Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d'épuisement professionnel, communément appelé «burn-out».
En effet, le décret 2016-756 du 7 juin 2016 vient de mettre en place des mesures permettant de renforcer l'expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il sera possible de faire appel à l'expertise d'un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d'une affection psychique.
Ce décret comprend par ailleurs plusieurs mesures de simplification de la procédure d'instruction qui faciliteront à terme la reconnaissance de l'ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.
Le texte s'applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.
Ce décret permet l'application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (dite « loi Rebsamen ») qui avait consacré au niveau de la loi, la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.
La CGT est intervenue récemment sur ce point au CHSCT du CASVP du 31 mai 2016
(Extrait de la déclaration de la CGT en direction de la directrice générale du CASVP)
Reconnaître l’épuisement professionnel en maladie d’origine professionnelle
Les cas de mal-être au travail se multiplient. En cause, une nouvelle organisation du travail, une réorganisation du travail, des charges supplémentaires et des objectifs impossible à atteindre ou impossible à tenir sur la longueur.
En mai 2016, deux agents des sections ont été victime de l’épuisement professionnel dû :
- au manque d’effectifs,
- aux postes vacants non compensés alors qu’ils auraient dû l’être,
- à l'organisation du travail.
En ce qui concerne la CGT, nous allons soutenir les agents qui ont dû s’arrêter parce que leurs conditions de travail les ont mis en difficulté et ont été préjudiciables à leur santé. Il faut que leurs droits soient reconnus.
Nous invitons tous les agents qui ont dû s’arrêter pour cause d’épuisement professionnel à renseigner le registre hygiène et sécurité, à déclarer l’arrêt comme maladie d'origine professionnelle et à nous saisir de leurs situations.
Accédez au guide d’aide à la prévention sur le syndrome d’épuisement professionnel du ministère du travail
Le SAM (service d'accompagnement et de médiation)
Dans un 1er temps, avant de saisir le SAM (service d'accompagnement et de médiation), appeler la CGT 01 53 80 97 60 ou utiliser l’alerte CGT pour vous signaler (lien…). Les informations transmises resteront confidentielles, aucune communication de vos coordonnées ne sera effectuée. Nous donnerons suite le plus rapidement possible.
SOMMAIRE
SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MÉDIATION (SAM)
J'AI DES DIFFICULTÉS AU TRAVAIL, J'AI BESOIN D'AIDE
SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MÉDIATION (SAM)
Si vous êtes confronté·e à une situation de souffrance générée par le travail ou l'impactant, quel que soit votre statut et votre fonction, une cellule d'écoute est à votre disposition pour toutes les situations de travail vécues comme difficiles ou générant de la souffrance.
♦ Confidentialité et secret professionnel garantis
Cet accueil téléphonique constitue un point d'information et d'orientation vers les interlocuteur.rices compétent·es. Un rendez-vous pourra vous être proposé vers l'un·e des professionnel·les du SAM.
♦ SAM : 2, rue de Lobau Paris 4e - RDC droite
secrétariat : 01 56 58 46 86
HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION
Les situations de harcèlement et de discrimination s’inscrivent dans des contextes de travail et des comportements qui entraînent une dégradation des conditions de travail et portent atteinte aux droits, à la dignité de l’agent·e et à sa santé physique ou mentale.
Le dispositif de lutte contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les propos et agissements sexistes et les discriminations au travail fonctionne en lien avec la cellule d’écoute depuis janvier 2017. Ce premier entretien confidentiel, objectif et neutre, permet d’approfondir ensemble la situation de l’agent.e, son parcours professionnel, les faits évoqués et de préciser sa demande afin de situer l’agent.e dans son environnement de travail.
Si les faits relatés par l’agent.e laissent présumer une forme de harcèlement ou de discrimination, et en fonction de la gravité de la situation, la référente peut demander, avec l’accord de l’agent.e, une réunion de l’équipe pluridisciplinaire, et/ou déclencher une procédure d’urgence ou prendre une autre option appropriée à la situation. L’agent·e est accompagné·e tout au long de la procédure.
J'AI DES DIFFICULTÉS AU TRAVAIL, J'AI BESOIN D'AIDE
Vous vous sentez épuisé·e, harcelé·e, confronté·e à une addiction ? Si vous vivez une situation de mal-être au travail, le Service d'accompagnement et de médiation (SAM) vous écoute et vous conseille. Pour ne pas rester seul·e face à vos difficultés au travail, quels que soient votre statut et votre fonction.
Le SAM regroupe une équipe pluridisciplinaire de professionnels : écoutantes, psychologues spécialisés, médiateur des conflits au travail…
Il vous propose notamment une écoute et une orientation adaptée vers une prise en charge, une médiation, des sensibilisations en addictologie et un accompagnement pour les situations de harcèlement ou de discrimination.
QUI COMPOSE L’ÉQUIPE ?
des écoutantes
des psychologues (cliniciens ou du travail)
une médiatrice des conflits au travail (en cours de formation)
une référente en charge de la question du harcèlement moral ou sexuel et des discriminations
des conseiller·ères en addictologie
Ces professionnel·les peuvent être amené.es à travailler en pluridisciplinarité avec d'autres acteurs de la Ville (médecins du travail, professionnel·les des bureaux de prévention, etc).
ADDICTIONS
Qu'est-ce que le pôle addictologie du SAM ?
L’accompagnement individuel permet aux agent·es concerné·es par une conduite addictive de recevoir les informations et accompagnement nécessaires à une prise en charge dans une structure de soins adaptée à leur problématique addictive. Ces entretiens permettent également de délivrer des messages de Réduction des Risques et des Dommages (RDRD) et ainsi réduire les risques en milieu professionnel.
Les directions via les BPRP peuvent solliciter les conseillers en addictologie pour la mise en place de séances de sensibilisation.
Les séances sont centrées sur :
Le risque d’utilisation des Substances Psychoactives (SPA) au travail.
Les responsabilités de chacun (encadrant·es mais également collègues) dans ce domaine.
Les outils à disposition : procédure d’urgence devant un trouble du comportement aigu ou chronique, les réunions tripartites, personnes ressources à la Ville…
Les conseillers peuvent également accompagner les référent·es addictions de l’ensemble des directions lors de l’animation de séances de sensibilisation. Ces supervisions permettent une homogénéité des messages de prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Le pôle addictologie assure ainsi l’éthique des messages délivrés et une mise à jour régulière du support pédagogique diffusé lors des séances de sensibilisation. Ces supervisions permettent aux référent·es addictions d’obtenir des éléments complémentaires, les évolutions en matière de conduites addictions, utiles dans leur pratique de formateur·rice.
Les réunions tripartites se déroulent à la demande des encadrant.es lorsque qu’un.e agent.e est en difficulté avec une conduite addictive impactant sur le travail. Il s’agit pour les encadrant.e.s de faire le point sur les éventuels dysfonctionnements au travail et/ou inquiétudes liés à des changements de comportement. Lors de ces réunions, le conseiller en addictologie s’efforce de créer un lien de confiance suffisant avec l’agent.e afin de pouvoir le recevoir par la suite lors d’un entretien individuel. Il s’agit de réunions qui doivent permettre de « recadrer et faire alliance » avec les agent·es en difficultés.
Pour aller plus loin
MILDECA drogues.gouv.fr/
ADDICTIONS France addictions-france.org/
ADDICT’AIDE addictaide.fr/
