L’indemnité de résidence fut créée à l’origine pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines.
Elle nécessiterait à minima une révision des modalités d’attribution :
- Actuellement plus le traitement est élevé plus l'indemnité est élevée. Un agent de catégorie C et un directeur affectés dans la même ville font face aux mêmes charges locatives, mais perçoivent des indemnités de résidence très inégales....
- Les zones géographiques pour en bénéficier n'ont pas évolué depuis 2001 (liste ici...).
La CGT revendique qu'elle soit intégrée dans le traitement indiciaire. L'indemnité de résidence est sensée gommer les inégalités de loyer entre fonctionnaires selon leur lieu d'affectation. Actuellement, elle ne gomme rien, elle creuse les écarts entre agents, puisqu'elle redistribue davantage à ceux qui en ont le moins besoin. Elle amplifie les inégalités.
L'indemnité devrait suivre une progressivité inversée, avec une compensation plus forte pour les bas salaires.La CGT milite en ce sens.
Calculateur de la CGT CASVP pour l'indemnité de résidence
Code paie CASVP 181
👉 Entrez votre indice majoré et votre nombre de points de NBI si vous la percevez. Le CTI n'est pas pris en considération pour le calcul de l'indemnité de résidence.
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L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.
Elle est attribuée en fonction du lieu d’affectation et non de la commune siège de la collectivité employeur. De ce fait, les collègues de l'Ehpad François 1er à Villers-Cotterêts n'en bénéficient pas.
Lorsqu’il y a un ménage de fonctionnaires, l’indemnité de résidence est versée à chacun des deux agents.
Elle est versée aux agents rémunérés sur la base d’un indice, titulaires ou non titulaires (sont exclus les personnes rémunérées à la vacation, les agents de droit privé).
Calcul
L’indemnité de résidence correspond à un pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension (TB + NBI).
Le pourcentage varie selon la commune où exerce l’agent.
- Zone 1 : pourcentage de 3%
- Zone 2 : pourcentage de 1%
- Zone 3 : pourcentage de 0%
Plancher
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :
- 54,05 € en zone 1
- 18,01 € en zone 2.
Temps partiel / temps non complet
L’indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que pour les agents à temps complet (même pourcentage vis-à-vis de l’indice, même plancher) puis réduite au prorata du temps de travail effectif.
Cotisation / Imposition
- Soumise à la RAFP pour les agents relevant de la CNRACL
- Soumise à cotisations pour les agents relevant du régime général
- Soumise à CSG et CRDS sur la base de 98.25%
- Imposable
Observations
Elle est prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires,
En cas de retenue pour absence de service fait (grève…), l’IR suit le sort du traitement,
Elle est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire en cas de temps partiel, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
L'agent bénéficiant d'un TPT (temps partiel thérapeutique) perçoit l'intégralité de son traitement. Il continue de percevoir en totalité le traitement indiciaire y compris l'indemnité de résidence.
Si vous êtes fonctionnaire, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant toute la durée des congés suivants :
- Congé de maternité
- Congé de maladie
- Congé de longue maladie, de longue durée
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).
Si vous êtes contractuel, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant les congés suivants, tant que vous percevez votre indiciaire :
- Congé de maternité
- Congé de maladie
- Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.
