Pour bénéficier du forfait APS annuel en 2012, n'oubliez pas de remettre à votre service du personnel le justificatif 2011 d'adhésion à une complémentaire santé.
Sont concernés les agents dont l'indice brut est inférieur ou égal à 801 et dont les cotisations auprès d'une mutuelle ne sont pas prélevées directement sur le bulletin de salaire.
- 260 euros net pour les agents titulaires jusqu'à l'indice 499 sommet de la catégorie C
- 232 euros net pour les agents titulaires de l'indice 500 à 638 sommet de la catégorie B
- 108 euros net pour les agents titulaires de l'indice 639 à l'indice inférieur ou égal à 801
L'APS annuelle est versée sur la paie de janvier, sous conditions d'avoir fourni préalablement à l’administration une copie d'un contrat d'adhésion de protection complémentaire santé. (Les agents dont les cotisations auprès d'une mutuelle sont prélevées directement sur le bulletin de salaire sont dispensés de produire cette attestation.)
Pour les contractuels, vacataires effectuant un ou plus d'un mi-temps, il faut être en activité au 1er décembre et justifier de 6 mois de services ininterrompus.
Pour les agents non rémunérés par référence à un indice, le montant mensuel net de salaire équivalent sera retenu.
Les agents ayant quitté le CASVP en cours d'année (disponibilité, détachement, retraite...) en sont exclus.
Le profil de paie retenu (indice brut) est le 1er juillet de l'année.
L'APS annuelle est ouverte aux apprentis au même titre que les stagiaires et les titulaires.
Note de service CASVP 012561 du 8/12/2010 et 10411 du 14/11/2011
