Soi-disant créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes (salariés, fonctionnaires, étudiants, apprentis ou travailleurs indépendants) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle, elle est perçue actuellement par 4.8 millions de personnes.
Camouflage d’une politique antisociale, cette prime versée par la CAF est une fausse redistribution faite avec les impôts des salariés. Elle permet au patronat de ne pas payer ce qu’il devrait en tant que salaire décent.
Cette prime confirme
qu’un emploi payé plus de 300€ au dessus du SMIC (1383€ nets mensuels au 1/07/2023) ne permet plus de subvenir aux besoins vitaux (manger, se loger, se déplacer, accéder aux loisirs et aux vacances...)
Voir notre exemple pour un salarié vivant seul avec 1700€ de salaire mensuel net et une allocation logement de 300€. Ses droits sont ouverts à la prime d'activité pour 33€...
Qu’est-ce que la Prime d’activité ? (source CAF)
La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle a remplacé au 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.
Quelles
sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?
Vous
devez remplir les conditions suivantes :
- Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
- vous devez avoir 18 ans ou plus ;
- vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d'une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
- vous devez résider en France ;
- vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
- des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
Calcul de la prime d'activité
Vous
pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité selon votre situation.
Quel sera le montant
de ma Prime d'activité ?
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et
de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
Comment la CAF calcule la prime d'activité mensuelle ? Montant de la prime d’activité = {Montant forfaitaire 595.25 éventuellement majoré* + 61% des revenus professionnels mensuels nets + bonifications individuelles**} - {Revenus nets du foyer + prestations familiales + forfait logement***} Exemple de calcul pour 1 personne seule, percevant un salaire mensuel net moyen de 1700€ et une allocation logement de 300€ / mois : {595.25€ + 1037€ (1700x61%) + 173€22 (bonification individuelle)} - {1700€ + 72.93€ (forfait logement)} = 32.54€ (33€) * Majoration du montant forfaitaire servant au calcul de la prime d’activité 1/04/2023
** Bonification individuelle au 1/05/2023 Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Le montant maximal de la bonification est de 173.22€ si le salaire moyen est > 1382.40€ / mois (120 fois le SMIC horaire brut). Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 679.68€ / mois (59 fois le SMIC horaire brut). Le montant de la bonification est croissant entre 680€ et 1382€ de salaire mensuel net. *** Forfait logement au 1/04/2023 Les personnes concernées par le forfait logement sont les bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (APL), d’une allocation de logement, les personnes hébergées gratuitement et les propriétaires d’un logement.
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Comment faire ma
demande de Prime d'activité ?
Vous pouvez déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.
La Prime d'activité
est-elle cumulable avec le Rsa ?
La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.
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Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité
A quelle fréquence
sera versée la Prime d'activité ?
La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.
Quelles sont les
ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
- les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
- les prestations et les aides sociales ;
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
- Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
- Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.
Je suis étudiant ou apprenti et
je souhaite bénéficier de la Prime d'activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 1078€ net au 1/05/2023).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
Vous
pouvez faire votre demande directement en ligne. Vous serez
contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources, via une
« déclaration trimestrielle de ressources ».
