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Alors que le gouvernement Macron exhorte les employeurs qui le souhaitent à mettre en place une prime de fin d’année de 1000€ pour les salariés, la maire de Paris ne passe pas à la caisse pour ses agents puisque qu’ils en sont écartés ! Devrions nous nous contenter de ne pas avoir de primes supplémentaires à celles existantes, sachant que certaines disparaissent comme l’indemnité communale des personnels administratifs qui n’est plus versée aux nouveaux entrants ?
► Rien n’a été redistribué aux salariés… ► Mais nous paierons plus pour nous soigner...
Explications sur le RIFSEEP au CASVP
Depuis janvier 2018, les agents de la filière administrative et les agents sociaux sont passés sous le régime indemnitaire du RIFSEEP.
Pour les travailleurs sociaux et les SMS ce système est en place depuis le 1/01/2017.
Les sujétions liées au temps de travail, heures supplémentaires, astreintes et permanences, NBI, GIPA sont exclues du RIFSEEP.
Les abattements pour absence maladie suivent le traitement et se font à compter du 91ème jour d’absence dès le passage en 1/2 traitement, sauf pour le 1er jour d’absence d’un arrêt maladie où le jour de carence s’appliquera (1/30ème aussi bien sur le traitement que sur les primes perçues)...
Le RIFSEEP est composé de 2 primes :
1 L’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) versée mensuellement regroupe les indemnités versées avant sa mise en place.
2 Le CIA (Complément Indemnitaire Annexe) versé en une seule fois en décembre, selon « la manière de servir » comme l’exprime la direction du CASVP. Plus simplement versée « à la tête du client » comme l’exprime plus clairement la CGT.
► Le CIA est versé « à la tête du client » en décembre. Il sera constitué par l’augmentation annuelle de l’enveloppe dédiée aux primes décidée par la mairie (3% pour les catégories B et C et 2.5% pour les catégories A) nous dit la directrice générale à la question posée par la CGT lors du CT du 20/11/2018, sans pour cela nous communiquer le montant moyen que cela représente par grade. Toujours est-il qu’il sera faible et plus pour certains que pour d’autres puisqu’il n’y a pas de minimum garanti de CIA en décembre.
► Ce CIA versé en décembre 2018 devrait être reporté et mensualisé sur l’IFSE de l’année suivante (2019).
Une règle établie, mais qui n’a pas été gravée dans le marbre. Le courrier adressé aux agents le 12 décembre 2018 par Mme la directrice générale adjointe sur le RIFSEEP ne nous dit pas que le montant du CIA de décembre 2018 sera transféré mensuellement sur l’IFSE de janvier 2019. Il élude cette disposition qui avait été pourtant arrêtée lors des négociations mais qui ne figure pas dans la délibération RIFSEEP du conseil d’administration du CASVP.
La CGT pointe une nouvelle fois l’absence de rigueur des organisations syndicales signataires du protocole RIFSEEP qui ont signé, sans exiger une délibération qui prenne en compte tous les éléments de la négociation.
Pour les administratifs qui percevaient l’indemnité communale
► La prime communale versée en N+1 en février est versée en IFSE complémentaire toujours en février (code paie différent de l’IFSE mensuelle). Elle est cristallisée (c’est à dire qu’elle n’augmente plus).
Les administratifs qui n’ont jamais bénéficié de l’indemnité communale, notamment les nouveaux arrivants ne percevront rien en février.
Mise en place d’un minimum indemnitaire garanti (MIG)
À ce jour, le MIG est fixé à 231€/mois pour les adjoints administratifs (beaucoup trop bas pour la CGT !) si on le compare au MIG obtenu pour les SMS (410€/mois) et les assistants socio-éducatifs (426€).
► La direction du CASVP qui refusait de l’étendre aux contractuels cède à la CGT sur ce point puisque dès janvier 2019, il sera appliqué aux contractuels.
Commentaires de la CGT
► Aucune gratification complémentaire par la mise en place du RIFSEEP, sinon la revalorisation (minime) lors d’un changement de grade.
► Plus d’indemnité communale pour les nouveaux collègues et des primes qui augmenteront très peu d’une année sur l’autre.
► Un MIG (230€/mois) pour les adjoints administratifs bien trop faible pour les nouveaux collègues entrants recrutés pour la plupart en C1 à l’échelon le plus bas de la catégorie C.
Le coût de la vie à Paris et la difficulté pour se loger devrait engager la Maire de Paris à ajuster le MIG en corrélation.
Ces exigences de la CGT auraient dues être celles des organisations signataires (CFDT, UNSA, UCP, CFTC) du protocole sur le RIFSEEP de juin 2017.
Les agents de catégorie C paient maintenant les effets de cette signature.
C’est une des raisons pour lesquelles la CGT n’a pas signé.
La CGT défend l'intégration de toutes les primes dans la rémunération indiciaire et une véritable augmentation des salaires et pensions dans le cadre d’une augmentation du pouvoir d’achat permettant une relance de l’économie.
Pour la CGT, la rémunération à la performance liée aux contrats d’objectifs est antinomique du service public.
Rappel du calendrier de la revalorisation RIFSEEP filière sociale suite à la lutte des travailleurs sociaux de 2016
La revalorisation s’effectuera sur la fiche de paie de juin 2019
Revalorisation 2019
CSE 840€
ASE 500€
SMS 430€
Défendons l’APS !
Dès 2019, nous aurons à défendre une conquête de la CGT qui nous concerne tous. Une allocation qui elle n’est pas versée « à la tête du client », il s’agit de l’APS (l’allocation prévoyance santé).
La mairie de Paris entend la « revisiter »...
L’APS, c’est le seul levier qui peut permettre à la mairie de Paris d’augmenter notre pouvoir d’achat à tous, encore faut-il que Mme Hidalgo veuille bien l’actionner.
Nous avons l’impression que ça n’en prend pas le chemin.
Voir la communication de la CGT sur ce point en suivant ce lien.
La CGT redoute que les fonctionnaires soient la variable d’ajustement de « la générosité présidentielle », puisque le financement des annonces (10 milliards €) sera à la charge de l’État, donc du contribuable. Nous craignons des suppressions de postes supplémentaires et un point d’indice des fonctionnaires totalement bloqué jusqu’à la fin du quinquennat.
► Après avoir lâché 40 milliards d’euros de cadeaux aux entreprises (20 milliards d’euros au titre du CICE au titre de l’année 2018 et 20 autres milliards en baisses de cotisations sociales), le gouvernement Macron permet avec l’augmentation de la prime d’activité de faire payer au contribuable « une dite augmentation du SMIC » qui aurait du relever du patronat qui lui encaisse, redistribue tout aux actionnaires, mais rien aux salariés.
Après nous avoir répété inlassablement que l’État ne peut pas tout, celui-ci met à la charge des contribuables ce qui aurait du relever des patrons. Dans le même mouvement, c’est le SMIC lui même qui est remis en question.
► Pourquoi les employeurs augmenteraient-ils les salaires si l’État commence à les prendre en charge ?
► Quant à la baisse des cotisations patronales sécurité sociale, elle va mettre en grande difficulté notre système de soins.
Comparez un de vos bulletins de paie de 2017 et un de 2018 et vous constaterez que les cotisations patronales sécurité sociale ont baissé de -1,62% depuis le 1/01/2018).
► Après avoir lâché 40 milliards d’euros de cadeaux aux entreprises (20 milliards d’euros au titre du CICE au titre de l’année 2018 et 20 autres milliards en baisses de cotisations sociales), le gouvernement Macron permet avec l’augmentation de la prime d’activité de faire payer au contribuable « une dite augmentation du SMIC » qui aurait du relever du patronat qui lui encaisse, redistribue tout aux actionnaires, mais rien aux salariés.
Après nous avoir répété inlassablement que l’État ne peut pas tout, celui-ci met à la charge des contribuables ce qui aurait du relever des patrons. Dans le même mouvement, c’est le SMIC lui même qui est remis en question.
► Pourquoi les employeurs augmenteraient-ils les salaires si l’État commence à les prendre en charge ?
► Quant à la baisse des cotisations patronales sécurité sociale, elle va mettre en grande difficulté notre système de soins.
Comparez un de vos bulletins de paie de 2017 et un de 2018 et vous constaterez que les cotisations patronales sécurité sociale ont baissé de -1,62% depuis le 1/01/2018).
► Rien n’a été redistribué aux salariés… ► Mais nous paierons plus pour nous soigner...
Explications sur le RIFSEEP au CASVP
Depuis janvier 2018, les agents de la filière administrative et les agents sociaux sont passés sous le régime indemnitaire du RIFSEEP.
Pour les travailleurs sociaux et les SMS ce système est en place depuis le 1/01/2017.
Les sujétions liées au temps de travail, heures supplémentaires, astreintes et permanences, NBI, GIPA sont exclues du RIFSEEP.
Les abattements pour absence maladie suivent le traitement et se font à compter du 91ème jour d’absence dès le passage en 1/2 traitement, sauf pour le 1er jour d’absence d’un arrêt maladie où le jour de carence s’appliquera (1/30ème aussi bien sur le traitement que sur les primes perçues)...
Le RIFSEEP est composé de 2 primes :
1 L’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) versée mensuellement regroupe les indemnités versées avant sa mise en place.
2 Le CIA (Complément Indemnitaire Annexe) versé en une seule fois en décembre, selon « la manière de servir » comme l’exprime la direction du CASVP. Plus simplement versée « à la tête du client » comme l’exprime plus clairement la CGT.
► Le CIA est versé « à la tête du client » en décembre. Il sera constitué par l’augmentation annuelle de l’enveloppe dédiée aux primes décidée par la mairie (3% pour les catégories B et C et 2.5% pour les catégories A) nous dit la directrice générale à la question posée par la CGT lors du CT du 20/11/2018, sans pour cela nous communiquer le montant moyen que cela représente par grade. Toujours est-il qu’il sera faible et plus pour certains que pour d’autres puisqu’il n’y a pas de minimum garanti de CIA en décembre.
► Ce CIA versé en décembre 2018 devrait être reporté et mensualisé sur l’IFSE de l’année suivante (2019).
Une règle établie, mais qui n’a pas été gravée dans le marbre. Le courrier adressé aux agents le 12 décembre 2018 par Mme la directrice générale adjointe sur le RIFSEEP ne nous dit pas que le montant du CIA de décembre 2018 sera transféré mensuellement sur l’IFSE de janvier 2019. Il élude cette disposition qui avait été pourtant arrêtée lors des négociations mais qui ne figure pas dans la délibération RIFSEEP du conseil d’administration du CASVP.
La CGT pointe une nouvelle fois l’absence de rigueur des organisations syndicales signataires du protocole RIFSEEP qui ont signé, sans exiger une délibération qui prenne en compte tous les éléments de la négociation.
Pour les administratifs qui percevaient l’indemnité communale
► La prime communale versée en N+1 en février est versée en IFSE complémentaire toujours en février (code paie différent de l’IFSE mensuelle). Elle est cristallisée (c’est à dire qu’elle n’augmente plus).
Les administratifs qui n’ont jamais bénéficié de l’indemnité communale, notamment les nouveaux arrivants ne percevront rien en février.
Mise en place d’un minimum indemnitaire garanti (MIG)
À ce jour, le MIG est fixé à 231€/mois pour les adjoints administratifs (beaucoup trop bas pour la CGT !) si on le compare au MIG obtenu pour les SMS (410€/mois) et les assistants socio-éducatifs (426€).
► La direction du CASVP qui refusait de l’étendre aux contractuels cède à la CGT sur ce point puisque dès janvier 2019, il sera appliqué aux contractuels.
Commentaires de la CGT
► Aucune gratification complémentaire par la mise en place du RIFSEEP, sinon la revalorisation (minime) lors d’un changement de grade.
► Plus d’indemnité communale pour les nouveaux collègues et des primes qui augmenteront très peu d’une année sur l’autre.
► Un MIG (230€/mois) pour les adjoints administratifs bien trop faible pour les nouveaux collègues entrants recrutés pour la plupart en C1 à l’échelon le plus bas de la catégorie C.
Le coût de la vie à Paris et la difficulté pour se loger devrait engager la Maire de Paris à ajuster le MIG en corrélation.
Ces exigences de la CGT auraient dues être celles des organisations signataires (CFDT, UNSA, UCP, CFTC) du protocole sur le RIFSEEP de juin 2017.
Les agents de catégorie C paient maintenant les effets de cette signature.
C’est une des raisons pour lesquelles la CGT n’a pas signé.
La CGT défend l'intégration de toutes les primes dans la rémunération indiciaire et une véritable augmentation des salaires et pensions dans le cadre d’une augmentation du pouvoir d’achat permettant une relance de l’économie.
Pour la CGT, la rémunération à la performance liée aux contrats d’objectifs est antinomique du service public.
Rappel du calendrier de la revalorisation RIFSEEP filière sociale suite à la lutte des travailleurs sociaux de 2016
La revalorisation s’effectuera sur la fiche de paie de juin 2019
Revalorisation 2019
CSE 840€
ASE 500€
SMS 430€
Défendons l’APS !
Dès 2019, nous aurons à défendre une conquête de la CGT qui nous concerne tous. Une allocation qui elle n’est pas versée « à la tête du client », il s’agit de l’APS (l’allocation prévoyance santé).
La mairie de Paris entend la « revisiter »...
L’APS, c’est le seul levier qui peut permettre à la mairie de Paris d’augmenter notre pouvoir d’achat à tous, encore faut-il que Mme Hidalgo veuille bien l’actionner.
Nous avons l’impression que ça n’en prend pas le chemin.
Voir la communication de la CGT sur ce point en suivant ce lien.
L’APS, on s’est battu pour la gagner,
on se battra pour la garder et l’augmenter !
Pétition toujours et plus que jamais d’actualité sur le site de la CGT...
on se battra pour la garder et l’augmenter !
Pétition toujours et plus que jamais d’actualité sur le site de la CGT...
