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1 Un Minimum Indemnitaire Garanti (MIG) pour tous les agents
2 L’application de celui-ci aux agents contractuels dès leur 1er contrat
3 L’alignement des aides-soignantes de catégorie C (AMP et AES) sur le MIG de la catégorie B (410€/mois)
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MIG Minimum Indemnitaire mensuel Garanti (titulaires et contractuels) |
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Personnels sociaux |
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Conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes |
737€ |
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Assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes |
426€ |
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Educateurs de jeunes enfants d’administrations parisiennes |
475€ |
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Moniteurs-éducateurs des administrations parisiennes |
410€ |
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Agents sociaux du CASVP |
231€ |
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Personnels médicaux |
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Cadres de santé des administrations parisiennes |
475€ |
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Infirmiers des administrations parisiennes relevant de la catégorie A |
475€ |
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Personnels paramédicaux et médico-techniques des administrations parisiennes (psychomotricien, ergothérapeute, pédicure, masseur kinésithérapeute, diététicien, préparateur en pharmacie) |
475€ |
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Psychologues des administrations parisiennes |
475€ |
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Puéricultrices des administrations parisiennes |
475€ |
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Infirmiers des administrations parisiennes relevant de la catégorie B |
410€ |
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Aides-soignants du CASVP relevant de la catégorie B |
410€ |
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Auxiliaires de puériculture des administrations parisiennes |
410€ |
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Aides-soignants – spécialité AMP et AES du CASVP de la catégorie C |
410€ |
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Personnels administratifs |
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Administrateurs d’administrations parisiennes |
2291€ |
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Attachés d’administrations parisiennes |
941€ |
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Chargés d’études documentaires |
650€ |
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Secrétaires administratifs d’administrations parisiennes |
483€ |
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Secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes |
410€ |
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Adjoints administratifs d’administrations parisiennes |
231€ |
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Personnels techniques |
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Ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes et les architectes-voyers d’administrations parisiennes |
2291€ |
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Ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes |
1133€ |
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Agents de maîtrise d’administrations parisiennes |
483€ |
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Techniciens supérieurs d’administrations parisiennes |
500€ |
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Techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes |
446€ |
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Adjoints techniques d'administrations parisiennes |
200€ |
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Personnels d’activités sportives et d’animation |
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Animateurs d'administrations parisiennes (catégorie B) |
450€ |
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Adjoints d'animation et d'action sportive d'administrations parisiennes |
231€ |
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Educateurs des activités physiques et sportives d'administrations parisiennes |
333€ |
👉 A compter du 1/07/2022, aucune aide-soignante ne devra percevoir un montant de primes inférieur à 410€ mensuels et pour les agents en dessous du MIG, le montant sera relevé à hauteur de celui-ci. Les AMP et les AES relèveront du MIG de la catégorie B.
► Toutes les autres primes sont intégrées dans le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) sous l’entité IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) : Indemnité de Sujétion Spéciale, Prime de début de carrière, Prime spéciale hospitalière, Prime forfaitaire mensuelle de sujétion, Prime spéciale de sujétion, Prime de service.
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| Mensualisation de la prime de service |
Toutes les primes sont mensualisées (fin de paiement de la prime de service tous les 6 mois à compter du 1/07/2022).
► Dernier versement de l’acompte de la Prime de service en juin 2022
► Sur la paie de décembre, un complément indemnitaire annexe (CIA) est versé «à la tête du client». Il est constitué par l’augmentation annuelle de l’enveloppe dédiée aux primes décidée par la mairie.
A ce jour, les montants de cette enveloppe réclamés par la CGT, n’ont pas été communiqués au CT du 17/03/2022.
► Abattements pour absence sur le nouveau régime indemnitaire
Les abattements pour absence maladie suivront le traitement et se feront à compter du 91ème jour d’absence lors du passage en 1/2 traitement, et non plus à partir du 1er jour d’absence...
Exception pour le 1er jour d’absence d’un arrêt maladie où le jour de carence s’appliquera (1/30ème aussi bien sur le traitement que sur les primes perçues).
► Avancement de grade et RIFSEEP
| Conséquences d’une promotion sur le RIFSEEP | Revalorisation annuelle |
| Corps de catégorie A | 800 € |
| Corps de catégorie B : passage au 3è grade | 600 € |
| Corps de catégorie B : passage au 2è grade | 400 € |
| Corps de catégorie C : passage au 3è grade | 200 € |
| Corps de catégorie C : passage au 2è grade | 120 € |
Déjà au RIFSEEP depuis janvier 2018, ils sont discriminés et plus particulièrement en EHPAD, puisque les agents sociaux au chevet effectuent les mêmes tâches que leurs collègues aides-soignantes avec un Minimum Indemnitaire Garanti (MIG) à 231€67 mensuels contre 410€ et sans droits à la prime grand âge 118€ brut / mois… Cela porte le différentiel indemnitaire à 297€ mensuels.
La CGT ne peut pas accepter cet état de fait et sollicite pour les même fonctions un même niveau de primes.
Conclusion
Le RIFSEEP peut créer l’illusion, mais il ne suffit pas de changer de régime indemnitaire pour répondre aux revendications des agents, si des demandes légitimes ne sont pas prises en compte.
RAPPEL - La NBI 46€ /mois n’est toujours pas versée et la prime d’attractivité 940€/an non plus, pas plus que le CESU garde d’enfants 3 à 6 ans 700€/an. A cela s’ajoute encore la suppression de la prime d’installation pour les collègues stagiaires qui ont eu la mauvaise idée de travailler sous contrat avant leur réussite au concours. Ça fait beaucoup. |
1) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) code paie IF1 vise selon le législateur à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce RIFSEEP. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. L'IFSE est versée tous les mois.
Ces critères professionnels sont les suivants :
- fonctions de pilotage ou de conception ;
- fonctions d’encadrement et de coordination ;
- technicité et expertise ;
- expérience ou qualification nécessaire à l’exercice de fonctions ;
- sujétions particulières.
Le montant de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise fait l'objet d'un réexamen (délibération du 19 octobre 2023) :
- au vu de l'expérience acquise par l'agent, sans lien avec l’évolution indiciaire de l’agent au 1er janvier de l'année ;
- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion :
| Conséquences d’une promotion sur le RIFSEEP | Revalorisation annuelle |
| Corps de catégorie A | 800 € |
| Corps de catégorie B : passage au 3è grade | 600 € |
| Corps de catégorie B : passage au 2è grade | 400 € |
| Corps de catégorie C : passage au 3è grade | 200 € |
| Corps de catégorie C : passage au 2è grade | 120 € |
Le versement du CIA est facultatif. il est versé annuellement en décembre.
Report du CIA attribué en décembre et mensualisation sur l’année suivante
► En 2023, 100% du CIA versé en décembre était reporté et mensualisé sur l’IFSE de l’année suivante.
⛔ A compter de 2024, le CIA versé sur la paie de décembre 2023 n'est pas reporté sur l'IFSE de janvier 2024.
- la valeur professionnelle de l’agent,
- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
- son sens du service public,
- sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail, la connaissance de son domaine d’intervention,
- sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.
- 15% du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de cat. A,
- 12% du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de cat. B,
- 10% du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de cat. C.
