★ EHPAD du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris : à travail de valeur égal, salaire égal ! #8 mars 2022 en grève pour l'égalité - NON à la baisse des primes !

La CGT REVENDIQUE UN MINIMUM GARANTI MENSUEL
IDENTIQUE POUR LES MÊMES FONCTIONS !
La « lettre capitale » qui accompagne nos fiches de paie annonce que le 8 mars est consacré cette année aux femmes en première ligne. Pourtant, le signal donné par la Maire de Paris ne promet pas du tout une valorisation des métiers du soin et du lien, puisque Mme HIDALGO vient de décider qu’au 1er juillet 2022, les personnels soignants du CASVP (infirmières, aides-soignantes, cadres de santé, accompagnantes éducatives et sociales, aides médico-psychologique…) allaient perdre leur régime indemnitaire actuel et passer au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), avec des conséquences à court terme intolérables pour les nouvelles embauches.

La CGT revendique la NBI pour les agents des EHPAD du CASVP comme à la FPH : 46 € par mois, et attend toujours le déclic de la maire. 

⚡ Les aides-soignantes AMP/AES restent en catégorie C, du fait d’un diplôme mal considéré, et suite à une négociation bâclée lors du Ségur. Celles qui seront recrutées à compter du 1er juillet 2022 risquent de perdre 200€ mensuels de primes en comparaison de leurs collègues recrutées avant le 1er juillet. 

⚡ Les aides-soignantes qui relèvent de la catégorie B qui seront recrutées à compter du 1er juillet 2022 vont perdre 22€ mensuels de primes en comparaison de leurs collègues recrutées avant le 1er juillet.

Explications

► Actuellement, les aides-soignantes (catégorie B ou C) perçoivent 4 primes qui vont être transférées sur le RIFSEEP au 1/07/22 dont 3 étaient garanties à 100 % quelque soit leur "manière de servir", la 4ème étant plus ou moins modulable et contrainte dans une enveloppe budgétaire connue (encadré).

Régime indemnitaire actuel des aides-soignantes du CASVP (pour un traitement brut à 1607€)

1 Code 460 L’indemnité de sujétion spéciale 135€92

Le montant de l'indemnité de sujétion spéciale est égal aux 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence, calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein .

2 Code 504 La prime spéciale de sujétion (10 % du TB) 160€73

3 Code 514 La prime forfaitaire de sujétion (montant forfaitaire) 15€24

quelque soit leur manière de servir, la 4ème étant plus ou moins modulable et contrainte dans une enveloppe budgétaire connue.

4 Code 568 La prime de service 96€42 ou 120€54 selon la direction de l’établissement

Elle est versée à la tête du client, montant maximum = 17% du TB de l’agent. L’enveloppe budgétaire est égale à 7,5% de la masse du TB des agents affectés dans l’établissement.

La préconisation relative au versement de 80 % des droits ouverts relative aux nouveaux arrivants dans une UGD est spécifiée dans une note de service du 9/05/2003.

Une note de service du 29/04/2004 spécifie que la prime de service est attribuée aux agents titulaires, stagiaires ainsi que les agents contractuels de plus de 3 mois hors emplois saisonniers.

Le CTI (complément de traitement indiciaire en EHPAD) code paie 120 et la prime grand âge code paie 515 ne sont pas impactés par le passage au RIFSEEP.

Projection pour une aide-soignante qui entre au CASVP
 à partir du 1er juillet 2022
Traitement Brut 1607€ - 1er échelon du 1er grade (catégorie B ou C).

Aide soignante de catégorie C (accompagnantes éducatives et sociales, aides médico-psychologique)

😐 Avant le 1er juillet 2022 (minimum garanti avec une prime de service au taux moyen) 
► 432€43

⚡ Après le 1er juillet 2022 (minimum garanti fixé dans le cadre du RIFSEEP) 
► 231€67 ► perte mensuelle 200€76

Aide soignante de catégorie B

😐 Avant le 1er juillet 2022 (minimum garanti avec une prime de service au taux moyen) 
► 432€43

⚡ Après le 1er juillet 2022 (minimum garanti fixé dans le cadre du RIFSEEP) 
► 410€ ► perte mensuelle 22€43

La CGT DEMANDE UN MINIMUM GARANTI MENSUEL
IDENTIQUE POUR LES MÊMES FONCTIONS !
À travail de valeur égale, salaire égal !

Lors du prochain comité technique du CASVP (courant mars 2022), vous pouvez compter sur la CGT pour défendre un Minimum Indemnitaire Garanti de prime (MIG) pour tous les soignants (titulaires, stagiaires, contractuels) qui ne soit pas un recul social.

Mobilisation indispensable durant tout le mois (8, 17, 21 et 31 mars 2022)

CGT/CASVP 23, rue Bobillot 01 53 80 97 60 http://cgt casvp.blogspot.com