Malgré un contexte anxiogène pour tous et des disparités de fonctionnement selon les services (travail contraint pour certains, ASA garde d’enfants pour d’autres, télétravail pour la plupart, épuisement professionnel de tous, notamment chez les soignants et les aides à domicile), la direction du CASVP lance, à compter du 19 avril et jusqu’au 30 septembre 2021, la campagne d’évaluation 2021.
Or, avant « d’évaluer » coûte que coûte les agents, il aurait été pertinent que les directions et les services établissent le bilan de la gestion de la crise sanitaire et son impact sur les conditions de travail et de vie des agents. La CGT en a fait la demande, mais la direction du CASVP fait la sourde oreille et semble peu encline à se remettre en question et reconnaître ses erreurs. Elle qui est pourtant si prompte à juger les agents.
Que retenir de cette procédure « d’évaluation »
non validée par la CGT en comité technique ?
1) Que l’agent doit être convoqué au moins 15 jours avant la date de l’entretien (il est en droit d’en changer).
2) Que l’agent peut décider si l’entretien s’effectuera en présentiel ou en distanciel.
3) Que l’imprimé « entretien professionnel 2021 » doit être adressé à l’agent en même temps que la convocation afin qu’il puisse y faire figurer ses désidératas.
4) Qu’une copie du formulaire avec l’appréciation et la signature de l’encadrant doit être remise en main propre à la fin de l’entretien (ou à défaut, par télétransmission si l’entretien est en distanciel).
Que faire si votre évaluation ne vous satisfait pas ?
1/ Demander un recours gracieux
A la fin de l’entretien, vous pouvez demander à votre encadrant de changer la formulation qui ne vous convient pas. Si vous essuyez un refus, vous avez la possibilité de solliciter une audience (accompagné d’un délégué syndical) auprès de votre encadrant et/ou du directeur de l’établissement. Vous pouvez effectuer cette demande via courriel mais l’utilisation d’un courrier recommandé A/R est conseillé.
2/ Effectuer un recours hiérarchique
Dans les 15 jours qui suivent la communication du formulaire (rempli et signé par l’encadrant), vous êtes en droit de demander la révision de tout ou partie du compte rendu d’entretien. Là aussi il est possible d’en faire la demande par courriel mais le courrier recommandé AR reste conseillé. La demande est à adresser au sous-directeur dont vous dépendez et il faut en préciser l’objet.
Une fois la réponse en main (sous un délai de 15 jours), vous avez un mois pour demander la révision de votre évaluation auprès de la CAP. Il faut alors adresser un courrier recommandé AR au président de la Commission Administrative Paritaire (SRH 5, Bd Diderot 75012).
Après avis de la CAP, la direction du CASVP doit vous communiquer le compte-rendu définitif de l'entretien. Ce dernier sera conservé dans votre dossier individuel.
3/ Faire un recours devant le tribunal administratif
Si le compte rendu définitif suite à l’avis de la CAP ne vous convient pas, vous pouvez en demander la révision dans un délai de 2 mois via une requête au tribunal administratif (vous pouvez contacter la CGT pour cela).
Afin d’aborder au mieux votre entretien 2021, la CGT vous conseille de vous munir de vos évaluations 2019 et 2020. Cela vous permettra de vous y référer à titre comparatif si besoin.
Si vous ne les avez pas en votre possession, vous êtes en droit d’en demander une copie à votre service local des ressources humaines.
Points importants à ne pas oublier :
► A l’issue de l’entretien, la signature de l’agent vaut connaissance de l’appréciation portée par l’encadrant mais ne vaut pas validation de celle-ci.
► Suite à la signature de l’imprimé, l’agent a 15 jours pour apporter des observations (sur les pages 1 à 3 de l’évaluation) et compléter les rubriques qu’il n’aurait pas remplies.
► Afin de contester l’évaluation, merci de vous référer à la procédure à respecter pour une révision de l’entretien professionnel (document joint).
L’agent émet ses « vœux » en page 3 du formulaire, il est essentiel de bien y faire figurer :
- Les souhaits de mobilité
- Les demandes de promotion
- Les demandes de formation (si vous avez des difficultés à saisir vos demandes sur l’application FMCR il convient de le signaler).
- Les difficultés rencontrées dans le cadre de la mission occupée (conditions de travail, surcharge des tâches à effectuer, manque de matériel…)
