★ Déclaration de la CGT au CT (comité technique) du 20 novembre 2018 concernant la mort de l’APS (allocation prévoyance santé)…


 Rappelons-nous, en juin 2006, la Mairie sous la pression de la CGT créait le “Passeport Complémentaire Santé” transformé rapidement en “Allocation Prévoyance Santé ”






 À l’origine la revendication portée par la lutte qui a permis sa mise en place était de faire bénéficier tous les agents d’une prime forfaitaire de fin d’année compte tenu de la hausse des prix.

Aujourd’hui, à l’heure où la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale (-1,62% depuis le 1/01/2018) met notre système de soins en péril, qui peut se passer d’une mutuelle ?

Conquête majeure de la CGT pour les personnels, l’instauration de l’APS (Allocation Prévoyance Santé) a été une avancée sociale importante.

À ce jour, la municipalité est en train de la « revisiter » avec un effet envisagé au 1/01/2020 et les agents se posent des questions légitimes qui n’ont pas de réponses.

► Aucune précision sur le maintien et la revalorisation de l’APS annuelle versée à tous les agents sur la paie de janvier
► Aucune précision sur les agents concernés par le conventionnement envisagé (jusqu’à présent l’APS mensuelle de 20€ net /mois est versée aux agents dont l’indice brut est inférieur ou = à 388)
► Aucune précision sur le maintien de la couverture mutualiste pour les agents en disponibilité ou en détachement dans le cas d’un conventionnement
Aucune précision sur la participation financière de la Ville, par agent etc...
► Aucune mesure pour l’aide à la cotisation mutualiste des retraités
► Avec ce conventionnement, si l’agent a déjà une mutuelle qui prend en charge « le risque prévoyance », comme la plupart d’entre elles (MNH, 602…), cette adhésion au contrat collectif de prévoyance complémentaire n’a aucun intérêt…
► Si l’agent opte, pour cette prévoyance, il lui faudra néanmoins continuer à cotiser à sa mutuelle actuelle puisque le volet « santé » ne sera pas couvert.

Vous comprendrez Mme la présidente, Mme la Directrice Générale que l’inquiétude des agents est grande puisque vous rabotez systématiquement toutes les aides sociales délivrées au personnel (CESU (suppression de la 3ème tranche), allocation d’aide familiale aux parents d’enfants de moins de 5 ans supprimée…)

Réponse de la direction

La direction n’a pas d’éléments de réponse à nos questions sur l’APS. La direction dit comprendre l’inquiétude des agents !!! Une réunion sera organisée en début d’année 2019 avec les organisations syndicales dès que la Ville aura communiqué des éléments complémentaires sur la mise en place de cette convention de participation.


Il est donc urgent de montrer que nous ne sommes pas prêts à laisser filer une conquête sociale comme l’APS dans un contexte de baisse de notre pouvoir d’achat.

Dans un premier temps nous engageons les agents à signer la pétition initiée par la CGT CASVP en ligne sur son site internet

Bien évidemment l’APS annuelle 2018 ne peut pas être remise en question à cette heure et sera versée sur la paie de janvier 2019.
Pour 2019, sur la paie de janvier 2020 ????

Aucune réponse, ni de la direction du CASVP, ni de l’élue présente au CT (Mme Filoche).