NBI « «Quartiers
Prioritaires de la politique de la ville»
Après de multiples relances de la CGT et la menace d'un contentieux au tribunal administratif pour non application de la loi, la direction générale présentera le 27 juin 2016 aux organisations syndicales son projet de délibération sur l'attribution de la NBI dans les quartiers prioritaires.
RIFSEEP
De vives
inquiétudes de la CGT sur le maintien des acquis et notamment sur le minimum
indemnitaire garanti (MIG) aux jeunes qui arrivent au CASVP nous avaient amené
à saisir la direction générale et la mairie de Paris dès l’intention de la
maire de passer tous les agents sur le RIFSEEP au 1/01/2017.
La directrice
générale nous assure que les minimas garantis actuellement « seraient »
consolidés.
Tous les
agents du CASVP, y compris les collègues sous statut hospitalier relevant
actuellement de la prime de service seraient concernés par le RIFSEEP au
1/01/2017.
L'ouverture
de la négociation au CASVP est renvoyée à la rentrée de septembre.
Dans une
administration qui chaque jour demande toujours plus aux agents et tend à faire
des primes un complément de salaire « au mérite », la CGT est plus
que jamais attaché au MIG et se bat pour sa revalorisation. Revendiqué et
obtenu par la CGT, il a été mis en place à compter de janvier 2004 au CASVP
pour les catégories C. Le MIG est une garantie sociale effective.
Depuis il a
été gagné sur d’autres corps (SMS, assistants socio-éducatifs…), il doit être
absolument préservé et si la direction générale du CASVP s'est engagée à
dégager des minimas réglementaires supérieurs à ceux fixés par décret (voir
la communication de la CGT du 6/05/2016), il va falloir être extrêmement
vigilant sur le maintien des acquis.
Nous le
savons tous, l'attribution des primes et la communication sur les taux minimum,
les taux moyens, les taux maximum versés (par grade)… se situent dans la zone
grise puisqu'à ce jour rien n'est véritablement mis sur la table pour une
négociation constructive.
Ce dossier
RIFSEEP sera donc un des plus chauds de la rentrée.
Effectifs
Une demande
récurrente de communication des effectifs budgétaires et réels par
établissement est une nouvelle fois rejetée par la directrice générale.
Il convient
donc d'être extrêmement vigilant sur tous les postes non remplacés et de saisir
la CGT dès qu'un poste vacant n'a pas fait l'objet de la publication d’une
fiche de poste sur intranet.
En ce qui
concerne l’affectation des lauréats du dernier concours d'adjoint
administratif, elle va commencer et sera finie au 1/09/2016. La direction nous
a garanti la mise en poste de 44 agents en faisant appel à la liste
complémentaire. Le compte n'y est pourtant pas puisqu'à ce jour 48 postes sont
vacants. Nous demandons donc le recours aux contractuels afin de pourvoir tous
les postes.
La direction
générale s'engage à organiser un concours sur dossier, d'adjoint administratif
au 1er trimestre 2017 (20 postes) pour des affectations au 1er mars 2017.
Congés
annuels en Ehpad
Compte tenu
des conditions de travail qui se dégradent, il est indispensable que le droit
au repos soit reconnu. 1 mois de congés en été c'est vital, parce que nous ne
devons pas perdre notre santé en essayant de gagner notre vie.
Comme tous
les agents du CASVP, le personnel des EHPAD doit bénéficier de 31 jours
consécutifs de congés annuels en été.
Cette
revendication a été posée et réitérée par la CGT à de nombreuses reprises. À ce
jour, non seulement la durée du congé d’été est réduite dans les Ehpad à 3
semaines…
Nous
constatons que les plannings de congés annuels ne sont régentés par aucune
règle.
Il est
indispensable que cela soit formalisé et cadré afin que pour la fin janvier les
dates de congés d’été soient arrêtées.
Mme Pouyol
nous assure entendre notre demande et promet de donner suite.
À ce jour,
certains Ehpad demandent aux agents de reprendre leur service le samedi après 3
semaines de congés. Ce procédé n’est pas acceptable. Nous avons demandé à Mme
Pouyol d’arrêter cela. Nous exigeons que les agents bénéficient de semaines
complètes (du lundi au dimanche) pour leurs congés annuels.
Rappel :
Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire garde
le bénéfice de ce dernier.
Locaux des
services sociaux polyvalents (SSP)
La CGT a
attiré l’attention de la directrice générale sur les locaux des SSP
- de la 18ème (115 bis, rue Ordener) qui dispose d’un premier accueil non conforme, avec des conditions de sécurité plus que limite (exiguïté de l’accueil, pas de dégagement en cas d’agression…)
- de la 19ème (5, rue du Pré-St-Gervais), locaux crasseux et inadaptés.
- de la 13ème (163, avenue d’Italie), accueil trop petit et trop proche des usagers sans confidentialité, climatisation mal entretenue, fils à terre…
La CGT
interviendra au CHSCT sur les locaux des SSP après visite sur site.
Merci de nous
faire remonter toutes vos remarques à ce sujet.
PPCR et l’APS
(allocation prévoyance santé mensuelle)
Un des effets
pervers du protocole PPCR.
À ce jour,
les agents titulaires et stagiaires, de même que les agents non titulaires de
droit public rémunérés par référence à un indice et comptant 6 mois de service
effectif et continu à la date de dépôt de la demande d’attribution d’aide
peuvent bénéficier de l’APS mensuelle s’ils sont rémunérés à un indice brut
inférieur ou égal à 356 et s’ils ont souscrit auprès d’un organisme un contrat
de protection complémentaire santé couvrant une offre de service santé à 100 %
du tarif Sécurité Sociale avec le maintien du traitement (90%) après expiration
des droits à congé de maladie à plein traitement pendant 9 mois pour les CMO
(congés de maladie ordinaire), 2 ans pour les CMLD (congés de maladie de longue
durée), 3 ans pour les CLM (congés de longue maladie)
Le protocole
PPCR du fait d’un transfert d’une partie du régime indemnitaire sur le
traitement indiciaire va réduire considérablement le nombre de
bénéficiaires :
Catégorie C
(effet au 1/01/2017) :
- Grade C1 : à compter du 8ème échelon les droits ne sont plus ouverts ; ils l’étaient jusqu’au 8ème échelon sur l’échelle 3
- Grade C2 : à compter du 2ème échelon les droits ne sont plus ouverts ; ils l’étaient jusqu’au 6ème échelon sur l’échelle 4 et jusqu’au 5ème échelon sur l’échelle 5.
Catégorie B
(effet au 1/01/2016) :
- Les droits ne sont plus ouverts ; ils l’étaient sur les 3 premiers échelons du 1er grade.
La CGT a
demandé à Mme Hidalgo l’ouverture immédiate d’une négociation sur l’APS
mensuelle et annuelle. Au CASVP, alors même que les réformes suivent un train
d’enfer, il n’y a pour ainsi dire plus de médecine préventive ou du moins elle
n’a plus les moyens de remplir ses missions. Il est légitime d’étendre le
nombre de bénéficiaires de l’APS mensuelle vers l’ouverture de ce droit à
l’ensemble des agents et pour une augmentation conséquente de l’APS annuelle.
CAP
(commissions administratives paritaires)
La CGT
constate un nombre important de demandes de fin de stage pour des collègues
stagiaires (adjoints techniques, agents sociaux, aides-soignants…)
Des
évaluations avant titularisation non formalisées, non communiquées aux
intéressés et une volonté de réclamer l’excellence pour des agents qui pour la
grande majorité évoluent dans un contexte de sous-effectif, réalisant leurs
missions en mode dégradé avec des contraintes énormes.
Il n’est plus
possible de continuer ainsi.
Mme POUYOL
s’engage à ouvrir à la rentrée une négociation constructive sur la méthode de
formalisation de l’évaluation des stagiaires, une amélioration de leur suivi
(création d’un livret du stagiaire) avec des tuteurs formés et disponibles.
En attente,
la CGT demande aux stagiaires en difficulté de ne pas rester isolés et de nous
saisir le plus tôt possible s’ils rencontrent des difficultés avec
l’encadrement.
Aides à
domicile
La CGT
demande la mise en place d'une astreinte pour les aides à domicile le week-end
afin de pallier aux absences impromptues et ainsi éviter des plannings
surchargés avec des temps de trajet démesurés.
Les aides à
domiciles continuent à faire remonter la dégradation de leurs conditions de
travail sur certaines plateformes. L’augmentation de leurs missions les apparente
maintenant à des aides-soignants, sans compensation financière.
Pas de
réponse de Mme Pouyol.
Agospap - Rendez
l’argent dû aux agents du CASVP !
58 858 € ont
été retirés du budget de l’Agospap dès le mois de mai 2016.
La DASES le
justifie par le départ du service social polyvalent DASES vers le CASVP.
La CGT CASVP
réclame la communication de la dernière convention CASVP/AGOSPAP et le retour
des 58 858 €.
Merci de
faire remonter toutes vos remarques à la CGT
