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| (APS) Allocation Prévoyance Santé |
La Ville de Paris vient de confier au privé (COLLECteam - groupe «Verspieren»), le volet Prévoyance de notre protection sociale complémentaire.
Ce groupe est le fleuron d’un capitalisme familial richissime.
Avec un pécule de 400 millions d’euros, au 3/07/2019, la famille Verspieren figurait au 225ème rang des plus grandes fortunes hexagonales… En 2023, la famille Verspieren est passée au 147ème rang avec un pécule de 900 millions d'euros.
En refusant de valider cette prévoyance, la CGT rejette le choix d’une logique libérale puisque le principe des assurances privées est d’ajuster les cotisations pour dégager un maximum de profits, contrairement aux mutuelles historiques à but non lucratif qui ont toujours lutté pour la défense de la Sécurité sociale, pilier de la cohésion sociale en France.
Ce dispositif de couverture prévoyance entériné lors du Comité Technique Central du 15 mai 2019 ne prend pas en charge la santé (médecin, pharmacien, hospitalisation).
Il sera géré par le prestataire COLLECteam (groupe Versperien) / ALLIANZ.
Néanmoins, la CGT a obtenu lors du comité technique, le maintien de l’APS (allocation prévoyance santé) annuelle (paie de janvier).
L’APS mensuelle est maintenue uniquement pour les bénéficiaires actuels, sans possibilité de cumul avec la prise en charge par la Ville de la nouvelle couverture prévoyance. A compter du 1er janvier 2020, les nouveaux agents ne pourront plus prétendre à l’APS mensuelle.
La CGT s’est prononcée contre le nouveau dispositif de prévoyance, car il restreint le choix des agents de souscrire à la couverture prévoyance de leur choix et n’engage pas la Ville à revaloriser sa participation en cas de hausse par l’assureur de la cotisation de l’agent. Ce que l’assureur a déjà obtenu dès la fin de la 3ème année au taux de 15% par an ! Augmentation prévisible de 52% dès la 6ème année !
Par ailleurs, 2% des cotisations vont aller alimenter un cabinet de conseils dont nous ne connaissons ni les tenants, ni les aboutissants.
► Depuis le 10 septembre 2019, des « kits » d’adhésion incitant les agents à résilier leur contrat de prévoyance et à adhérer au contrat ALLIANZ sont adressés à tous les agents du Centre d’Action Sociale par l’assureur, sous couvert de COLLECteam (groupe Verspierien).
Vous n’avez aucune obligation d’adhérer à cette prévoyance !
1 Sur la communication d’informations confidentielles sur les agents à un groupe privé
La Ville de Paris a communiqué à COLLECteam (groupe Verspieren) un fichier complet des agents de la Ville et du Centre d’Action Sociale (Nom, prénom, matricule, date de naissance, direction d’affectation, adresse personnelle)…
Ces informations sont à destination des services de COLLECteam mais aussi de ses éventuels prestataires et sous-traitants, des organismes assureurs…
La CGT se questionne sur l’usage que COLLECteam/ALLIANZ en fera ?
2 Sur l’intérêt d’adhérer à ce contrat de prévoyance mis en place au 1/01/2020 ?
La cotisation au 1/01/2020 (1.44%) portera sur votre rémunération (traitement de base + NBI + primes et indemnités). Elle est de 1.91% au 1/01/2024.
Vous avez déjà une mutuelle avec une garantie perte de salaire :
1 Si la garantie perte de salaire est incluse à la mutuelle santé, ne résiliez pas, vous n’auriez plus de mutuelle santé.
2 Si vous avez une garantie perte de salaire distincte de votre mutuelle, faites bien le calcul avant de résilier, en sachant qu’à la fin de la 3ème année la prévoyance va augmenter de 15% par an, soit 52% d'augmentation dès la 6ème année, mais la participation de la Ville restera inchangée !
Si vous n’avez pas de garantie perte de salaire, avant d’adhérer, appelez votre mutuelle santé.
Vous devez savoir qu’après votre adhésion, ALLIANZ peut refuser de prendre en charge les suites d'une maladie contractée antérieurement à l'adhésion ou s’il apporte la preuve que la maladie était antérieure à la souscription du contrat.
La prise en charge totale de la complémentaire santé et prévoyance des agents et le choix de la labellisation (liberté pour chaque agent de choisir la mutuelle de son choix).
La prise en charge de la mutuelle santé des agents retraités des administrations parisiennes
Néanmoins, la CGT a obtenu lors du comité technique, le maintien de l’APS (allocation prévoyance santé) annuelle (paie de janvier).
L’APS mensuelle est maintenue uniquement pour les bénéficiaires actuels, sans possibilité de cumul avec la prise en charge par la Ville de la nouvelle couverture prévoyance. A compter du 1er janvier 2020, les nouveaux agents ne pourront plus prétendre à l’APS mensuelle.
La CGT s’est prononcée contre le nouveau dispositif de prévoyance, car il restreint le choix des agents de souscrire à la couverture prévoyance de leur choix et n’engage pas la Ville à revaloriser sa participation en cas de hausse par l’assureur de la cotisation de l’agent. Ce que l’assureur a déjà obtenu dès la fin de la 3ème année au taux de 15% par an ! Augmentation prévisible de 52% dès la 6ème année !
Par ailleurs, 2% des cotisations vont aller alimenter un cabinet de conseils dont nous ne connaissons ni les tenants, ni les aboutissants.
► Depuis le 10 septembre 2019, des « kits » d’adhésion incitant les agents à résilier leur contrat de prévoyance et à adhérer au contrat ALLIANZ sont adressés à tous les agents du Centre d’Action Sociale par l’assureur, sous couvert de COLLECteam (groupe Verspierien).
Vous n’avez aucune obligation d’adhérer à cette prévoyance !
1 Sur la communication d’informations confidentielles sur les agents à un groupe privé
La Ville de Paris a communiqué à COLLECteam (groupe Verspieren) un fichier complet des agents de la Ville et du Centre d’Action Sociale (Nom, prénom, matricule, date de naissance, direction d’affectation, adresse personnelle)…
Ces informations sont à destination des services de COLLECteam mais aussi de ses éventuels prestataires et sous-traitants, des organismes assureurs…
La CGT se questionne sur l’usage que COLLECteam/ALLIANZ en fera ?
Pour obtenir l'effacement de vos données vous devez adresser
un courriel à COLLECteam dpo@collecteam.fr
(Modèle ci-dessous à adresser à dpo@collecteam.fr)
Bonjour,
Je suis employé
au Centre d'Action Sociale de la Ville Paris.
Dans le cadre d’une future couverture prévoyance collective, vous avez reçu de la Ville de Paris un fichier de données sur les agents.
Dans le cadre d’une future couverture prévoyance collective, vous avez reçu de la Ville de Paris un fichier de données sur les agents.
Je vous
remercie par avance de bien vouloir effacer toutes les données me concernant.
Nom :
Prénom :
Matricule :
Date de
naissance :
Merci de
me confirmer quand le nécessaire aura été fait.
Cordialement,
2 Sur l’intérêt d’adhérer à ce contrat de prévoyance mis en place au 1/01/2020 ?
La cotisation au 1/01/2020 (1.44%) portera sur votre rémunération (traitement de base + NBI + primes et indemnités). Elle est de 1.91% au 1/01/2024.
Vous avez déjà une mutuelle avec une garantie perte de salaire :
1 Si la garantie perte de salaire est incluse à la mutuelle santé, ne résiliez pas, vous n’auriez plus de mutuelle santé.
2 Si vous avez une garantie perte de salaire distincte de votre mutuelle, faites bien le calcul avant de résilier, en sachant qu’à la fin de la 3ème année la prévoyance va augmenter de 15% par an, soit 52% d'augmentation dès la 6ème année, mais la participation de la Ville restera inchangée !
Si vous n’avez pas de garantie perte de salaire, avant d’adhérer, appelez votre mutuelle santé.
La CGT revendique
La prise en charge totale de la complémentaire santé et prévoyance des agents et le choix de la labellisation (liberté pour chaque agent de choisir la mutuelle de son choix).
La prise en charge de la mutuelle santé des agents retraités des administrations parisiennes
