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Depuis le 1/07/2022 cette prime n'est plus versée, les personnels soignants du CASVP relevant maintenant du RIFSEEP (suivre ce lien...)
La constitution de l'enveloppe de la prime de service des soignants
L'enveloppe des soignants est constituée par établissement, de manière globale et égale à 7,5% des traitements bruts (1ère ligne sur la feuille de paie), hors CTI (complément de traitement indiciaire), primes et indemnités.
L'enveloppe des soignants est constituée par établissement, de manière globale et égale à 7,5% des traitements bruts (1ère ligne sur la feuille de paie), hors CTI (complément de traitement indiciaire), primes et indemnités.
Le taux maximum pouvant être perçu est de 17% du traitement brut de l’agent.
Le taux moyen est égal à 7.5% du traitement de brut (1ère ligne sur la fiche de paie). Pas de taux minimum, mais selon le CASVP un agent nouvellement affecté qui donnerait satisfaction dans son travail percevrait au bout d’un an une prime égale à 6% de son traitement brut...
La prime annuelle de service est versée en 2 fois (juin et décembre). En juin de l'année en cours, le montant est égal à 50 % de la prime annuelle de l'année précédente.
Toute baisse de prime annuelle (hors reliquat et avant abattement pour absence) d'une année à l'autre devra être justifiée par un rapport écrit en concordance avec les appréciations sur la manière de servir de l'agent figurant sur le compte rendu d'entretien professionnel annuel.
L'enveloppe n'est pas scindée par corps et aucun chiffre concernant la prime moyenne sur chaque corps n'est communiqué par la direction du CASVP. Il est donc plus que probable qu'on tape dans l'enveloppe constituée par les salaires des aides soignants et des infirmiers pour gonfler la prime de certains privilégiés. Si tel n'était pas le cas, les taux moyens par corps seraient communiqués...
La CGT revendique la constitution d'une enveloppe par corps (la direction générale, jusqu'à ce jour refuse cette proposition).
Les absences
Toute absence autre que celle pour congés de maternité, de paternité, ASA, congé d’adoption, congés annuels, congés bonifiés, accidents du travail et maladie professionnelle entraîne un abattement du montant de la prime de 1/140ème d'abattement par jour d'absence ouvré sur le montant annuel de la prime.
➤ Les absences du 1er octobre au 31 mars sont déduites sur l’acompte de juin de l'année en cours (code paie 568).
➤ Concernant le versement du solde (paie de décembre - code paie 568), les absences s'apprécient du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année en cours.
La constitution de l'enveloppe du reliquat dégagé par les absences
Le reliquat dégagé par les absences (1/140ème d'abattement par jour d'absence ouvré sur le montant annuel de la prime; soit 1/70ème pour 6 mois) devrait logiquement revenir aux agents les plus présents.
Depuis décembre 2013, suite à l'insistance de la CGT, l'enveloppe du reliquat est scindée par corps et par établissement.
Le reliquat dégagé par les absences des aides-soignants est ainsi redistribué aux aides soignants, celui des IDE aux IDE, celui des cadres de santé aux cadres de santé...
Suite à un 2ème exigence de la CGT, le reliquat apparaît depuis 2013 sur la feuille de paie de décembre, sur une ligne spécifique (code paie 590), ce qui permet à chacun de connaître le montant exact de la prime perçue (code paie 568) pour l'année en additionnant l’acompte versé en juin et la prime perçue en décembre.
En théorie selon la direction un agent absent au-delà de 10 jours sur le semestre n'est pas éligible au reliquat.
N'entraînent pas d'abattement, les absences pour pandémie, maternité, paternité, enfant malade, congé d'adoption, accident du travail ou maladie professionnelle reconnus, congés annuels et congés bonifiés.
Le problème de fond de la prime des soignants
Le point d'indice fonction publique est bloqué. Le montant de la prime de service égal à 7,5% des traitements bruts n'évolue pas du fait du blocage du point d'indice et depuis la création de cette prime de service, l’enveloppe c'est toujours 7,5% des TB.
La CGT a posé la question à la direction générale du CASVP : Que comptez-vous faire pour augmenter les primes des soignants ?
La direction du CASVP nous répond que la prime est contrainte et qu'elle ne peut rien faire pour la réévaluer.
En décodé, la Direction et la Mairie de Paris demande toujours plus aux agents, mais ne reconnaît pas le travail fourni.
NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI !!!!!!!!!!!
C'est bien évidemment la solution préconisée par la CGT pour donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des soignants du CASVP qui sont véritablement les dindons de la farce.
Rappel pour l’attribution de la NBI
Le droit à la NBI est ouvert pour les fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie (10 points) et aux fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie (10 points).
A ce jour, le CASVP refuse d'appliquer cette disposition qu'il pourrait très aisément transposer du jour au lendemain par délibération du conseil d'administration aux soignants du CASVP.
Une volonté politique ou non de rétablir un peu d'égalité dans la grande foire aux primes.
Il est grand temps que la Mairie de Paris prenne la dimension du malaise ressenti par les soignants du CASVP, pressurés, stigmatisés et non considérés.
Le reliquat dégagé par les absences (1/140ème d'abattement par jour d'absence ouvré sur le montant annuel de la prime; soit 1/70ème pour 6 mois) devrait logiquement revenir aux agents les plus présents.
Depuis décembre 2013, suite à l'insistance de la CGT, l'enveloppe du reliquat est scindée par corps et par établissement.
Le reliquat dégagé par les absences des aides-soignants est ainsi redistribué aux aides soignants, celui des IDE aux IDE, celui des cadres de santé aux cadres de santé...
Suite à un 2ème exigence de la CGT, le reliquat apparaît depuis 2013 sur la feuille de paie de décembre, sur une ligne spécifique (code paie 590), ce qui permet à chacun de connaître le montant exact de la prime perçue (code paie 568) pour l'année en additionnant l’acompte versé en juin et la prime perçue en décembre.
En théorie selon la direction un agent absent au-delà de 10 jours sur le semestre n'est pas éligible au reliquat.
N'entraînent pas d'abattement, les absences pour pandémie, maternité, paternité, enfant malade, congé d'adoption, accident du travail ou maladie professionnelle reconnus, congés annuels et congés bonifiés.
Le problème de fond de la prime des soignants
Le point d'indice fonction publique est bloqué. Le montant de la prime de service égal à 7,5% des traitements bruts n'évolue pas du fait du blocage du point d'indice et depuis la création de cette prime de service, l’enveloppe c'est toujours 7,5% des TB.
La CGT a posé la question à la direction générale du CASVP : Que comptez-vous faire pour augmenter les primes des soignants ?
La direction du CASVP nous répond que la prime est contrainte et qu'elle ne peut rien faire pour la réévaluer.
En décodé, la Direction et la Mairie de Paris demande toujours plus aux agents, mais ne reconnaît pas le travail fourni.
NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI, NBI !!!!!!!!!!!
C'est bien évidemment la solution préconisée par la CGT pour donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des soignants du CASVP qui sont véritablement les dindons de la farce.
Rappel pour l’attribution de la NBI
Le droit à la NBI est ouvert pour les fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie (10 points) et aux fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie (10 points).
A ce jour, le CASVP refuse d'appliquer cette disposition qu'il pourrait très aisément transposer du jour au lendemain par délibération du conseil d'administration aux soignants du CASVP.
Une volonté politique ou non de rétablir un peu d'égalité dans la grande foire aux primes.
Il est grand temps que la Mairie de Paris prenne la dimension du malaise ressenti par les soignants du CASVP, pressurés, stigmatisés et non considérés.
Textes de référence
Arrêté du 18 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution
de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi
du 9 janvier 1986 (lien...)
