reclassés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans l’emploi de chef de service intérieur ou de chargé de coordination. Ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans cet emploi dans les conditions prévues à l’article 28 de la délibération DRH 2011-16 susvisée. (Délibération 2014 DRH 1014 des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014)
Article 8-1 :
Les fonctionnaires de catégorie B des Caisses des écoles relevant de la filière technique et exerçant des fonctions de logistique générale peuvent, sur décision du Président de l’établissement, être intégrés dans le corps des techniciens des services opérationnels de la Commune, dans la spécialité logistique générale et coordination.
Les fonctionnaires sont intégrés dans le corps des techniciens des services opérationnels de la Commune, à grade équivalent et reclassés à identité d’échelon et avec conservation de l’ancienneté acquise dans cet échelon.
Les fonctionnaires intégrés sont affectés dans leur Caisse des écoles d’appartenance concomitamment à la mesure d’intégration.
(Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
Article 8-2 :
Les fonctionnaires et, le cas échéant, les militaires détachés dans un emploi technique de catégorie B d’une Caisse des écoles sont maintenus, pour la période de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps des techniciens des services opérationnels de la Commune et classés au grade et à l’échelon correspondant à l’indice qu’ils détenaient précédemment.
(Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
Article 8-3 :
En sus des recrutements prévus à l’article 3 ci-dessus et à titre transitoire, un ou plusieurs examens professionnels peuvent être organisés pour les années 2020, 2021 et 2022 dans la spécialité coordination de l’accueil des enfants en situation de handicap.
Peuvent s’y présenter les fonctionnaires de catégorie C remplissant les conditions prévues au II de l’article 3 ci-dessus. Ils doivent également justifier des diplômes ou titres prévus au 1er alinéa du I de l’article 4 de la délibération 2007 DRH 25 des 16 et 17 juillet 2007 portant statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture et de soins de la Ville de Paris.
Les règles générales d’organisation, la nature et les modalités des épreuves de ces examens professionnels sont fixées par délibération du Conseil de Paris.
L’ouverture de ces examens et la composition du jury sont fixés par arrêté du Maire de Paris.
(Délibération 2019-44 du 9 octobre 2019)
Article 8-4 :
En sus des recrutements prévus à l’article 3 ci-dessus et à titre transitoire, un ou plusieurs examens professionnels peuvent être organisés pour les années 2022, 2023 et 2024 dans la spécialité restauration et dans la spécialité logistique générale et coordination.
Peuvent s’y présenter les fonctionnaires de catégorie C remplissant les conditions prévues au II de l’article 3 ci-dessus.
Les règles générales d’organisation, la nature et les modalités des épreuves de ces examens professionnels sont fixées par délibération du Conseil de Paris.
L’ouverture de ces examens et la composition du jury sont fixés par arrêté du Maire de Paris. (Délibération 2021 DRH 48 du 22 décembre 2021)
Article 9 :
Les délibérations DRH 103-1° des 15 et 16 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires relatives à l’emploi d’agent d’encadrement du nettoiement de la Commune de Paris, DRH 50-1° des 16 et 17 juillet 2007 fixant les dispositions statutaires relatives à l’emploi d’agent d’encadrement de l’assainissement de la Commune de Paris et DRH 51-1° des 16 et 17 juillet 2007 fixant les dispositions statutaires relatives à l’emploi d’agent d’encadrement du fossoyage de la Commune de Paris sont abrogées à compter du 1er août 2011.
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