Une séance extraordinaire de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT) s’est tenue le 10 juillet, à l’initiative de la CGT. Cette instance concernait les problèmes d’incivilités, d’agressions et de sécurité au travail dans les établissements du CASVP.
La CGT a défendu un plan comportant des mesures d’urgence.
Déclaration de la CGT et compte rendu de l’instance.
La CGT se félicite de la tenue de cette instance extraordinaire, que notre organisation a demandé par courrier fin mai suite à la multiplication d’incidents graves dans des résidences et une intrusion dans l’EHPAD de Bondy.
La CGT a nommé comme experts plusieurs agents victimes d’agression pour qu’ils et elles puissent témoigner ici, s’ils le souhaitent.
Notons que l’administration a tenté d’esquiver l’instance en proposant une réunion pour répondre uniquement sur les dits incidents, mais lors du débat en préambule de l’instance ordinaire FSSSCT du 2 juin, la CGT a convaincu les autres syndicats et la présidente, sans avoir à faire valoir sa position majoritaire.
Car oui, nous aurions pu nous contenter de dire : on demande, vous convoquez, mais comme pour la vaccination, nous préférons convaincre que contraindre. Il s’en est passé des choses depuis le 2 juin.
Personne ne peut contester aujourd’hui que la violence sociale et institutionnelle peut faire éclater la violence tout court.
Suite au meurtre du jeune Nahel par un policier, le pays a connu plusieurs nuits de révolte lors desquelles de nombreux équipements publics ont été dégradés ou détruits.
Le CASVP n’a d’ailleurs pas été épargné : les locaux de la trésorerie ont été touchés, ceux d’un prestataire installé à Stains ont été totalement détruits.
On n’est tellement pas étonné que ça pète, que finalement il y a eu peu de monde dans la gauche politique et syndicale pour condamner formellement les violences.
Mais il faut bien regarder les choses en face : des groupes d’incendiaires ont procédé à des destructions totalement aveugles, même dans des petits patelins dont on ne connaissait pas le nom.
Ainsi du côté d’Angers, le rez de chaussé d’un EHPAD a été incendié, de même que l’antenne de PMI voisine… ça fait frémir, parce qu’on sait tous que ça pètera encore.
En tout état de cause, il n’est plus besoin de démontrer qu’un climat de violence existe, s’aggrave, et que les agents publics se retrouvent en première ligne, comme dans toutes les situations de crise.
Et parce qu’on est nombreuses et nombreux à habiter dans les endroits où ça été très chaud, et qu’on doit continuer à bosser même quand on a pas dormi 3 nuits de suite à cause des affrontements, qu’on a galéré parce qu’il n’y avait plus de bus pour rentrer...
Première question : est-ce que l’administration confirme la prise en charge des frais de taxi pour les agents qui n’ont pas eu d’autres solutions pour rentrer chez eux ?
La CGT a posé une question formelle, par courrier, et demande une réponse formelle à communiquer aux agents.
Pour revenir au cœur du sujet de cette instance, et histoire que l’on se mette bien d’accord. L’objectif que la CGT se fixe est de faire de cette instance le « point de départ » d’un changement de doctrine au CASVP sur la question des incivilités et de la sécurité au travail.
Les mots ont un sens, la rhétorique est importante surtout par les temps qui courent : la CGT ne souhaite pas véhiculer un message porté sur le sécuritaire et le répressif, dont on voit toute l’inefficacité dans les évènements récents. Mais simplement il faut qu’on fixe des limites dans les rapports avec les usagers.
La CGT choisit de parler de «culture de la sûreté et de l’apaisement».
Ce sera un chantier qui prendra du temps et demandera de l’investissement, que notre organisation est prête à fournir.
Les mandatés CGT à la FSSSCT, au nombre de 21, exercent dans tous les types d’établissements et de métiers représentés au CASVP, nous sommes en mesure de le faire. Mais nous ne souhaitons pas nous perdre dans des réunions blablas toutes aussi stériles que des postures de dénonciation à l’avance sur le mode «toute façon ça sert à rien».
La CGT tient également à rappeler que la première des insécurités au travail, c’est le sous-effectif, et qu’on gère toujours mieux les incidents lorsqu’on est suffisamment nombreux au boulot.
La CGT est prête à s’investir dans ces chantiers mais pose comme condition la prise d’engagements concrets de la part de l’administration sur 7 mesures d’urgence, dont certaines couteront de l’argent :
- Vigiles : Augmenter le budget, remettre les vigiles là où on en a retiré (ex : SSP 18, EPS 11, EPS 13L…), en mettre là où il n’y en a pas mais où le besoin est manifeste (ex : restaurant Saint-Blaise).
- Protection des agents : Accueil et écoute des agents victimes, reconnaissance systématique en accident du travail après une agression, protection fonctionnelle, accompagnement des agents pour les questions médicales…
- Protection des sites : Si pas de vigile, fermeture des sites sur la pause méridienne. Faire un point exhaustif sur les dispositifs d’ouverture et fermeture : c’est urgent !
- SSIAP : La protection contre les incendies ne doit pas être sacrifiée, des sites comme l’EPS 11 se voient supprimer le budget SSIAP, c’est dangereux !
- Prévention auprès des usagers : La CGT demande l’installation d’affiches semblables à celles installées dans les mairies d’arrondissement.
- Traitement des incidents et traçabilité : La meilleure traçabilité c’est le registre SST, la CGT conteste la position de l’administration qui souhaite écarter les «incidents avec les usagers» du registre.
Dans le social et le médico-social, les salariés travaillent avec le public, les rapports avec les usagers sont fondamentaux en terme de conditions de travail.
En tout état de cause, en attendant la refonte des fiches incivilités (ESPRI), les collègues doivent être incités remplir les registres SST (Sécurité, Santé au Travail).
- Notes de service : la CGT demande à la DG d’envoyer un signal clair sur le changement de doctrine : finie la banalisation de la violence. Les agents doivent être invités à signaler systématiquement, l’encadrement ne doit pas décourager ni entraver les signalements.
Nous développerons au cours de l’instance pourquoi ces mesures sont une nécessité absolue, avec des exemples concrets issus du terrain. La CGT propose aussi d’identifier les chantiers prioritaires, et les axes de travail de plus long terme, qui tous devront faire l’objet de comités de suivi pour, souhaitons-le, adopter cette culture de la sûreté et de l’apaisement dans tous les établissements du CASVP.
Compte rendu de l’instance
Réponses sur la déclaration liminaire
L’administration a payé le taxi pour des agents suite à une demande du chef d’établissement et validée par l’astreinte de la DG. Pour les collègues qui auraient avancé les frais en dehors de cette procédure, il faut faire remonter les factures par le biais de leur supérieur hiérarchique, mais le remboursement n’est pas assuré. Les agents qui rencontreraient des difficultés sont invités à contacter la CGT.
Sur la prévention
L’administration s’engage sur la mise en place d’affiches de prévention dans les établissements et sur la diffusion d’une note de services indiquant qu’il faut faire remonter les agressions / incivilités et sur la procédure.
Nous évoquons le problème du manque de vigile sur la pause méridienne sur les EPS. Nous demandons que les services soient fermés en l’absence de vigile pour éviter les collègues isolées face aux usagers.
L’administration refuse et la Présidente lance un débat sur la pertinence d’avoir des vigiles privés plutôt que d’autres professionnels de type médiateurs, éducateurs ou police municipale.
Mme Filoche estime que l’on devrait tous lutter ensemble, syndicats et politiques, pour rebâtir le secteur de la psychiatrie.
La CGT affirme que le recrutement de personnels formés à la médiation est évidemment souhaitable mais que cela ne correspond pas à l’urgence de la situation. Avant de recruter des éducateurs (aux calendes grecques), et avant qu’on ait rebâti la psychiatrie (dans un monde meilleur), la présence ou le retour de vigiles sur les établissements est une nécessité.
L’administration partage le constat d’un besoin de formation et sur le rôle de la hiérarchie.
L’administration se lance dans une idée de repenser l’accueil en demandant leur avis aux usagers. Nous pointons les problèmes liés à E-Sirius (usagers qui ne savent pas s’en servir, salles d’attentes sans professionnels). Nous n’obtenons pas de réponse concernant E-Sirius.
Sur les agressions, leur signalement, les suites données
L’administration nous a présenté des fiches réflexes de utilisées dans les secteurs de l’Aide sociale à l’enfance, qui sont bien conçues et que nous proposons d’adapter pour le CASVP.
Nous leur demandons d’être vigilants concernant les retours faits aux agents. L’administration concède que les fiches «Lutte contre les incivilités» (ESPRI) ne sont pas adaptées.
La conception des fiches dissuade les collègues de remplir les fiches.
L’administration va étudier la possibilité d’unifier le recensement pour compiler les données issues des différents logiciels métiers (ESPRI, Titan). La CGT demande de refaire un travail sur l’échelle de sanctions.
Accompagnement des professionnels victimes
Nous faisons intervenir deux experts, deux gardiens qui ont été agressés.
Nous soulignons les difficultés avec la hiérarchie, concernant la reconnaissance en accident de travail et sur le deux poids deux mesures selon l’établissement.
Nous faisons remonter les problèmes en SAAD et en SSIAD, dans la gestion des incivilités et du racisme dans les interventions à domicile.
L’administration déplore que la psychiatrie soit défaillante faute de moyens. Nous demandons que ce soit repris avec les usagers et qu’on ne s’en tienne pas au droit au refus de soins.
La médecine du travail soulève le problème lié à la découverte de personnes décédées comme risque psycho-social. Nous insistons sur le fait que la procédure ESPRI est méconnue.
Conclusion de l’administration
Il va y avoir un comité de suivi des incivilités et deux groupes de travail, un sur les vigiles et l’autre sur les incivilités.
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