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AVANCEMENT D’ECHELON ACCELERE - LA GRANDE ARNAQUE !


EXPLICATIONS
Chaque grade comporte plusieurs échelons et l’on avance d’échelon en échelon dans un même grade au fil de sa carrière. Chaque passage d’échelon fait bénéficier d’une augmentation de salaire.
Toutefois au vu de l’évolution de la note, des réductions d’ancienneté, par rapport à l’ancienneté moyenne exigée, peuvent être accordées.
L’avancement d’échelon se traduit en conséquence par une augmentation de traitement plus rapide.
Jusqu’au 1er janvier 2005, l’avancement des fonctionnaires était réglementé par le décret 59-308 du 14 février 1959.
Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret 2002-682 du 29 avril 2002 en son article 24 « Le décret 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d’avancement des fonctionnaires cesse d’être applicable au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des dispositions du présent décret. Il est abrogé à compter du 1er janvier 2005 ».
La Mairie de Paris et le CASVP continuent néanmoins d’appliquer le décret de 1959 abrogé en matière d’avancement accéléré, malgré plusieurs demandes de la CGT réclamant l’application du nouveau décret.
LE DECRET DE 1959 ET L’AVANCEMENT ACCELERE D’ECHELON
Il permet d’attribuer un nombre de mois égal à 75% de l’effectif des agents notés.
Exemple : pour un corps constitué de 1000 agents
il permet d’attribuer
750 mois de bonification.
LE DECRET DE 2002 ET L’AVANCEMENT ACCELERE D’ECHELON
Il permet d’attribuer un nombre de mois égal à 90% de l’effectif des agents notés.
Exemple : pour un corps constitué de 1000 agents
il permet d’attribuer
900 mois de bonification.

CONSÉQUENCES
Le compte est vite fait ET LE LARCIN EST D’IMPORTANCE !
Sur un effectif de 6000 agents, c'est :
près de 900 mois de bonification par année volatilisés
perdus pour les agents du CASVP
au profit de la Mairie de Paris
(3600 MOIS ENVIRON DEPUIS LE 1/01/2005).
Continuer à appliquer le décret de 1959 permet à la Mairie de Paris d’économiser sur le dos des agents puisqu’ils seront promus plus tardivement à l’échelon supérieur.
Exemple : un adjoint administratif principal de 1ère classe au 6ème échelon (salaire brut 1800 euros) qui est retardé ne serait ce que d’un mois d’avancement accéléré pour le passage au 7ème échelon (salaire brut 1901 euros) va perdre 101 euros.

ÉPILOGUE
Quand le dialogue social est rompu, il reste le recours contentieux.
La CGT vient donc d’engager un recours contentieux pour faire appliquer le décret de 2002 aux agents du CASVP et mettre fin aux pratiques « douteuses » de la Mairie de Paris.

AVANCEMENT ACCELERE D'ECHELON

LA CGT INTERPELLE LA DIRECTRICE GENERALE

Au vu de leur notation, il est attribué aux agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans chaque corps, des réductions par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur.

(Toutes les grilles indiciaires avec la durée moyenne et maximum dans chaque échelon sont disponibles sur ce site rubrique "grilles indiciaires").

La CGT souhaite par mesure d’égalité de traitement des agents la révision du mécanisme d'avancement accéléré d'échelon et l'application de la durée minimale dans chaque échelon pour tous les agents.

A ce jour, les agents ne comprennent pas de quelle manière fonctionne le système de l'avancement accéléré d'échelon et certains n'en bénéficient jamais.

Certains collègues sont notés après les délais réglementaires et après réunion de la CAP d'avancement accéléré d'échelon, d'autres ne sont pas régulièrement notés.

Ceux-ci, sont bien évidemment lésés sur toute la ligne et ne bénéficient pas d'avancement accéléré.

D'autres bien notés n'en bénéficient pas non plus, le plus souvent du fait qu'il existe selon les sections, les services et les établissements des disparités de notation qui ne sont pas acceptables.

Le processus qui consisterait à l'avenir à faire valider en CAP des tableaux d'avancement accéléré établis à l'avance ne sera pas cautionné par la CGT.

Nous exigeons dès maintenant que les règles soient définies très précisément et qu'au moment de l'entretien de notation il soit précisé à l'agent s'il a bénéficié d'un avancement accéléré l'année précédente et s'il est potentiellement bénéficiaire d'un avancement accéléré d'échelon pour l'année en cours.

A ce jour les tableaux d'avancement accéléré ne sont pas publiés. Ils pourraient l'être dans l'intranet du CASVP afin que chaque agent puisse en avoir connaissance.

La CGT a réclamé par courrier à Mme ZEGGAR, un état des lieux à ce sujet, des propositions, une date de rencontre et l'ouverture d'une négociation.

SONDAGE EXPRESS

Répondez par mail

  OUI NON NE SAIS PAS
J'ai déjà bénéficié d'un avancement accéléré      
Je sais comment fonctionne le mécanisme d'avancement accéléré      
Je suis noté tous les ans      
Je souhaite la publication sur intranet des tableaux d'avancement (avancement de grade, avancement accéléré d'échelon)      

SYNDIQUEZ VOUS cgt mail 16

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AVANCEMENT D’ECHELON

Attribution de réduction d’ancienneté d’échelon

Le temps moyen à passer dans chaque échelon est déterminé par le statut du corps.
Ce temps peut être réduit ou prolongé de quelques mois (voir au regard des grilles indiciaires).
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Chaque année l’administration présente à la CAP (commission administrative paritaire) un tableau avec les propositions de réduction du nombre de mois à passer dans l’échelon.
Dans beaucoup de collectivités, l’avancement d’échelon se fait dans des délais beaucoup plus courts. Le déroulement de la carrière est donc plus rapide.
La CGT revendique à Paris l’avancement aux délais minimums.
Cette revendication est portée par la CGT-CASVP, mais aussi par toute la CGT.
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Modalités de réduction d’ancienneté d’échelon
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Le nombre de mois à répartir est de 75% du nombre d’agents (par exemple si le corps compte 100 agents, il y aura 75 mois de réduction).
Le nombre maximum de bénéficiaires est limité à 50% de l'effectif donc la moitié n’en bénéficient pas.
Les réductions sont réparties après avis de la CAP compétente entre les agents les mieux notés du corps ou du grade concerné et 30% des agents peuvent prétendre à des réductions supérieure à 1 mois.

Attention ! 

Des majorations (de 1 à 3 mois) de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peuvent, après avis de la CAP, être appliquées aux agents dont la valeur professionnelle est insuffisante.
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Conclusion : les agents qui sont surnotés sont toujours privilégiés et 50% des agents sont considérés comme non-méritants !
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L’harmonisation des notes est loin d’être parfaite, la CGT encourage les agents qui ne sont pas dans la moyenne du grade et qui ont des appréciations " normales " à faire appel de leur note (voir le dossier notation sur ce site).