Madame la
directrice générale, mesdames, messieurs,
Afin que vos
réponses à nos demandes ne soient pas éludées, nous allons limiter à trois
questions notre déclaration préalable.
1) Reconnaître l’épuisement professionnel en accident de service
Les cas de
mal-être au travail se multiplient. En cause, une nouvelle organisation du
travail, une réorganisation du travail, des charges supplémentaires et des
objectifs impossible à atteindre ou impossible à tenir sur la longueur.
En mai 2016,
deux agents des sections ont été victime de l’épuisement professionnel
dû :
- au manque d’effectifs,
- aux postes vacants non compensés alors qu’ils auraient dû l’être,
- à l'organisation du travail.
Votre
responsabilité d’employeur est donc engagée. Il est maintenant de votre devoir
de reconnaître ces arrêts comme des accidents de service.
En ce qui
concerne la CGT, nous allons soutenir les agents qui ont dû s’arrêter parce que
leurs conditions de travail les ont mis en difficulté et ont été préjudiciables
à leur santé. Il faut que leurs droits soient reconnus.
Nous invitons
tous les agents qui ont dû s’arrêter pour cause d’épuisement professionnel à
renseigner le registre hygiène et sécurité, à déclarer l’arrêt comme accident
de service et à nous saisir de leurs situations.
Nous avons pu
constater récemment qu'un agent en épuisement professionnel n’a pas été soutenu
par sa hiérarchie puisque celle-ci a déclenché un contrôle médical avant même
que l’arrêt de travail ne parvienne au service.
Nous posons deux questions au médecin de contrôle,
ici présent dans ce CHSCT :
Comment
pouvez-vous accepter de déclencher un contrôle médical sans même avoir reçu
l’arrêt ?
Pourquoi
après contrôle et après épuisement professionnel constaté n'avez-vous pas
conseillé à l’agent de faire reconnaître l’accident de service ?
2) Concernant
les jours dits « enfant malade » ou autorisation d’absence pour en
assurer momentanément la garde.
Au CASVP, 75%
des agents sont des femmes et certaines élèvent seules leurs enfants, c'est une
réalité.
Par note de
service en date du 21 janvier 2015 vous avez réduit considérablement la portée
de la circulaire « Le Pors » concernant les autorisations d'absence
pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.
Récemment, un
agent dont l’enfant devait être hospitalisé (situation particulièrement
douloureuse) et dont l’état de santé nécessitait la présence impérative d’un
parent à ses côtés s’est vu refuser l’autorisation d’absence pour le motif que
l’hospitalisation était prévisible puisque l’agent avait prévenu sa hiérarchie à
l’avance pour organisation du service.
Pour la CGT,
c’est la remise en cause d’un acquis social, un début de démantèlement de nos
droits, mais aussi un recul de civilisation et un non-sens.
Nous vous
demandons Mme la directrice générale de faire en sorte que l'essence même de la
circulaire « Le Pors » soit respectée, de revenir en arrière et de
donner toutes les moyens aux agents pour soigner leurs enfants malades et en
assurer momentanément la garde.
En attente,
nous demandons aux agents de ne plus avertir la hiérarchie par avance, mais de
la mettre devant le fait accompli en produisant dans les 48 heures une
attestation ou un certificat médical attestant de la nécessité de la présence
du parent auprès de son enfant.
3) La reprise
du travail après un congé de longue maladie ou de longue durée
L’agent ne
peut reprendre son travail à l'issue d'un CLM ou d’un CLD que s'il est reconnu
apte après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical.
L’agent peut être autorisé à reprendre à temps partiel thérapeutique.
C’est ici que
la parcours du combattant commence puisque l’agent n’a plus d’affectation à la
reprise et doit la chercher par lui-même en candidatant sur les fiches de
poste.
Cela peut
durer longtemps et durant cette période l’agent est maintenu en
demi-traitement.
Quelle
direction d’établissement va recruter un agent qui reprend à 1/2 temps
thérapeutique et qui va occuper un poste budgétaire. Dans le contexte
actuel : personne !
Pour la CGT,
laisser un agent en demi-traitement, en attente qu'il trouve un poste est une
situation anormale qui va le mettre en difficulté financièrement. Vous devez
remédier à cette incohérence.
Nous
demandons donc dès maintenant, le rétablissement du plein traitement dès que
l’agent a été reconnu apte à reprendre son poste et qu’il est en recherche
d’une affectation. Après un certain temps qui reste à déterminer il faut lui
trouver un poste adéquat avec un temps de trajet raisonnable.
Par ailleurs,
nous demandons instamment que les agents à temps partiel thérapeutique soient
affectés en surnombre.
Merci de
votre attention.
