STATUTS
Le Syndicat est régi selon les
principes de la CGT, le préambule des statuts confédéraux constitue donc le
préambule de ses statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la
Fédération des Services Publics.
Article 1
En conformité avec les statuts
fédéraux, il est formé, entre les agents qui adhéreront aux présents statuts,
un syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée par la loi
du 13 mars 1920 qui prend le titre de :
SYNDICAT
CGT DES PERSONNELS
DU
CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
dont
le siège est fixé : 23, rue Bobillot – 75013 Paris
Il pourra être transféré en tout
autre lieu par décision de sa Commission Exécutive.
Le syndicat conserve comme annexe
le bureau 430 à la Bourse du Travail 3, rue du Château d’eau – 75010 Paris
Article 2
Le syndicat adhère à :
- la Fédération CGT des personnels
actifs et retraités des Services Publics ;
- l’Union départementale des
syndicats CGT (U.D.) ;
- l’Union locale CGT (U.L.) ;
- l’UFICT ;
- l’Union Syndicale CGT des
Fonctionnaires et des Salariés des Services Publics Territoriaux Parisiens.
Sous conditions de ces
affiliations, le syndicat fait partie intégrante de la CGT.
Article 3
Le syndicat est :
Membre de droit et à part entière,
des structures intermédiaires de coordinations, mises en place par la
Fédération, sur le département et/ou la région.
Article 4
Le syndicat a pour but :
- d’assurer la défense générale des
intérêts professionnels, économiques et moraux des salariés actifs et retraités
relevant de son champ de syndicalisation ;
- de contribuer à la lutte
d’ensemble des salariés pour la suppression de l’exploitation capitaliste et à
la solidarité nationale et internationale envers les salariés et les peuples
qui, comme nous, luttent pour de profonds changements sur la base d’objectifs
de transformation de la société répondant aux besoins de l’Homme.
Pour atteindre ces objectifs, le
syndicat :
- s’appuie et développe dans son
orientation, dans son action, les principes du syndicalisme démocratique,
unitaire, de masse, de classe et indépendant ;
- anime en toutes circonstances, le
travail d’information, d’explication, de formation et d’éducation syndicale. Il
organise la solidarité ouvrière et le soutien aux victimes de la répression,
partout où les libertés et les droits de l’Homme sont menacés ou violés, et
partout où il y a lutte de classe.
Dans toute son activité, il
s’inspire du souci constant de l’unité d’action des travailleurs et agit pour
la réunification syndicale.
Nul ne peut se servir de son titre
de fédéré ou d’une fonction du syndicat dans un acte politique, personnel ou
électoral extérieur à l’organisation.
D’autre part, tout adhérent à la
CGT du CASVP qui par ses mandats ou ses missions en son sein se sert des
documents pour une cause personnelle se verra suspendu par décision de la
Commission Exécutive de ses mandats en attendant la réunion de la commission
des conflits.
Article 5
Adhésion - cotisations :
Tout salarié entrant dans le champ
de syndicalisation du syndicat adhère librement à celui-ci sans autre condition
que celle de respecter le présent statut.
Tout adhérent reçoit un carnet
pluriannuel dont il doit acquitter le montant de la cotisation mensuelle.
Article 6
Démission
Tout membre du syndicat a le droit
de démissionner.
Il devra aviser par écrit, par
lettre recommandée avec accusé de réception, le Secrétaire Général ou le ou la
Responsable de la Politique Financière de sa décision.
Les cotisations versées à la date
de sa démission resteront acquises au Syndicat.
Article 7
Cotisation
Le taux de la cotisation mensuelle
est fixé selon les principes définis par l’Assemblée Générale du syndicat, sur
la base du 1 % des rémunérations nettes des adhérents.
Article 8
Commission des Conflits
Tout adhérent qui aura porté
atteinte aux intérêts matériels et moraux du syndicat et de ses membres pourra
être suspendu par décision de la commission exécutive en attentant la réunion
de la commission des conflits.
Une Commission des Conflits se
réunira au plus vite. Les membres de cette commission au nombre de 5 seront
désignés par la commission exécutive. Ils recevront l’adhérent sur convocation
adressée en recommandé avec accusé de réception. Ils recueilleront tous les
éléments susceptibles de l’éclairer, ils proposeront par la suite à la
Commission Exécutive toutes les mesures nécessaires.
En cas de motif grave l’adhérent
pourra être exclu définitivement par décision de la Commission Exécutive.
Cette décision devra être ratifiée
lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 9 (*)
Commission Exécutive
Le syndicat est administré par la
Commission Exécutive. Il s’agit de l’organisme directeur. Ses membres sont élus
par les adhérents réunis lors d’un congrès qui se tient tous les trois ans.
La Commission Exécutive pourra
procéder entre deux congrès à des cooptations, dans la limite d’un tiers (1/3)
de ses membres.
Les propositions de candidatures
pour la Commission Exécutive doivent parvenir au syndicat au moins 30 jours
avant le congrès.
Chaque syndiqué a le droit d’être
candidat sous condition qu’il soit adhérent à la CGT depuis au moins un an.
La Commission Exécutive élit lors
du congrès, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint, le Secrétaire
à la politique financière du syndicat et le Secrétaire adjoint à la politique
financière du syndicat, puis fait ratifier son choix par le Congrès.
Le Secrétaire général, à défaut le
secrétaire général adjoint ou un autre membre de la Commission Exécutive est
habilité à ester en justice après délibération de la Commission Exécutive au
nom de ce dernier.
Toutefois, selon la nature et la
gravité des problèmes, il peut déléguer à la Fédération, le soin d’ester en son
lieu et place.
La Commission Exécutive répartit
les tâches entre ses membres et soumet ses propositions d’organisation au vote
de ses membres.
La Commission Exécutive se réunit
au moins six fois par an, à moins de circonstances extraordinaires.
Les dates, lieu et ordre du jour
sont fixés par la Commission Exécutive.
Le Règlement de la Commission
Exécutive devra garantir la plus entière liberté d’expression à ses membres
dans le cadre du temps imparti à la discussion.
Les décisions de la Commission
Exécutive sont prises à la majorité des membres présents.
Elle organise au moins 1 fois par
an une Assemblée Générale des syndiqués.
(*) La notion d’organisme directeur
est volontairement précisée, afin qu’un maximum de camarades puisse bénéficier
des dispositions de l’article 13 du décret 82-447 du 29/05/1982 modifié.
Article 10
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est constituée
de l’ensemble des syndiqués.
Elle se réunit chaque fois qu’il y
a lieu et au moins une fois par an. Elle est convoquée par la commission
exécutive. Chaque adhérent, à jour de ses cotisations peut s’exprimer librement
et voter à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des
votants.
L’Assemblée Générale a pour tâche
de se prononcer sur l’action et la gestion passées de la commission exécutive.
Elle trace au travers de ses décisions, l’orientation générale du syndicat
entre deux congrès.
Article 11
Responsable de la Politique
Financière
Le Trésorier du syndicat est chargé
de toutes les opérations financières. Il est chargé de la fourniture du
matériel (carnets et timbres) dont il doit passer commande en fin d’année.
Il propose un projet du budget
prévisionnel pour l’année suivante qui doit être soumis à la Commission
Exécutive.
Il doit tenir à jour ses opérations
sur les livres ainsi que l’état de paiement des cotisations. Tous les deux
mois, il doit effectuer un versement aux différentes structures de la CGT
auxquelles le syndicat est affilié.
Il établit le bilan financier de
l’année, les comptes doivent être publiés au maximum trois mois après sa
validation.
Article 12
Commission financière de
contrôle
La Commission financière de
contrôle est un organisme de contrôle et d'évaluation de l'application des
orientations du congrès en matière financière.
Elle rend compte de ce contrôle à
la Commission Exécutive, et à l'occasion de chaque congrès.
Elle vérifie que les dépenses sont
conformes aux décisions de la Commission Exécutive.
Elle est compétente pour formuler
toute suggestion et remarque sur la gestion et sur la politique financière du
syndicat.
Ses membres sont choisis en dehors
de la Commission Exécutive et font l'objet de candidatures distinctes proposées
dans les mêmes conditions que pour la Commission exécutive.
Le nombre, impair, des membres de
la Commission financière de contrôle est fixé par La Commission Exécutive avant
le congrès.
Ses membres participent aux travaux
de la Commission Exécutive mais ne prennent pas part aux votes.
La Commission financière de
contrôle se réunit au minimum une fois par an et nomme en son sein un président
chargé de la convoquer et d'animer son travail.
En cas de départ ou de démission
d’un ou de plusieurs de ses membres, la Commission Exécutive pourvoit au
remplacement des membres partis ou démissionnaires entre deux congrès.
Article 13
Le syndicat peut autoriser la
création de sections syndicales sur le champ de chaque établissement du CASVP.
Article 14
Section syndicale
La section syndicale est régie par
un statut. Elle est composée d’un conseil syndical qui élit un Bureau de
section, organisme directeur de celui-ci.
Cet organisme élit en son sein un
Secrétaire de section et un Trésorier.
Les responsables de sections
syndicales travaillent en étroite liaison et sous la responsabilité de
l’organisme directeur du syndicat.
Article 15
Congrès
L’ordre du jour doit comporter
l’examen de l’activité et de la gestion de la direction sortante et fixe
l’orientation à venir du syndicat.
Les documents (statut, orientation,
revendicatif) devront être soumis aux adhérents au moins deux mois avant le
congrès.
Les propositions de modifications
des statuts seront au préalable soumises à la Commission Exécutive.
Ces propositions devront être
ratifiées par le Congrès.
Les statuts devront être transmis à
l’UD, à l’UL, à l’Union Syndicale CGT des Fonctionnaires et des Salariés des
Services Publics Territoriaux Parisiens, et, en double exemplaire, à la
Fédération des Services Publics CGT.
Article 16
Dissolution
La dissolution pourra être
prononcée suivant les mêmes conditions que pour la modification des statuts par
l’Assemblée Générale des syndiqués. Les fonds et les archives seront remis à la
Fédération des Services Publics CGT.
Le syndicat est enregistré sous le
N°19920134 Ville de Paris et N°16130 Préfecture de Paris.
Fait à Paris le 14 décembre 2018
Le Secrétaire Général de la CGT
CASVP
Delly DELYON
Le Secrétaire Général Adjoint de la
CGT CASVP
Jean-Michel LAGADEC
Le congrès de notre organisation syndicale s’est tenu le 14 décembre 2018.
Suite à délibération du congrès et comme le prévoit le statut de notre syndicat, vous trouverez ci-dessous la composition de la Commission exécutive et de la Commission de Contrôle Financier.
« Syndicat CGT des personnels actifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris »
Le statut validé par le congrès du 14 décembre 2018 a été enregistré à la préfecture le 15 février 2019
MEMBRES DE LA COMMISSION EXECUTIVE
Madame Delly DELYON
Secrétaire Générale du syndicat
Monsieur Jean-Michel LAGADEC
Secrétaire Général Adjoint
Madame DINGIVAL Diala,
Secrétaire à la Politique Financière du syndicat
Monsieur LOUIS ALEXIS Bruno
Secrétaire adjoint à la Politique Financière du syndicat
Madame ANFIS Sophie
Madame AUBOU Micheline
Monsieur AZZARO Eric
Madame BARDOCHAN Marie-José
Monsieur BEROUADJI Miloud
Madame BOTRAND Jennifer
Monsieur BOUTOUX Frédéric
Monsieur CALVET Patrick
Madame CAMARA Françoise
Madame CAMPAN Corine
Madame CESARION Jeanne
Madame CHAMOIS Karine
Madame CHONCHON Josiane
Madame COULIBALY Nantenin
Madame DACOURT Franciane
Madame DEMICHEL Blandine
Madame DOURIN Carole
Madame ERAMBERT Irénée
Monsieur FAOUEN Olivier
Madame FINIDORI Christine
Madame FORCET Marie-Line
Madame GAYOT Françoise
Madame GRAVILLON Sandra
Monsieur LASSOURCE Daniel
Madame LECOINTE Syntia
Monsieur LE COEUR Simon
Madame LINISE Viviane
Madame LIVET Lise
Madame LOTHER Nicole
Madame LOUMOUAMOU Gita
Monsieur MARTINE Patrick
Madame MARTINET Pascale
Monsieur MASSON Emmanuel
Madame MAUDET née LOCCO ROCCA Euphrasie
Monsieur MENEC Claude
Madame MERISIER Marie
Monsieur MOKDADI Abdelmadjid
Monsieur MOKEDDEM Nasredine
Madame MONTHEU TOUKAN Christelle
Madame MONTI Anne Marie
Madame OUATTARA Djinabou
Madame PIQUET née COUGON Marie-Lise
Madame POPOTTE Irlande
Madame QUEHEN née LAVILLE Marie-Lise
Monsieur REBELO Carlos
Madame ROCHOCZ Frida
Madame SAINT PRIX Antoinette
Madame SALMIER VERZELLESI Valérie
Monsieur SERRANO Thierry
Madame SIMOND Betty
Monsieur TRIOU Jean-Pascal
Madame VAILLANT Ruby
Madame VALLIAME Marie Gilberte
Congrès du syndicat CGT CASVP du 14/12/2018
Le congrès de notre organisation syndicale s’est tenu le 14 décembre 2018.
Suite à délibération du congrès et comme le prévoit le statut de notre syndicat, vous trouverez ci-dessous la composition de la Commission exécutive et de la Commission de Contrôle Financier.
« Syndicat CGT des personnels actifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris »
Le statut validé par le congrès du 14 décembre 2018 a été enregistré à la préfecture le 15 février 2019
MEMBRES DE LA COMMISSION EXECUTIVE
Madame Delly DELYON
Secrétaire Générale du syndicat
Monsieur Jean-Michel LAGADEC
Secrétaire Général Adjoint
Madame DINGIVAL Diala,
Secrétaire à la Politique Financière du syndicat
Monsieur LOUIS ALEXIS Bruno
Secrétaire adjoint à la Politique Financière du syndicat
Madame ANFIS Sophie
Madame AUBOU Micheline
Monsieur AZZARO Eric
Madame BARDOCHAN Marie-José
Monsieur BEROUADJI Miloud
Madame BOTRAND Jennifer
Monsieur BOUTOUX Frédéric
Monsieur CALVET Patrick
Madame CAMARA Françoise
Madame CAMPAN Corine
Madame CESARION Jeanne
Madame CHAMOIS Karine
Madame CHONCHON Josiane
Madame COULIBALY Nantenin
Madame DACOURT Franciane
Madame DEMICHEL Blandine
Madame DOURIN Carole
Madame ERAMBERT Irénée
Monsieur FAOUEN Olivier
Madame FINIDORI Christine
Madame FORCET Marie-Line
Madame GAYOT Françoise
Madame GRAVILLON Sandra
Monsieur LASSOURCE Daniel
Madame LECOINTE Syntia
Monsieur LE COEUR Simon
Madame LINISE Viviane
Madame LIVET Lise
Madame LOTHER Nicole
Madame LOUMOUAMOU Gita
Monsieur MARTINE Patrick
Madame MARTINET Pascale
Monsieur MASSON Emmanuel
Madame MAUDET née LOCCO ROCCA Euphrasie
Monsieur MENEC Claude
Madame MERISIER Marie
Monsieur MOKDADI Abdelmadjid
Monsieur MOKEDDEM Nasredine
Madame MONTHEU TOUKAN Christelle
Madame MONTI Anne Marie
Madame OUATTARA Djinabou
Madame PIQUET née COUGON Marie-Lise
Madame POPOTTE Irlande
Madame QUEHEN née LAVILLE Marie-Lise
Monsieur REBELO Carlos
Madame ROCHOCZ Frida
Madame SAINT PRIX Antoinette
Madame SALMIER VERZELLESI Valérie
Monsieur SERRANO Thierry
Madame SIMOND Betty
Monsieur TRIOU Jean-Pascal
Madame VAILLANT Ruby
Madame VALLIAME Marie Gilberte
Membres de la Commission de Contrôle Financier :
Madame JERSIER Germaine
Madame Sandra BRIGITTE,
Monsieur Eric SYLVAIN,
Monsieur Serge SAINT LOUIS,
Madame KONOU Ruth
Madame KONOU Ruth
