★ 8ème congrès du syndicat CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - 13 et 14 décembre 2018 ★


STATUTS 

Le Syndicat est régi selon les principes de la CGT, le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ses statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la Fédération des Services Publics.

Article 1

En conformité avec les statuts fédéraux, il est formé, entre les agents qui adhéreront aux présents statuts, un syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 13 mars 1920 qui prend le titre de :

SYNDICAT CGT DES PERSONNELS 
DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 
dont le siège est fixé : 23, rue Bobillot – 75013 Paris 

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de sa Commission Exécutive.

Le syndicat conserve comme annexe le bureau 430 à la Bourse du Travail 3, rue du Château d’eau – 75010 Paris

Article 2

Le syndicat adhère à :

- la Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services Publics ;
- l’Union départementale des syndicats CGT (U.D.) ;
- l’Union locale CGT (U.L.) ;
- l’UFICT ;
- l’Union Syndicale CGT des Fonctionnaires et des Salariés des Services Publics Territoriaux Parisiens.

Sous conditions de ces affiliations, le syndicat fait partie intégrante de la CGT.

Article 3

Le syndicat est :

Membre de droit et à part entière, des structures intermédiaires de coordinations, mises en place par la Fédération, sur le département et/ou la région.



Article 4

Le syndicat a pour but :

- d’assurer la défense générale des intérêts professionnels, économiques et moraux des salariés actifs et retraités relevant de son champ de syndicalisation ;
- de contribuer à la lutte d’ensemble des salariés pour la suppression de l’exploitation capitaliste et à la solidarité nationale et internationale envers les salariés et les peuples qui, comme nous, luttent pour de profonds changements sur la base d’objectifs de transformation de la société répondant aux besoins de l’Homme.

Pour atteindre ces objectifs, le syndicat :

- s’appuie et développe dans son orientation, dans son action, les principes du syndicalisme démocratique, unitaire, de masse, de classe et indépendant ;
- anime en toutes circonstances, le travail d’information, d’explication, de formation et d’éducation syndicale. Il organise la solidarité ouvrière et le soutien aux victimes de la répression, partout où les libertés et les droits de l’Homme sont menacés ou violés, et partout où il y a lutte de classe.

Dans toute son activité, il s’inspire du souci constant de l’unité d’action des travailleurs et agit pour la réunification syndicale.

Nul ne peut se servir de son titre de fédéré ou d’une fonction du syndicat dans un acte politique, personnel ou électoral extérieur à l’organisation.

D’autre part, tout adhérent à la CGT du CASVP qui par ses mandats ou ses missions en son sein se sert des documents pour une cause personnelle se verra suspendu par décision de la Commission Exécutive de ses mandats en attendant la réunion de la commission des conflits. 

Article 5

Adhésion - cotisations :

Tout salarié entrant dans le champ de syndicalisation du syndicat adhère librement à celui-ci sans autre condition que celle de respecter le présent statut.

Tout adhérent reçoit un carnet pluriannuel dont il doit acquitter le montant de la cotisation mensuelle.

Article 6

Démission

Tout membre du syndicat a le droit de démissionner.

Il devra aviser par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, le Secrétaire Général ou le ou la Responsable de la Politique Financière de sa décision.

Les cotisations versées à la date de sa démission resteront acquises au Syndicat.



Article 7

Cotisation

Le taux de la cotisation mensuelle est fixé selon les principes définis par l’Assemblée Générale du syndicat, sur la base du 1 % des rémunérations nettes des adhérents.

Article 8

Commission des Conflits

Tout adhérent qui aura porté atteinte aux intérêts matériels et moraux du syndicat et de ses membres pourra être suspendu par décision de la commission exécutive en attentant la réunion de la commission des conflits.

Une Commission des Conflits se réunira au plus vite. Les membres de cette commission au nombre de 5 seront désignés par la commission exécutive. Ils recevront l’adhérent sur convocation adressée en recommandé avec accusé de réception. Ils recueilleront tous les éléments susceptibles de l’éclairer, ils proposeront par la suite à la Commission Exécutive toutes les mesures nécessaires.

En cas de motif grave l’adhérent pourra être exclu définitivement par décision de la Commission Exécutive.

Cette décision devra être ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 9 (*)

Commission Exécutive

Le syndicat est administré par la Commission Exécutive. Il s’agit de l’organisme directeur. Ses membres sont élus par les adhérents réunis lors d’un congrès qui se tient tous les trois ans.

La Commission Exécutive pourra procéder entre deux congrès à des cooptations, dans la limite d’un tiers (1/3) de ses membres.

Les propositions de candidatures pour la Commission Exécutive doivent parvenir au syndicat au moins 30 jours avant le congrès.

Chaque syndiqué a le droit d’être candidat sous condition qu’il soit adhérent à la CGT depuis au moins un an.

La Commission Exécutive élit lors du congrès, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint, le Secrétaire à la politique financière du syndicat et le Secrétaire adjoint à la politique financière du syndicat, puis fait ratifier son choix par le Congrès.

Le Secrétaire général, à défaut le secrétaire général adjoint ou un autre membre de la Commission Exécutive est habilité à ester en justice après délibération de la Commission Exécutive au nom de ce dernier.

Toutefois, selon la nature et la gravité des problèmes, il peut déléguer à la Fédération, le soin d’ester en son lieu et place.

La Commission Exécutive répartit les tâches entre ses membres et soumet ses propositions d’organisation au vote de ses membres.

La Commission Exécutive se réunit au moins six fois par an, à moins de circonstances extraordinaires.

Les dates, lieu et ordre du jour sont fixés par la Commission Exécutive.

Le Règlement de la Commission Exécutive devra garantir la plus entière liberté d’expression à ses membres dans le cadre du temps imparti à la discussion.

Les décisions de la Commission Exécutive sont prises à la majorité des membres présents.

Elle organise au moins 1 fois par an une Assemblée Générale des syndiqués.

(*) La notion d’organisme directeur est volontairement précisée, afin qu’un maximum de camarades puisse bénéficier des dispositions de l’article 13 du décret 82-447 du 29/05/1982 modifié.

Article 10

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est constituée de l’ensemble des syndiqués.

Elle se réunit chaque fois qu’il y a lieu et au moins une fois par an. Elle est convoquée par la commission exécutive. Chaque adhérent, à jour de ses cotisations peut s’exprimer librement et voter à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des votants.

L’Assemblée Générale a pour tâche de se prononcer sur l’action et la gestion passées de la commission exécutive. Elle trace au travers de ses décisions, l’orientation générale du syndicat entre deux congrès.

Article 11

Responsable de la Politique Financière

Le Trésorier du syndicat est chargé de toutes les opérations financières. Il est chargé de la fourniture du matériel (carnets et timbres) dont il doit passer commande en fin d’année.

Il propose un projet du budget prévisionnel pour l’année suivante qui doit être soumis à la Commission Exécutive.

Il doit tenir à jour ses opérations sur les livres ainsi que l’état de paiement des cotisations. Tous les deux mois, il doit effectuer un versement aux différentes structures de la CGT auxquelles le syndicat est affilié.

Il établit le bilan financier de l’année, les comptes doivent être publiés au maximum trois mois après sa validation.



Article 12

Commission financière de contrôle

La Commission financière de contrôle est un organisme de contrôle et d'évaluation de l'application des orientations du congrès en matière financière.

Elle rend compte de ce contrôle à la Commission Exécutive, et à l'occasion de chaque congrès.

Elle vérifie que les dépenses sont conformes aux décisions de la Commission Exécutive.

Elle est compétente pour formuler toute suggestion et remarque sur la gestion et sur la politique financière du syndicat.

Ses membres sont choisis en dehors de la Commission Exécutive et font l'objet de candidatures distinctes proposées dans les mêmes conditions que pour la Commission exécutive.

Le nombre, impair, des membres de la Commission financière de contrôle est fixé par La Commission Exécutive avant le congrès.

Ses membres participent aux travaux de la Commission Exécutive mais ne prennent pas part aux votes.

La Commission financière de contrôle se réunit au minimum une fois par an et nomme en son sein un président chargé de la convoquer et d'animer son travail.

En cas de départ ou de démission d’un ou de plusieurs de ses membres, la Commission Exécutive pourvoit au remplacement des membres partis ou démissionnaires entre deux congrès.

Article 13

Le syndicat peut autoriser la création de sections syndicales sur le champ de chaque établissement du CASVP.

Article 14

Section syndicale

La section syndicale est régie par un statut. Elle est composée d’un conseil syndical qui élit un Bureau de section, organisme directeur de celui-ci.

Cet organisme élit en son sein un Secrétaire de section et un Trésorier.

Les responsables de sections syndicales travaillent en étroite liaison et sous la responsabilité de l’organisme directeur du syndicat.



Article 15

Congrès

L’ordre du jour doit comporter l’examen de l’activité et de la gestion de la direction sortante et fixe l’orientation à venir du syndicat.

Les documents (statut, orientation, revendicatif) devront être soumis aux adhérents au moins deux mois avant le congrès.

Les propositions de modifications des statuts seront au préalable soumises à la Commission Exécutive.

Ces propositions devront être ratifiées par le Congrès.

Les statuts devront être transmis à l’UD, à l’UL, à l’Union Syndicale CGT des Fonctionnaires et des Salariés des Services Publics Territoriaux Parisiens, et, en double exemplaire, à la Fédération des Services Publics CGT.

Article 16

Dissolution

La dissolution pourra être prononcée suivant les mêmes conditions que pour la modification des statuts par l’Assemblée Générale des syndiqués. Les fonds et les archives seront remis à la Fédération des Services Publics CGT.

Le syndicat est enregistré sous le N°19920134 Ville de Paris et N°16130 Préfecture de Paris.

Fait à Paris le 14 décembre 2018

Le Secrétaire Général de la CGT CASVP
Delly DELYON

Le Secrétaire Général Adjoint de la CGT CASVP
Jean-Michel LAGADEC



Congrès du syndicat CGT CASVP du 14/12/2018

Le congrès de notre organisation syndicale s’est tenu le 14 décembre 2018.

Suite à délibération du congrès et comme le prévoit le statut de notre syndicat, vous trouverez ci-dessous la composition de la Commission exécutive et de la Commission de Contrôle Financier.


« Syndicat CGT des personnels actifs du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris »

Le statut validé par le congrès du 14 décembre 2018 a été enregistré à la préfecture le 15 février 2019

MEMBRES DE LA COMMISSION EXECUTIVE

Madame Delly DELYON
Secrétaire Générale du syndicat

Monsieur Jean-Michel LAGADEC
Secrétaire Général Adjoint

Madame DINGIVAL Diala,
Secrétaire à la Politique Financière du syndicat

Monsieur LOUIS ALEXIS Bruno
Secrétaire adjoint à la Politique Financière du syndicat

Madame ANFIS Sophie
Madame AUBOU Micheline
Monsieur AZZARO Eric
Madame BARDOCHAN Marie-José
Monsieur BEROUADJI Miloud
Madame BOTRAND Jennifer
Monsieur BOUTOUX Frédéric

Monsieur CALVET Patrick
Madame CAMARA Françoise
Madame CAMPAN Corine
Madame CESARION Jeanne
Madame CHAMOIS Karine
Madame CHONCHON Josiane
Madame COULIBALY Nantenin
Madame DACOURT Franciane
Madame DEMICHEL Blandine
Madame DOURIN Carole
Madame ERAMBERT Irénée

Monsieur FAOUEN Olivier
Madame FINIDORI Christine
Madame FORCET Marie-Line
Madame GAYOT Françoise
Madame GRAVILLON Sandra
Monsieur LASSOURCE Daniel
Madame LECOINTE Syntia
Monsieur LE COEUR Simon
Madame LINISE Viviane
Madame LIVET Lise
Madame LOTHER Nicole
Madame LOUMOUAMOU Gita
Monsieur MARTINE Patrick
Madame MARTINET Pascale
Monsieur MASSON Emmanuel
Madame MAUDET née LOCCO ROCCA Euphrasie
Monsieur MENEC Claude
Madame MERISIER Marie
Monsieur MOKDADI Abdelmadjid
Monsieur MOKEDDEM Nasredine
Madame MONTHEU TOUKAN Christelle
Madame MONTI Anne Marie
Madame OUATTARA Djinabou
Madame PIQUET née COUGON Marie-Lise
Madame POPOTTE Irlande
Madame QUEHEN née LAVILLE Marie-Lise

Monsieur REBELO Carlos
Madame ROCHOCZ Frida
Madame SAINT PRIX Antoinette
Madame SALMIER VERZELLESI Valérie
Monsieur SERRANO Thierry
Madame SIMOND Betty
Monsieur TRIOU Jean-Pascal
Madame VAILLANT Ruby
Madame VALLIAME Marie Gilberte 

Membres de la Commission de Contrôle Financier :

Madame JERSIER Germaine 
Madame Sandra BRIGITTE, 
Monsieur Eric SYLVAIN, 
Monsieur Serge SAINT LOUIS,
Madame KONOU Ruth