★ Monétisation du CET (compte épargne temps) des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Effet au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022

La monétisation des CET en indemnités ou placement sur le compte RAFP est prévue à raison de:

• 135 € / jour pour les agents de catégorie A (équivalent à 103 points RAFP)
• 90 € / jour pour les agents de catégorie B
• 75 € / jour pour les agents de catégorie C

Le montant de la monétisation est fixé par arrêté ministériel et non modifiable par la ville de Paris.

En revanche, le nombre de jours annuels monétisables est fixé par délibération de la collectivité, soit 2 jours / an au CASVP (règlement ARTT 2022 - Alinéa 4.4.2 - lien...).

Pour bénéficier de cette mesure, les agents devront avoir plus de 15 jours posés sur leur CET, car seuls les jours au-delà du 15ème jour du CET sont monétisables.

Le droit d’option entre le maintien des jours sur le CET, l’indemnisation ou la conversion s’effectue entre le 1er et le 31 janvier au titre des jours placés les années précédentes (règlement ARTT 2022 - Alinéa 4.4.1 - lien...).

Textes règlementaires

👉 Règlement ARTT 2022 (chapitre 4) lien...

👉 Voir aussi le dossier CGT / CASVP lien...