● Déclaration préalable de la CGT-CASVP au CT (Comité Technique) du 9 juin 2016 présidé par Mme Dominique VERSINI, adjointe à la maire de Paris



 

Madame la présidente, madame la directrice générale, mesdames, messieurs,






Quand la loi travail va percuter le service public et le ravager !

A ce CT (point n°6), la question d'externaliser la totalité du service à table de l'Ehpad Alquier Debrousse est posée et notre combat pour le rejet de la loi travail justifié.

Les conditions de travail de l'entreprise retenue à Alquier Debrousse

Pour 7h00 de travail effectif, les salariés doivent assurer une amplitude de leur journée de travail de 7h45 à 20h30, soit 12h45/jour, incluant des temps morts, non rémunérés.

Quand vous avez 3h00 de transport par jour, vous pouvez imaginer les dégâts sur votre vie familiale… Il reste 8h15 par jour pour manger, dormir, s'occuper des enfants… Pour un temps de loisir vous repasserez, un esclavage moderne en quelque sorte et les acquis du front populaire à la baille...

L'externalisation au privé de certains services, comme ici du service à table des repas (matin, midi et soir) de l'EHPAD Debrousse (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) supprime des emplois de titulaires sous prétexte d'une baisse des coûts pour la collectivité qui reste à démontrer, puisque rien ne prouve que la privatisation coûte moins cher. Les salaires sont comptabilisés en tant que charges, mais le coût de la facture payée à l'entreprise privée reste dans l'obscurité des comptes.
Un emploi supprimé, c'est moins de cotisations sociales (retraites, assurance maladie, allocations familiales…) et la mise en danger de notre système de redistribution à chacun selon ses besoins qui ne peut être assimilé à un coût car il n'a pas de prix.


La loi travail dans tout ça !

Aujourd’hui le code du travail fixe l'amplitude maximale de la journée de travail à 13h00.
Demain si l'article 2 de la loi travail reste en l'état, la barrière des 13 heures peut sauter par un simple accord d'entreprise.

Et, si aujourd'hui, la durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures dans le privé, demain elle pourra être dépassée par ce simple accord d'entreprise…

Le Sénat vient de valider le 7/06/2016 la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Ce sera l’entreprise en interne qui aura la primauté sur les décisions la concernant, non plus le secteur d’entreprises auquel elle est reliée. Il a aussi voté en commission la fin des 35 heures, c'est à dire la faculté de laisser à l'accord d'entreprise ou à défaut de branche, le soin de fixer la durée de référence du temps de travail à temps plein. À défaut d'accord, cette durée serait fixée à 39 heures hebdomadaires...

La sous-traitance et la délégation de service public généralisent la précarisation de l'emploi.

Avec ce système, c’est le moins-disant social, celui qui imposera les conditions de travail les moins évoluées, une flexibilité maximale, la protection la plus réduite qui, dans l’avenir fera référence et emportera les marchés. Nous ne l'acceptons pas !


La privatisation de certains services au CASVP comme à la Ville nous invite à ne pas laisser faire, car elle continue à détruire de nombreux emplois, alors que l'emploi devrait être la 1ère préoccupation de la Mairie de Paris !


La loi travail va à moyen terme ravager la fonction publique

Comment, comme ici à l'Ehpad Alquier Debrousse, le service public pourrait-t-il concurrencer le privé ?

Les cartes sont biseautées, il s'agit de commencer à dégommer le service public et vous y prenez votre part Mme VERSINI :

- D'un côté, le service public avec un déroulement de carrière, des primes et indemnités, un accord ARTT, un temps de travail ne pouvant excéder 9h par jour… Des acquis qui ont été durement gagnés par la lutte sur plusieurs générations.
- De l'autre, une entreprise qui paye au SMIC (parce-qu’elle ne peut pas descendre en dessous) et qui applique une amplitude de travail sur la journée de 12h45 pouvant ainsi imposer à une seule équipe le travail qui était effectué par deux.

Malgré tout, le CASVP ne nous a pas prouvé que la délégation de service public coûte moins cher au contribuable...parce qu'il faut d'abord rémunérer les actionnaires.


Il faut aussi voir plus loin que le bout de son nez

Les services publics réduisent les inégalités
Emmanuel Macron est bien placé pour le savoir : les écarts de salaire dans une banque sont bien plus élevés que dans la fonction publique.

Le statut évite retraites anticipées et chômage des seniors
Alors que le Medef a plaidé et a obtenu le recul de l’âge de la retraite, les entreprises continuent à licencier les plus âgés.

Le statut protège de la précarité et de la misère
La remise en cause par la loi travail du code du travail pour le privé et du statut des fonctionnaires n’est pas anodine. Pour les libéraux, l’emploi doit toujours être flexible.
De nombreux salariés du privé souffrent de la précarité : la priorité n’est-elle pas de la réduire ?

Nous ne sommes des privilégiés que parce que notre statut nous protège de la précarité voulue par le capital. A quand l’harmonisation par le haut pour le bien de l’humain ?

Flexibilité !

Si notre statut nous protège et que vous ne pouvez pas imposer une flexibilité maximale aux agents, vous vous orientez vers le privé qui lui sans état d'âme l'impose à ses employés.

La CGT dénonce une politique suicidaire de réduction des effectifs dans un contexte économique et social qui continue à se détériorer. Plus de 6 millions 200 000 chômeurs toutes catégories confondues, des chômeurs toujours plus nombreux, mais qui sont de moins en moins sûrs d'être indemnisés.

Actuellement moins d’un chômeur sur deux est indemnisé. Quant au niveau moyen d’allocation, il dépasse péniblement les 1000 euros par mois.

La CGT dénonce des postes budgétaires non pourvus dans de nombreux services, dans tous les corps de métiers et dans tous les établissements alors que la charge de travail augmente partout (EHPAD, SECTIONS, PSA, CHRS...).

Si la Ville de Paris supprime des emplois quel avenir se profile pour les jeunes et quelles vont être nos conditions de travail dans des services où le leitmotiv est la démarche qualité, l'évaluation permanente et la labellisation. Tout un système rejeté par les agents parce qu'il instaure le contrôle permanent, le rendement, les statistiques, avec pour 1ère conséquence une souffrance accrue au travail...

Les réformes à jet continu doivent cesser ! 

Alors que les services sont sous tension partout (EHPAD, PRH, Familles, Solidarité, accueils, secrétariats des services sociaux, SSP…) la mairie de Paris tente d’imposer aux salariés du CASVP, dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire (NPS) un guichet unique à l’accueil général des sections. Une nouvelle dénomination (PSAL : Pôle Social d'Accueil Local) ne change rien à l'affaire.

Cette réorganisation au pas de charge ne répond ni à l’examen des besoins du terrain sur la base des retours d’expérience des services, ni à ceux des usagers. Encore moins des personnels.

Les fusions de service et les suppressions de postes ont dégradé la qualité du service rendu et les conditions de travail. Elles ont engendré des tensions avec les usagers, mais aussi entre collègues.

Alors que de nombreux postes budgétaires vacants ne sont toujours pas pourvus, vous vous souciez très peu du mal être des agents puisque vous voulez toujours aller plus loin…

Guichet unique, un seul but supprimer des postes ! 

Sa mise en œuvre constitue une entreprise systématique de destruction d’emplois.
C’est le signe précurseur de menaces graves pour les missions publiques, pour les usagers, pour les personnels, pour notre système de retraite, pour la sécurité sociale...

La casse de nos missions signifie aussi la disparition de toute dimension qualitative de nos métiers et la dégradation de nos conditions de travail.

Après le guichet unique, nous pouvons être sûrs que le guichet «virtuel» prendra sa place. Toutes ces réorganisations menacent l’emploi à un moment où le cap des 6 millions d’inscrits à Pôle Emploi a été largement dépassé. 

Cette marche forcée vers l’informatisation à tout crin doit nous faire réfléchir sur les disparitions d’emplois qui y sont associées.

En deux mots, il n’est plus possible de laisser les machines occuper des emplois sans contrepartie. Il est devenu urgent et nécessaire de leur faire payer des charges sociales  afin d’alimenter les caisses de retraites et l’assurance chômage. Vous devriez Madame VERSINI, plutôt que de réduire nos acquis sociaux, trouver les moyens et les financements pour les préserver. 

Une machine, un écran, un ordinateur, un logiciel destinés à supprimer des emplois et à remplacer des humains devrait payer les charges sociales qu’ils remplacent.

Nous ne pouvons plus Mme VERSINI vous laisser supprimer des emplois, parce que malgré tout, il faut savoir rester debout !

Croyez-le, la mobilisation ne faiblit pas et nous donnons rendez-vous 
à tous les agents du CASVP à la grande manifestation nationale 
du 14 juin 2016 (départ 14h – place d’Italie)
(préavis spécifique déposé pour le CASVP)