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| «Tous les agents contractuels doivent bénéficier de JRTT et les cycles de travail des agents à temps non complet doivent être revus». |
RAPPEL : Il aura fallu le décès d’un agent contractuel en pleine période de la 1ère vague du Covid et une enquête CHSCT de la CGT, pour que la mairie et la direction admettent définitivement qu’il ne peut pas y avoir pour le même travail, un agent avec JRTT et un sans JRTT.
NÉANMOINS : Lors du CT (comité technique) du 18/10/2021 et des réunions préalables avec la direction du CASVP, la CGT est intervenue plusieurs fois en portant toujours la même revendication «Tous les agents contractuels doivent bénéficier de JRTT et les cycles de travail des agents à temps non complet doivent être revus».
Cette demande de la CGT n’a pas été entendue au CT du 18/10/2021.
► Il aura fallu plusieurs interventions de la CGT et une rencontre avec la mairie en janvier 2022 pour faire plier la direction et éviter un contentieux au tribunal administratif que la CGT entendait engager incessamment.
► Afin de rectifier le tir, la direction du CASVP communiquait par l’intermédiaire de la DRH le 23 mars 2022 (encadré) à l’attention de la CGT :
« Après échange avec la directrice générale adjointe, nous vous confirmons que les agents à temps incomplet ont bien droit à des RTT de manière proratisée, au même titre que les titulaires. Cela est spécifié dans le règlement à l’article 1-7 relatif aux agents contractuels à temps incomplet et qui stipule que « les emplois d’agent contractuel à temps non complet sont créés quand les besoins du service sont inférieurs à la durée légale de travail à temps complet (35 h/semaine). Un emploi d’agent contractuel à temps non complet s’exprime en fraction de temps complet. Les modalités d’organisation du travail et les droits générés sont les mêmes que ceux appliquées aux temps complet, au prorata du temps travaillé ». Par défaut, les agents contractuels à temps incomplet sont désormais intégrés dans les fiches des titulaires. Des fiches de cycles spécifiques seront donc désormais formalisées pour les agents à temps incomplet uniquement dans les situations où il n’y a pas d’agent à temps complet. L’exclusion actuelle des psychologues à temps incomplet du bénéfice de RTT fera l’objet d’une mise à jour lors des prochains CT et CA et peut être anticipée dès à présent en gestion. Une communication a été assurée par la voie hiérarchique et auprès du réseau de gestionnaire des temps. Les corrections de paramétrage seront prochainement mises en œuvre avec une date d’effet au 1er janvier 2022. » |
Un communiqué assez flou qui met les représentants du personnel en porte à faux puisque la direction va appliquer des mesures (lesquelles ? pour quels agents ? sur quels cycles de travail ? et comment ?) avant que le comité technique ne donne son avis…
Dernière minute
A la demande de la CGT, le comité technique sera saisi pour avis le 18 mai 2022 (voir les nouveaux cycles qui seront effectifs au 1/07/2022) lien...
🔔 La CGT demande aux agents contractuels de faire remonter toutes leurs revendications et dysfonctionnements liés au règlement ARTT et au régime indemnitaire en utilisant l’alerte CGT (suivre ce lien...)
🔔 La CGT demande aux agents contractuels de faire remonter toutes leurs revendications et dysfonctionnements liés au règlement ARTT et au régime indemnitaire en utilisant l’alerte CGT (suivre ce lien...)
