C'est autant de décisions qui non seulement ne garantissent pas le pouvoir d'achat des agents mais au contraire le dégrade !
Bien sûr, l’augmentation du point d’indice, la revalorisation des grilles des salaires, relèvent de décisions nationales.
Mais, la Ville de Paris a la possibilité d’agir pour améliorer la rémunération des agents tout de suite !
➤ La Ville recrute les adjoints administratifs en C1 alors qu'elle pourrait les recruter en C2… Elle ne le fait pas.
Bien sûr, l’augmentation du point d’indice, la revalorisation des grilles des salaires, relèvent de décisions nationales.
Mais, la Ville de Paris a la possibilité d’agir pour améliorer la rémunération des agents tout de suite !
➤ La Ville recrute les adjoints administratifs en C1 alors qu'elle pourrait les recruter en C2… Elle ne le fait pas.
➤ La Ville pourrait organiser un examen professionnel pour le passage de C1 à C2 des adjoints administratifs et des adjoints techniques. Elle ne le fait pas.
➤ La Ville pourrait aussi organiser un examen professionnel réservé pour l’accès au grade de SMS des adjoints administratifs accueillant le public dans le cadre de l’accès aux droits. Elle ne le fait pas.
➤ La Ville pourrait étendre le CTI (Ségur) sous la forme d’une indemnité de fonction à l’ensemble des agents du Centre d’Action Sociale qui en sont exclus. Elle ne le fait pas.
La conférence des 11 syndicats CGT de la Ville réunis les 11 et 12 mai 2023 a donné mandat au comité CGT pour engager une campagne pour aller chercher de l’argent pour nos salaires, autour notamment de plusieurs revendications avec en tête une augmentation de 400 € d’IFSE par mois immédiatement pour tous les agents. Actions à la rentrée...
MIG (Minimum Indemnitaire Garanti) à l'embauche (titulaires et contractuels)
Dans sa délibération RIFSEEP, la Ville se contente de rappeler les taux minimaux par grade (ridiculement bas) en référence au décret, sans jamais évoquer le MIG qui est une conquête de la CGT Ville de Paris et qui s’applique depuis 06/2004. La CGT au CST (comité social territorial) avait demandé qu’il soit intégré dans la délibération.
Mme Filoche Présidente du conseil d'administration du CASVP y réfléchirait… Rien à ce jour !
Il conviendrait maintenant de réévaluer le MIG dès la rentrée de septembre et immédiatement de le mettre à niveau pour la filière ouvrière qui est en dessous des autres corps de la catégorie C. Les adjoints technique perçoivent un MIG (Minimum Indemnitaire Garanti) de 200€/mois. En comparaison, les agents sociaux et les adjoints administratifs 231€/mois.
Par ailleurs, pour les mêmes fonctions, adjoints administratifs et SMS en SSP (service social polyvalent) ne sont pas logés à la même enseigne.
➤ La Ville pourrait aussi organiser un examen professionnel réservé pour l’accès au grade de SMS des adjoints administratifs accueillant le public dans le cadre de l’accès aux droits. Elle ne le fait pas.
➤ La Ville pourrait étendre le CTI (Ségur) sous la forme d’une indemnité de fonction à l’ensemble des agents du Centre d’Action Sociale qui en sont exclus. Elle ne le fait pas.
La conférence des 11 syndicats CGT de la Ville réunis les 11 et 12 mai 2023 a donné mandat au comité CGT pour engager une campagne pour aller chercher de l’argent pour nos salaires, autour notamment de plusieurs revendications avec en tête une augmentation de 400 € d’IFSE par mois immédiatement pour tous les agents. Actions à la rentrée...
MIG (Minimum Indemnitaire Garanti) à l'embauche (titulaires et contractuels)
Dans sa délibération RIFSEEP, la Ville se contente de rappeler les taux minimaux par grade (ridiculement bas) en référence au décret, sans jamais évoquer le MIG qui est une conquête de la CGT Ville de Paris et qui s’applique depuis 06/2004. La CGT au CST (comité social territorial) avait demandé qu’il soit intégré dans la délibération.
Mme Filoche Présidente du conseil d'administration du CASVP y réfléchirait… Rien à ce jour !
Il conviendrait maintenant de réévaluer le MIG dès la rentrée de septembre et immédiatement de le mettre à niveau pour la filière ouvrière qui est en dessous des autres corps de la catégorie C. Les adjoints technique perçoivent un MIG (Minimum Indemnitaire Garanti) de 200€/mois. En comparaison, les agents sociaux et les adjoints administratifs 231€/mois.
Par ailleurs, pour les mêmes fonctions, adjoints administratifs et SMS en SSP (service social polyvalent) ne sont pas logés à la même enseigne.
Comment expliquer une différence de 179€ / mois ?
Il faut permettre la réévaluation systématique du MIG en l’indexant sur l’inflation et sur la valeur du point d'indice...
Il faut permettre la réévaluation systématique du MIG en l’indexant sur l’inflation et sur la valeur du point d'indice...
Il faut tracer une ligne MIG sur la fiche de paie, comme à l'origine de sa création.
L’essentiel sur le RIFSEEP (IFSE + CIA) au CASVP
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est composé de deux parties :
1) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) code paie IF1 vise selon le législateur à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce RIFSEEP. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. L'IFSE est versée tous les mois.
Article 2 de la délibération cadre du CASVP du 19 octobre 2023 : Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est déterminé selon la nature des fonctions exercées par les personnels des corps et emplois, et selon les conditions d’exercice de ces fonctions, au vu d’un faisceau de critères professionnels.
Ces critères professionnels sont les suivants :
- fonctions de pilotage ou de conception ;
- fonctions d’encadrement et de coordination ;
- technicité et expertise ;
- expérience ou qualification nécessaire à l’exercice de fonctions ;
- sujétions particulières.
Ces critères professionnels sont les suivants :
- fonctions de pilotage ou de conception ;
- fonctions d’encadrement et de coordination ;
- technicité et expertise ;
- expérience ou qualification nécessaire à l’exercice de fonctions ;
- sujétions particulières.
Le réexamen de L’IFSE
Le montant de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise fait l'objet d'un réexamen (délibération du 19 octobre 2023) :
- au vu de l'expérience acquise par l'agent, sans lien avec l’évolution indiciaire de l’agent au 1er janvier de l'année ;
Le montant de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise fait l'objet d'un réexamen (délibération du 19 octobre 2023) :
- au vu de l'expérience acquise par l'agent, sans lien avec l’évolution indiciaire de l’agent au 1er janvier de l'année ;
- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion :
- revalorisation forfaitaire de 800€ / an pour les travailleurs sociaux
- revalorisation forfaitaire de 600€ / an pour les SMS et les secrétaires administratifs lors du passage au grade de classe exceptionnelle
- revalorisation forfaitaire de 400€ / an pour les SMS et les secrétaires administratifs lors du passage au grade de classe supérieure
- revalorisation forfaitaire de 200€ / an pour les agents de catégorie C qui sont promus en C3
- revalorisation forfaitaire de 120€ / an pour les agents de catégorie C qui sont promus en C2
2) Le complément indemnitaire annuel (CIA) code paie IF2 lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant est compris en 0% et 100% d'un montant maximal.
Le versement du CIA est facultatif. il est versé annuellement en décembre.
Report du CIA attribué en décembre et mensualisation sur l’année suivante
► En 2023, 100% du CIA versé en décembre était reporté et mensualisé sur l’IFSE de l’année suivante.
► A compter de 2024, le CIA versé sur la paie de décembre 2023 n'est pas reporté sur l'IFSE de janvier 2024.
Le versement du CIA est facultatif. il est versé annuellement en décembre.
Report du CIA attribué en décembre et mensualisation sur l’année suivante
► En 2023, 100% du CIA versé en décembre était reporté et mensualisé sur l’IFSE de l’année suivante.
► A compter de 2024, le CIA versé sur la paie de décembre 2023 n'est pas reporté sur l'IFSE de janvier 2024.
► En décembre 2024 : le montant du CIA versé en décembre 2023 n'est pas acquis et pourra être revu à la baisse sans explications.
Le RIFSEEP et l'absence pour maladie
La Ville de Paris s’est engagée sur un abattement en cas d’absence pour maladie ordinaire à partir du 91ème jour.
L'intégralité de l’IFSE est maintenue pendant une durée de trois mois ; elle est réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.
Le RIFSEEP n'est pas maintenu dans le cas du congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie (confirmation du conseil d'état du 22/11/2021 N° 448779)
MIG (Minimum Indemnitaire Garanti)
Conquête de la CGT en 2004, c’est le montant d’IFSE minimum à l’embauche (titulaires et contractuels)
La Ville de Paris s’est engagée sur un abattement en cas d’absence pour maladie ordinaire à partir du 91ème jour.
L'intégralité de l’IFSE est maintenue pendant une durée de trois mois ; elle est réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.
Le RIFSEEP n'est pas maintenu dans le cas du congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie (confirmation du conseil d'état du 22/11/2021 N° 448779)
MIG (Minimum Indemnitaire Garanti)
Conquête de la CGT en 2004, c’est le montant d’IFSE minimum à l’embauche (titulaires et contractuels)
MIG Minimum Indemnitaire mensuel Garanti (titulaires et contractuels) |
||
Catégories A |
Catégories B (SMS, Moniteurs, aides-soignantes...)
|
Catégories C (adjoints administratifs, agents sociaux...) |
475€ |
410€ |
231€ 200€ adjoints techniques
|
737€ CSE |
483€ secrétaires administratifs |
410€ AMP/AES |
La délibération cadre RIFSEEP n°29-2
du Centre d'Action Sociale du 21 mars 2024
SÉANCE DU 21 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
LE CONSEIL,
Vu les articles R 123-39 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2006-1335 du 3 novembre 2006 portant création d’une indemnité de risques et de sujétion spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié, relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; ensemble les arrêtés du 20 mai 2014, des 19 mars, 28 avril, 3 et 29 Juin, 16 décembre 2015, du 29 juin 2016, du 7 novembre 2017, du 14 février 2019 pris respectivement pour l’application de ce décret au corps des adjoints administratifs des administrations de l’État, des secrétaires administratifs des administrations de l’État, au corps des assistants de service social des administrations de l'État, et au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale ; au corps interministériel des attachés d’administration de l’État, au corps des administrateurs civils et à certains emplois de responsabilités supérieures, au corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ingénieurs des systèmes d’information et de communication, au corps des contrôleurs des services techniques de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale portant l’actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux ; ensemble les arrêtés du 20 mai 2014, du 31 mai 2016 et du 23 décembre 2019 pris respectivement pour l’application de ce décret au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat, à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B, au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat, au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat ;
Vu la délibération 2022 DRH 30 du 22 mars 2022 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu la délibération n°13 du 09 avril 2013 relative à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux conseillers et assistants socio-éducatifs du CASVP ;
Vu la délibération n°12 du 09 avril 2013 relative à l’indemnité d’exercice de mission attribuée aux conseillers et assistants socio-éducatifs du CASVP ;
Vu la délibération n°79 du 13 octobre 2011 relative à l’indemnité d’exercice de mission attribuée aux agents sociaux du CASVP ;
Vu la délibération n° 79 du 09 juillet 2009 relative à la prime d’encadrement des conseillers socioéducatifs du CASVP ;
Vu la délibération n° E4 du 11 juillet 1997 relative à l’indemnité communale versée à certains personnels du CASVP ;
Vu la délibération n° 160-1 bis du 16 décembre 2002 relative à l’indemnité d’administration et de technicité versée à certains personnels du CASVP ;
Vu la délibération n° 160-2 bis du 16 décembre 2002 relative à la prime de rendement versée à certains personnels du CASVP ;
Vu la délibération n°46 du 25 juin 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux secrétaires administratifs et secrétaires médicaux et sociaux du CASVP ;
Vu la délibération n°142 du 19 décembre 2013 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats versée aux attachés d’administrations, aux administrateurs et sous-directeurs du CASVP.
Vu la délibération n° 57 du 27 juin 2016 relative à la mise en place d’une prime de fonction allouée aux personnels du Service Organisation et Informatique du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu la délibération n° 138 du 16 décembre 2016 relative à l’attribution d’une prime de gestion allouée aux personnels techniques issus des corps des administrations parisiennes et affectés au CASVP ;
Vu la délibération n° 139 du 16 décembre 2016 relative à l’attribution d’une prime relative à la rémunération des personnels techniques (RAPT) allouée aux personnels techniques issus des corps des administrations parisiennes et affectés au CASVP ;
Vu la délibération n°138 ter du 26 décembre 2019 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels du CASVP ;
Vu la délibération n°E18 du 3 novembre 1992 modifiée relative à l’attribution d’une prime d’encadrement à certains agents du CASVP ;
Vu la délibération n°E7 du 27 février 1989 modifiée relative à l’attribution d’une prime spécifique uniforme aux personnels de certains établissements du CASVP ;
Vu l’arrêté du 23 avril 1975 relatif à l’attribution de la prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire à destination des aides-soignants ;
Vu l’arrêté n°C6 du 12 décembre 1975 relatif à l’attribution d’une prime forfaitaire mensuelle de sujétion à destination des aides-soignants du CASVP ;
Vu la délibération n°E4 du 10 mai 1990 relative à l’attribution d’une prime spéciale mensuelle de début de carrière à certains personnels infirmiers du CASVP ;
Vu la délibération n°138 bis du 26 décembre 2019 relative à l’attribution d’une prime de service à certains personnels du CASVP ;
Vu les délibérations n°38 du 22 juin 2017, n°10 du 29 mars 2018, n°19 du 11 avril 2019, n°140 du 26 décembre 2019, n°24 du 19 juin 2020, n°34 du 19 octobre 2021 et n°22-1 du 5 avril 2022 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels (titulaires et contractuels) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Comité social technique du 20 juin 2023 ;
Vu le mémoire présenté par Madame la Directrice Générale proposant de modifier la délibération n°26 du 23 juin 2023
DELIBERE
Article 1 : Les personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris peuvent bénéficier d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, et d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel dans les conditions et les modalités définies ci-après ainsi que dans les annexes à la présente délibération.
Article 2 : Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est déterminé selon la nature des fonctions exercées par les personnels des corps et emplois, et selon les conditions d’exercice de ces fonctions, au vu d’un faisceau de critères professionnels.
Ces critères professionnels sont les suivants :
- fonctions de pilotage ou de conception ;
- fonctions d’encadrement et de coordination ;
- technicité et expertise ;
- expérience ou qualification nécessaire à l’exercice de fonctions ;
- sujétions particulières.
Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen :
- au vu l'expérience acquise par l'agent, sans lien avec l’évolution indiciaire de l’agent ;
- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Pour les agents des corps suivants qui bénéficient d’une concession de logement pour nécessité absolue de service, les montants individuels à l’alinéa précédent ne peuvent excéder les montants annuels maxima précisés par les arrêtés ministériels pris pour l’application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé :
Attachés administratifs d’administrations parisiennes
Cadres de santé
Infirmiers
Secrétaires administratifs du CASVP
Secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes
Adjoints administratifs du CASVP
Agents sociaux du CASVP
Article 3 : Le complément indemnitaire annuel tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Son montant ne peut excéder un montant annuel maximal fixé par groupe de fonctions, mentionné dans les annexes à la présente délibération. L’attribution individuelle peut varier de 0 à 100 % du montant annuel maximal.
Article 4 : Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel prévus respectivement aux articles 2 et 3 ci-dessus, les montants annuels maxima par groupe de fonctions sont fixés en annexes à la présente délibération.
Article 5 : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l’objet de versements mensuels et, le cas échéant, de versements complémentaires.
Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Article 6 : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est maintenue, diminuée ou suspendue dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984. Les indemnités attachées à l’exercice des fonctions des agents placés en congés de longue maladie ou de longue durée ne sont ainsi pas maintenues.
Article 7 : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs :
- de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires prévues par la délibération n°13 du 09 avril 2013 susvisée ;
- de l’indemnité d’exercice des missions prévues par les délibérations n°79 du 13 octobre 2011 et n°12 du 09 avril 2013 et susvisée ;
- de la prime d’encadrement prévue par la délibération n° 79 du 09 juillet 2009 susvisée.
- de la prime de fonctions et de résultats prévue par les délibérations n°46 du 25 juin 2015 susvisée et n°142 du 19 décembre 2013 susvisée ;
- de l’indemnité communale prévue par la délibération n° E4 du 11 juillet 1997 susvisée ;
- de l’indemnité d’administration et de technicité prévue par la délibération n° 160-1 bis du 16 décembre 2002 ;
- de la prime de rendement prévue par la délibération n° 160-2 bis du 16 décembre 2002 ;
- de la prime de fonction prévue par la délibération n° 57 du 27 juin 2016 ;
- de la prime de gestion la délibération n° 138 du 16 décembre 2016 ;
- de la prime relative à la rémunération des personnels techniques (RAPT) prévue par la délibération n° 139 du 16 décembre 2016;
- de l’indemnité de sujétion spéciale à certains personnels du CASVP prévue par la délibération n°138 ter du 26 décembre 2019 ;
- de la prime spécifique uniforme aux personnels de certains établissements du CASVP prévue par la délibération n°E7 du 27 février 1989 ;
- de la prime spéciale de sujétion des aides-soignants prévue par l’arrêté du 23 avril 1975 ;
- de la prime forfaitaire mensuelle de sujétion des aides-soignants prévue par l’arrêté n°C6 du 12 décembre 1975 ;
- de la prime spéciale mensuelle de début de carrière de certains personnels infirmiers prévue par la délibération n°E4 du 10 mai 1990 ;
- de la prime de service versée à certains personnels du CASVP prévue par la délibération n°138 bis du 26 décembre 2019
- de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse prévue par le décret n°2006-1335 du 3 novembre 2006
Article 8 : Lorsque l’application de la présente délibération ne permet pas d’attribuer à un agent un montant indemnitaire équivalent à celui perçu au titre de l’année précédant la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, l’intéressé conserve à titre personnel le bénéfice de ce montant, à l’exception des versements à caractère exceptionnel, tant qu’il est maintenu dans son grade.
Article 9
La présente délibération prend effet au 1eravril 2024. À cette même date, la délibération n°22 du 19 octobre 2023 susvisée est abrogée.
La Directrice générale
P/ la Présidente
Jeanne SEBAN Léa FILOCHE
Annexe 1 : Personnels médicaux et sociaux
1) Pour les conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
3 500 pour les conseillers hors classe socio-éducatifs (Groupe 1) ;
3 200 euros pour les conseillers supérieurs socio-éducatifs (Groupe 1) ;
2 600 euros pour les conseillers socio-éducatifs (Groupe 2) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 27 540 euros ;
Groupe 2 : 22 030 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 4 860 euros ;
Groupe 2 : 3 890 euros ;
2) Pour les assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 750 euros pour les assistants socio-éducatifs classe exceptionnelle (Groupe 1) ;
1 650 euros pour les assistants socio-éducatifs classe normale et principale (Groupe 2) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
3) Pour les éducateurs de jeunes enfants d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 750 euros pour les éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle (Groupe 1) ;
1 650 euros pour les éducateurs de jeunes enfants classe normale et principale (Groupe 2) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
4) Pour les agents sociaux du CASVP :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 350 euros pour les agents sociaux principaux de 1ère classe (C3) (Groupe 1) ainsi que pour les agents sociaux principaux de 2ème classe (C2) et les agents sociaux de 1ère classe (C1) (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 12 150 euros ;
Groupe 2 : 11 880 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 350 euros ;
Groupe 2 : 1 320 euros ;
5) Pour les cadres de santé des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
3 500 euros pour les cadres de santé hors classe (Groupe 1)
3 200€ pour les cadres supérieurs de santé (Groupe 2)
2 600€ pour les cadres de santé (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 27 540 euros ;
Groupe 2 : 22 030 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 4 860 euros ;
Groupe 2 : 3 890 euros ;
6) Pour les infirmiers des administrations parisiennes relevant de la catégorie A :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 750 euros pour les infirmiers de grade 2 (Groupe 1)
1 650€ pour les infirmiers de grade 1 (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
7) Pour les personnels paramédicaux et médico-techniques des administrations parisiennes
relevant de la catégorie A (psychomotricien, ergothérapeute, pédicure, masseur kinésithérapeute, diététicien, préparateur en pharmacie)
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 750 euros pour les personnels paramédicaux/médico-techniques classe supérieure (Groupe 1)
1 650€ pour les personnels paramédicaux et médico-techniques classe normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
8) Pour les psychologues des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
3 200 euros pour les psychologues hors classe (Groupe 1)
2 600€ pour les psychologues (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 27 540 euros ;
Groupe 2 : 22 030 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 4 860 euros ;
Groupe 2 : 3 890 euros ;
9) Pour les puéricultrices des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 750 euros pour les puéricultrices hors classe (Groupe 1)
1 650€ pour les puéricultrices classe supérieure et normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
10) Pour les infirmiers des administrations parisiennes relevant de la catégorie B :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 500 euros pour les infirmiers de classe supérieure (Groupe 1)
1 200€ pour les infirmiers de classe normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 11 880 euros ;
Groupe 2 : 10 560 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 620 euros ;
Groupe 2 : 1 440 euros ;
11) Pour les moniteurs-éducateurs des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 500 euros pour les moniteurs-éducateurs principal (Groupe 1)
1 200€ pour les moniteurs-éducateurs (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 11 880 euros ;
Groupe 2 : 10 560 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 620 euros ;
Groupe 2 : 1 440 euros ;
12) Pour les aides-soignants du CASVP relevant de la catégorie B :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 500 euros pour les aides-soignants de classe supérieure (Groupe 1)
1 200€ pour les aides-soignants de classe normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 11 880 euros ;
Groupe 2 : 10 560 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 620 euros ;
Groupe 2 : 1 440 euros ;
13) Pour les auxiliaires de puériculture des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 500 euros pour les auxiliaires de puériculture de classe supérieure (Groupe 1)
1 200€ pour les auxiliaires de puériculture de classe normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 11 880 euros ;
Groupe 2 : 10 560 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 620 euros ;
Groupe 2 : 1 440 euros ;
14) Pour les aides-soignants – spécialité AMP et AES du CASVP relevant de la catégorie C :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 600 euros pour les aides-soignants principaux de 1ère classe C3) (groupe 1) ;
1 350 euros pour les aides-soignants de 1ère classe (C1) et aides-soignants principaux de 2ème classe (C2) (groupe 2)
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 12 150 euros ;
Groupe 2 : 11 880 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 350 euros ;
Groupe 2 : 1 320 euros ;
Annexe 2 : Personnels administratifs
1) Pour les sous-directeurs, directeurs de projet et expert de haut niveau d’administration parisienne :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal statut d’emploi est fixé à :
4 200 euros pour les sous-directeurs ;
4 200 euros pour les directeurs de projet :
4 200 euros pour les experts de haut niveau du groupe III
4 600 euros pour les experts de haut niveau des groupes I et II
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
51 760 euros pour les sous-directeurs, les directeurs de projet et les experts de haut niveau du groupe III ;
55 520 euros pour les experts de haut niveau des groupes I et II ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
12 940 euros pour les sous-directeurs, les directeurs de projet et les experts de haut niveau du groupe III ;
13 880 euros pour les experts de haut niveau des groupes I et II ;
2) Pour les administrateurs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
4 900 euros pour les administrateurs généraux Groupe 1)
4 600 euros pour les administrateurs hors classe (Groupe 2) ;
4 150 euros pour les administrateurs (Groupe 3) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 49 980 euros (fonctions de chef de bureau ou de service à très forte expertise
ou à dimension managériale importante ou chargé de missions auprès d’un directeur ou chargé d’une sous-direction par intérim ou responsable d’une entité comportant plusieurs bureaux) ;
Groupe 2 : 46 920 euros (fonctions de chef de bureau ou de chef de service) ;
Groupe 3 : 42 330 euros (fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus) ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 8 820 euros ;
Groupe 2 : 8 280 euros ;
Groupe 3 : 7 470 euros ;
3) Pour les chefs de service administratif et attachés d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade et emploi est fixé à :
3 500 euros pour les attachés hors classe et les chefs de service administratifs (Groupe 1) ;
3 200 euros pour les attachés principaux (Groupe 2) ;
2 600 euros pour les attachés (Groupe 3) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 40 290 euros (fonctions de chef de service ayant un encadrement de plusieurs bureaux et adjoints, de chef de bureau ou de service à forte expertise d’adjoint au chef de bureau à très forte expertise ou à dimension managériale importante, de chargé de missions auprès d’un directeur ou sous-directeur, d’auditeur auprès de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, de chargé de mission ou chef de projet auprès d’un titulaire d’un emploi fonctionnel de direction du CASVP) ;
Groupe 2 : 35 700 euros (fonctions de chef de bureau ou de service, d’adjoint au chef de bureau ou de service ou de chargé de responsabilité d’un secteur d’un bureau) ;
Groupe 3 : 27 540 euros (fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus) ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 7 110 euros ;
Groupe 2 : 6 300 euros ;
Groupe 3 : 4 860 euros.
4) Pour les chargés d’études documentaires :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
3 000 euros pour les chargés d’études documentaires hors classe (Groupe 1) ;
2 800 euros pour les chargés d’études documentaires principaux (Groupe 1) ;
2 600 euros pour les chargés d’études documentaires (Groupe 2) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 32 130€ ;
Groupe 2 : 23 800€ ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 5 670 euros ;
Groupe 2 : 4 200 euros ;
5) Pour les secrétaires administratifs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 850 euros pour les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle (Groupe 1) ;
1 750 euros pour les secrétaires administratifs de classe supérieure (Groupe 2) ;
1 650 euros pour les secrétaires administratifs de classe normale (Groupe 3) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 19 660 euros ;
Groupe 2 : 17 930 euros ;
Groupe 3 : 16 480 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à
Groupe 1 : 2 680 euros ;
Groupe 2 : 2 445 euros ;
Groupe 3 : 2 245 euros ;
6) Pour les secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 550 euros pour les secrétaires médicaux et sociaux de classe exceptionnelle (Groupe 1) ;
1 450 euros pour les secrétaires médicaux et sociaux de classe supérieure (Groupe 2) ;
1 350 euros pour les secrétaires médicaux et sociaux de classe normale (Groupe 3) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 17 480 euros ;
Groupe 2 : 16 015 euros ;
Groupe 3 : 14 650 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à
Groupe 1 : 2 380 euros ;
Groupe 2 : 2 185 euros ;
Groupe 3 : 1 995 euros ;
7) Pour les adjoints administratifs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 600 euros pour les adjoints administratifs principaux de 1ère classe (C3) (Groupe 1) ;
1 350 euros pour les adjoints administratifs de 1ère classe (C1) et adjoints administratifs principaux de 2ème classe (C2) (Groupe 2)
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 12 150 euros ;
Groupe 2 : 11 880 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 350 euros ;
Groupe 2 : 1 320 euros ;
Annexe 3 : Personnels techniques
1) Pour les ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à:
3 500 euros pour les ingénieurs cadres supérieurs (Groupe 3) ;
4 000 euros pour les ingénieurs cadres supérieurs en chef (Groupe 2) ;
4 500 euros pour les ingénieurs cadres supérieurs généraux (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à
Groupe 1 : 49 980 euros (fonctions de chef de service à très forte expertise ou à dimension managériale importante, ou chargé de missions auprès d’un directeur ou chargé d’une sous-direction par intérim, ou responsable d’une entité comportant plusieurs bureaux, ou fonctions à haut niveau d’expertise) ;
Groupe 2 : 46 920 euros (fonctions de chef service ou fonctions à forte technicité) ;
Groupe 3 : 42 330 euros (fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus) ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 8 820 euros ;
Groupe 2 : 8 280 euros ;
Groupe 3 : 7 470 euros.
2) Pour les chefs d'arrondissement et les ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
2 600 euros pour les ingénieurs et architectes (Groupe 3) ;
3 200 euros pour les ingénieurs et architectes divisionnaires (Groupe 2) ;
3 500 euros pour les ingénieurs et architectes hors classe (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 40 290 euros (fonctions de chef de service ayant un encadrement de plusieurs bureaux et adjoints, de chef de bureau ou de service à forte expertise, d’adjoint au chef de bureau à très forte expertise ou à dimension managériale importante, de chargé de missions auprès d’un directeur ou d’un sous-directeur, d’auditeur auprès de l’Inspection générale de la Ville de Paris, de chargé de mission ou chef de projet auprès d’un titulaire d’un emploi fonctionnel de direction de la Ville de Paris, ou fonctions à haut niveau d’expertise) ;
Groupe 2 : 35 700 euros (fonctions de chef de bureau ou de service, d’adjoint au chef de bureau ou de service ou de chargé de responsabilité d’un secteur, d’un bureau ou fonctions à forte technicité) ;
Groupe 3 : 27 540 euros (fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus) ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 7 110 euros ;
Groupe 2 : 6 300 euros ;
Groupe 3 : 4 860 euros.
3) Pour les agents de maîtrise d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 650 euros pour les agents de maîtrise (Groupe 3) ;
1 750 euros pour les agents supérieurs d’exploitation (Groupe 2) ;
1 850 euros pour les chefs d’exploitation (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 19 660 euros ;
Groupe 2 : 17 930 euros ;
Groupe 3 : 16 480 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 :2 680 euros ;
Groupe 2 : 2 445 euros ;
Groupe 3 : 2 245 euros ;
4) Pour les techniciens supérieurs d’administration parisienne :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade
est fixé à :
1 650 euros pour les techniciens supérieurs (Groupe 3) ;
1 750 euros pour les techniciens supérieurs principaux (Groupe 2) ;
1 850 euros pour les techniciens supérieurs en chef (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 19 660 euros ;
Groupe 2 : 17 930 euros ;
Groupe 3 : 16 480 euros ;
Pour le complément indemnitaire, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 :2 680 euros ;
Groupe 2 : 2 445 euros ;
Groupe 3 : 2 245 euros ;
5) Pour les techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 650 euros pour les techniciens des services opérationnels de classe normale (Groupe 3) ;
1 750 euros pour les techniciens des services opérationnels de classe supérieure (Groupe 2);
1 850 euros pour les techniciens des services opérationnels en chef (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé
à :
Groupe 1 : 19 660 euros ;
Groupe 2 : 18 580 euros ;
Groupe 3 : 17 500 euros ;
Pour le complément indemnitaire, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 2 680 euros ;
Groupe 2 : 2 535 euros ;
Groupe 3 : 2 385 euros ;
6) Pour les adjoints techniques d'administrations parisienne :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 350 euros pour les adjoints techniques de 1ère classe (C1) et les adjoints techniques principaux de 2ème classe (C2) ;
1 600 euros pour les adjoints techniques principaux de 1ère classe (C3).
Le montant annuel maximal est fixé à 11 880 euros. Il est fixé à 12 150 euros pour les adjoints techniques principaux de 1ère classe, qui relèvent du groupe supérieur
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
1 320 euros pour les adjoints techniques de 1ère classe (C1) et les adjoints techniques principaux de 2ème classe (C2);
1 350 euros pour les adjoints techniques principaux de 1ère classe (C3).
Annexe 4 : Personnels d’activités sportives
1) Pour les éducateurs des activités physiques et sportives d'administrations parisiennes :
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel minimal est fixé à:
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
1) Pour les conseillers socio-éducatifs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
3 500 pour les conseillers hors classe socio-éducatifs (Groupe 1) ;
3 200 euros pour les conseillers supérieurs socio-éducatifs (Groupe 1) ;
2 600 euros pour les conseillers socio-éducatifs (Groupe 2) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 27 540 euros ;
Groupe 2 : 22 030 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 4 860 euros ;
Groupe 2 : 3 890 euros ;
2) Pour les assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 750 euros pour les assistants socio-éducatifs classe exceptionnelle (Groupe 1) ;
1 650 euros pour les assistants socio-éducatifs classe normale et principale (Groupe 2) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
3) Pour les éducateurs de jeunes enfants d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 750 euros pour les éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle (Groupe 1) ;
1 650 euros pour les éducateurs de jeunes enfants classe normale et principale (Groupe 2) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
4) Pour les agents sociaux du CASVP :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 350 euros pour les agents sociaux principaux de 1ère classe (C3) (Groupe 1) ainsi que pour les agents sociaux principaux de 2ème classe (C2) et les agents sociaux de 1ère classe (C1) (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 12 150 euros ;
Groupe 2 : 11 880 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 350 euros ;
Groupe 2 : 1 320 euros ;
5) Pour les cadres de santé des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
3 500 euros pour les cadres de santé hors classe (Groupe 1)
3 200€ pour les cadres supérieurs de santé (Groupe 2)
2 600€ pour les cadres de santé (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 27 540 euros ;
Groupe 2 : 22 030 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 4 860 euros ;
Groupe 2 : 3 890 euros ;
6) Pour les infirmiers des administrations parisiennes relevant de la catégorie A :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 750 euros pour les infirmiers de grade 2 (Groupe 1)
1 650€ pour les infirmiers de grade 1 (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
7) Pour les personnels paramédicaux et médico-techniques des administrations parisiennes
relevant de la catégorie A (psychomotricien, ergothérapeute, pédicure, masseur kinésithérapeute, diététicien, préparateur en pharmacie)
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 750 euros pour les personnels paramédicaux/médico-techniques classe supérieure (Groupe 1)
1 650€ pour les personnels paramédicaux et médico-techniques classe normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
8) Pour les psychologues des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
3 200 euros pour les psychologues hors classe (Groupe 1)
2 600€ pour les psychologues (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 27 540 euros ;
Groupe 2 : 22 030 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 4 860 euros ;
Groupe 2 : 3 890 euros ;
9) Pour les puéricultrices des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 750 euros pour les puéricultrices hors classe (Groupe 1)
1 650€ pour les puéricultrices classe supérieure et normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 20 485 euros ;
Groupe 2 : 17 085 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 3 615 euros ;
Groupe 2 : 3 015 euros ;
10) Pour les infirmiers des administrations parisiennes relevant de la catégorie B :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 500 euros pour les infirmiers de classe supérieure (Groupe 1)
1 200€ pour les infirmiers de classe normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 11 880 euros ;
Groupe 2 : 10 560 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 620 euros ;
Groupe 2 : 1 440 euros ;
11) Pour les moniteurs-éducateurs des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 500 euros pour les moniteurs-éducateurs principal (Groupe 1)
1 200€ pour les moniteurs-éducateurs (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 11 880 euros ;
Groupe 2 : 10 560 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 620 euros ;
Groupe 2 : 1 440 euros ;
12) Pour les aides-soignants du CASVP relevant de la catégorie B :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 500 euros pour les aides-soignants de classe supérieure (Groupe 1)
1 200€ pour les aides-soignants de classe normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 11 880 euros ;
Groupe 2 : 10 560 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 620 euros ;
Groupe 2 : 1 440 euros ;
13) Pour les auxiliaires de puériculture des administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 500 euros pour les auxiliaires de puériculture de classe supérieure (Groupe 1)
1 200€ pour les auxiliaires de puériculture de classe normale (Groupe 2).
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 11 880 euros ;
Groupe 2 : 10 560 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 620 euros ;
Groupe 2 : 1 440 euros ;
14) Pour les aides-soignants – spécialité AMP et AES du CASVP relevant de la catégorie C :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 600 euros pour les aides-soignants principaux de 1ère classe C3) (groupe 1) ;
1 350 euros pour les aides-soignants de 1ère classe (C1) et aides-soignants principaux de 2ème classe (C2) (groupe 2)
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 12 150 euros ;
Groupe 2 : 11 880 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 350 euros ;
Groupe 2 : 1 320 euros ;
Annexe 2 : Personnels administratifs
1) Pour les sous-directeurs, directeurs de projet et expert de haut niveau d’administration parisienne :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal statut d’emploi est fixé à :
4 200 euros pour les sous-directeurs ;
4 200 euros pour les directeurs de projet :
4 200 euros pour les experts de haut niveau du groupe III
4 600 euros pour les experts de haut niveau des groupes I et II
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
51 760 euros pour les sous-directeurs, les directeurs de projet et les experts de haut niveau du groupe III ;
55 520 euros pour les experts de haut niveau des groupes I et II ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
12 940 euros pour les sous-directeurs, les directeurs de projet et les experts de haut niveau du groupe III ;
13 880 euros pour les experts de haut niveau des groupes I et II ;
2) Pour les administrateurs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
4 900 euros pour les administrateurs généraux Groupe 1)
4 600 euros pour les administrateurs hors classe (Groupe 2) ;
4 150 euros pour les administrateurs (Groupe 3) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 49 980 euros (fonctions de chef de bureau ou de service à très forte expertise
ou à dimension managériale importante ou chargé de missions auprès d’un directeur ou chargé d’une sous-direction par intérim ou responsable d’une entité comportant plusieurs bureaux) ;
Groupe 2 : 46 920 euros (fonctions de chef de bureau ou de chef de service) ;
Groupe 3 : 42 330 euros (fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus) ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 8 820 euros ;
Groupe 2 : 8 280 euros ;
Groupe 3 : 7 470 euros ;
3) Pour les chefs de service administratif et attachés d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade et emploi est fixé à :
3 500 euros pour les attachés hors classe et les chefs de service administratifs (Groupe 1) ;
3 200 euros pour les attachés principaux (Groupe 2) ;
2 600 euros pour les attachés (Groupe 3) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 40 290 euros (fonctions de chef de service ayant un encadrement de plusieurs bureaux et adjoints, de chef de bureau ou de service à forte expertise d’adjoint au chef de bureau à très forte expertise ou à dimension managériale importante, de chargé de missions auprès d’un directeur ou sous-directeur, d’auditeur auprès de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, de chargé de mission ou chef de projet auprès d’un titulaire d’un emploi fonctionnel de direction du CASVP) ;
Groupe 2 : 35 700 euros (fonctions de chef de bureau ou de service, d’adjoint au chef de bureau ou de service ou de chargé de responsabilité d’un secteur d’un bureau) ;
Groupe 3 : 27 540 euros (fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus) ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 7 110 euros ;
Groupe 2 : 6 300 euros ;
Groupe 3 : 4 860 euros.
4) Pour les chargés d’études documentaires :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
3 000 euros pour les chargés d’études documentaires hors classe (Groupe 1) ;
2 800 euros pour les chargés d’études documentaires principaux (Groupe 1) ;
2 600 euros pour les chargés d’études documentaires (Groupe 2) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 32 130€ ;
Groupe 2 : 23 800€ ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 5 670 euros ;
Groupe 2 : 4 200 euros ;
5) Pour les secrétaires administratifs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 850 euros pour les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle (Groupe 1) ;
1 750 euros pour les secrétaires administratifs de classe supérieure (Groupe 2) ;
1 650 euros pour les secrétaires administratifs de classe normale (Groupe 3) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 19 660 euros ;
Groupe 2 : 17 930 euros ;
Groupe 3 : 16 480 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à
Groupe 1 : 2 680 euros ;
Groupe 2 : 2 445 euros ;
Groupe 3 : 2 245 euros ;
6) Pour les secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 550 euros pour les secrétaires médicaux et sociaux de classe exceptionnelle (Groupe 1) ;
1 450 euros pour les secrétaires médicaux et sociaux de classe supérieure (Groupe 2) ;
1 350 euros pour les secrétaires médicaux et sociaux de classe normale (Groupe 3) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 17 480 euros ;
Groupe 2 : 16 015 euros ;
Groupe 3 : 14 650 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à
Groupe 1 : 2 380 euros ;
Groupe 2 : 2 185 euros ;
Groupe 3 : 1 995 euros ;
7) Pour les adjoints administratifs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal est fixé à :
1 600 euros pour les adjoints administratifs principaux de 1ère classe (C3) (Groupe 1) ;
1 350 euros pour les adjoints administratifs de 1ère classe (C1) et adjoints administratifs principaux de 2ème classe (C2) (Groupe 2)
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 12 150 euros ;
Groupe 2 : 11 880 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 1 350 euros ;
Groupe 2 : 1 320 euros ;
Annexe 3 : Personnels techniques
1) Pour les ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à:
3 500 euros pour les ingénieurs cadres supérieurs (Groupe 3) ;
4 000 euros pour les ingénieurs cadres supérieurs en chef (Groupe 2) ;
4 500 euros pour les ingénieurs cadres supérieurs généraux (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à
Groupe 1 : 49 980 euros (fonctions de chef de service à très forte expertise ou à dimension managériale importante, ou chargé de missions auprès d’un directeur ou chargé d’une sous-direction par intérim, ou responsable d’une entité comportant plusieurs bureaux, ou fonctions à haut niveau d’expertise) ;
Groupe 2 : 46 920 euros (fonctions de chef service ou fonctions à forte technicité) ;
Groupe 3 : 42 330 euros (fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus) ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 8 820 euros ;
Groupe 2 : 8 280 euros ;
Groupe 3 : 7 470 euros.
2) Pour les chefs d'arrondissement et les ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
2 600 euros pour les ingénieurs et architectes (Groupe 3) ;
3 200 euros pour les ingénieurs et architectes divisionnaires (Groupe 2) ;
3 500 euros pour les ingénieurs et architectes hors classe (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 40 290 euros (fonctions de chef de service ayant un encadrement de plusieurs bureaux et adjoints, de chef de bureau ou de service à forte expertise, d’adjoint au chef de bureau à très forte expertise ou à dimension managériale importante, de chargé de missions auprès d’un directeur ou d’un sous-directeur, d’auditeur auprès de l’Inspection générale de la Ville de Paris, de chargé de mission ou chef de projet auprès d’un titulaire d’un emploi fonctionnel de direction de la Ville de Paris, ou fonctions à haut niveau d’expertise) ;
Groupe 2 : 35 700 euros (fonctions de chef de bureau ou de service, d’adjoint au chef de bureau ou de service ou de chargé de responsabilité d’un secteur, d’un bureau ou fonctions à forte technicité) ;
Groupe 3 : 27 540 euros (fonctions qui ne relèvent pas des groupes 1 et 2 ci-dessus) ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 7 110 euros ;
Groupe 2 : 6 300 euros ;
Groupe 3 : 4 860 euros.
3) Pour les agents de maîtrise d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 650 euros pour les agents de maîtrise (Groupe 3) ;
1 750 euros pour les agents supérieurs d’exploitation (Groupe 2) ;
1 850 euros pour les chefs d’exploitation (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 19 660 euros ;
Groupe 2 : 17 930 euros ;
Groupe 3 : 16 480 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 :2 680 euros ;
Groupe 2 : 2 445 euros ;
Groupe 3 : 2 245 euros ;
4) Pour les techniciens supérieurs d’administration parisienne :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade
est fixé à :
1 650 euros pour les techniciens supérieurs (Groupe 3) ;
1 750 euros pour les techniciens supérieurs principaux (Groupe 2) ;
1 850 euros pour les techniciens supérieurs en chef (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 19 660 euros ;
Groupe 2 : 17 930 euros ;
Groupe 3 : 16 480 euros ;
Pour le complément indemnitaire, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 :2 680 euros ;
Groupe 2 : 2 445 euros ;
Groupe 3 : 2 245 euros ;
5) Pour les techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 650 euros pour les techniciens des services opérationnels de classe normale (Groupe 3) ;
1 750 euros pour les techniciens des services opérationnels de classe supérieure (Groupe 2);
1 850 euros pour les techniciens des services opérationnels en chef (Groupe 1) ;
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel maximal est fixé
à :
Groupe 1 : 19 660 euros ;
Groupe 2 : 18 580 euros ;
Groupe 3 : 17 500 euros ;
Pour le complément indemnitaire, le montant annuel maximal est fixé à :
Groupe 1 : 2 680 euros ;
Groupe 2 : 2 535 euros ;
Groupe 3 : 2 385 euros ;
6) Pour les adjoints techniques d'administrations parisienne :
Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
1 350 euros pour les adjoints techniques de 1ère classe (C1) et les adjoints techniques principaux de 2ème classe (C2) ;
1 600 euros pour les adjoints techniques principaux de 1ère classe (C3).
Le montant annuel maximal est fixé à 11 880 euros. Il est fixé à 12 150 euros pour les adjoints techniques principaux de 1ère classe, qui relèvent du groupe supérieur
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à :
1 320 euros pour les adjoints techniques de 1ère classe (C1) et les adjoints techniques principaux de 2ème classe (C2);
1 350 euros pour les adjoints techniques principaux de 1ère classe (C3).
Annexe 4 : Personnels d’activités sportives
1) Pour les éducateurs des activités physiques et sportives d'administrations parisiennes :
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
- 1 650 euros pour les éducateurs des activités physiques et sportives de classe normale (Groupe 3) ;
- 1 750 euros pour les éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 2ème classe (Groupe 2) ;
- 1 850 euros pour les éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1ère classe (Groupe 1).
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
- Groupe 1 : 19 660 euros ;
- Groupe 2 : 17 930 euros ;
- Groupe 3 : 16 480 euros ;
- Groupe 1 : 2 680 euros ;
- Groupe 2 : 2 445 euros ;
- Groupe 3 : 2 245 euros ;
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé à :
- 1 850 euros pour les animateurs principaux de 1ère classe (Groupe 1) ;
- 1 750 euros pour les animateurs principaux de 2ème classe (Groupe 2) ;
- 1 650 euros pour les animateurs de classe normale (Groupe 3) ;
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
- Groupe 1 : 19 660 euros ;
- Groupe 2 : 17 930 euros ;
- Groupe 3 : 16 480 euros ;
Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à
- Groupe 1 : 2 680 euros ; '
- Groupe 2 : 2 445 euros ;
- Groupe 3 : 2 245 euros ;
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel minimal est fixé à:
- 1 600 euros pour les adjoints administratifs principaux de 1ère classe (C3) (Groupe 1) ;
- 1 350 euros pour les adjoints administratifs de 1ère classe (C1) et adjoints administratifs principaux de 2ème classe (C2) (Groupe 2)
Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, le montant annuel maximal est fixé à :
- Groupe 1 : 12 150 euros ;
- Groupe 2 : 11 880 euros ;
- Groupe 1 : 1 350 euros ;
- Groupe 2 : 1 320 euros ;
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Communication DRH Ville du 23/09/2023
Focus sur…La campagne de primes 2023
Cette année, la campagne de primes se déroule jusqu’au 13 octobre. Les directions sont sollicitées pour décider du montant des primes à attribuer à leurs agents - en cohérence avec le contenu des entretiens professionnels.
Rappels généraux sur les enveloppes de primes
Les enveloppes indemnitaires déléguées par la DRH aux directions sont calculées sur la base des effectifs de chaque direction au 31 juillet, des acquis des agents et du taux de progression décidé par l’exécutif municipal.
L’application Primes permet de réaliser l’ensemble de ces opérations.
Cette année, pour la première fois, deux enveloppes sont déléguées.
La première concerne le CIA pour un versement en paie de décembre (non reportable). Cette attribution se fait au regard de l’activité de l’agent au cours de l’année écoulée.
La seconde concerne l’évolution de l’IFSE. Le montant d’évolution annuel attribué à l’agent sera soclé et versé en 12e dans les mensualités d’IFSE dès la paie de janvier 2024. Cette attribution se fait au regard du niveau et de la progression de l’agent en terme d’expertise, de technicité et de responsabilité.
Rôle des services de ressources humaines
Les services des ressources humaines interviennent notamment pour :
- Établir les nouveaux circuits d’attribution des primes lorsque des modifications d’organigramme sont intervenues
- Identifier et intégrer dans l’application PRIMES les nouveaux décideurs (qui recevront ensuite leurs identifiants)
- S’assurer que les anciens décideurs disposent toujours de leurs identifiants
- Sous-déléguer les primes aux différents niveaux de l’organisation de la direction
- Assurer l’accompagnement des décideurs de la direction
- Vérifier les attributions des agents après saisie par les décideurs et valider les tableaux d’attribution
Il appartient aux managers de proposer pour leurs collaborateurs des montants de primes appréciés en fonction de l’engagement professionnel et de l’atteinte des objectifs.
Un rapport devra être rédigé :
- Si l’augmentation individuelle d’IFSE est inférieure à 25 % du taux moyen d’augmentation de l’année.
- Si l’attribution du CIA est inférieure à 10 % du taux moyen de délégation de l’année.
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Le schéma d'attribution des primes mis en ligne le 15/12/2023 par la DRH de la Ville de Paris
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| DRH Ville en ligne le 15/12/2023 |
