Projet de la Ville - Revendications de la CGT
Un décret du 20 avril 2022 impose aux collectivités de participer au minimum à 15 € par mois et par agent. OK OK… Sauf que la Ville de Paris veut profiter de cette obligation légale pour « refonder l’APS ».
Le 14 février, la Direction des ressources humaines de la Ville a présenté son projet pour 2026 aux organisations syndicales. Il s’agit tout simplement de remplacer l’APS annuelle par une mensualisation, en gardant les tranches actuelles qui sont calculées sur l’indice brut (IB). Pour ouvrir le droit, il faudra justifier de l’adhésion à un contrat de mutuelle «labellisé» dont la liste sera publiée prochainement.
Les seuls gagnants seraient donc les agents qui ont des salaires plus élevés et ne perçoivent rien ou moins que l’équivalent de 15 € par mois actuellement. Et toujours rien pour les retraités !
Autrement dit, le projet manque d’ambition, il est inéquitable, les bas salaires ne gagnent strictement rien. La CGT porte des revendications concrètes pour 2026.
Projet DRH Ville = le même montant que l’APS sauf pour les mieux payés | Revendication CGT |
23,75 € / mois pour un IB inférieur ou égal à 388, soit 285 € nets / an | + 28 € soit 621 € / an |
21,67 € / mois pour un IB compris entre 389 et 558, soit 260 € nets / an | + 25,50 € soit 566 € / an |
19,33 € / mois pour un IB compris entre 559 et 707, soit 232 € nets / an | + 23 € soit 508 € / an |
15 € / mois pour un IB égal ou supérieur à 708, (certains agents percevaient déjà l’équivalent de 9 € / mois, d’autre rien car l’APS est plafonnée à l’IB 821) | 24 € soit 288 € / an |
Ce projet de «refonte de l’APS» sert en plus à cacher une arnaque : car sous prétexte de conformité avec le décret, ce projet revient à noyer l’APS dans le nouveau dispositif, et ça on n’est pas du tout d’accord !
L’APS ! 0n s’est battu pour la gagner /on se battra pour la garder !
La CGT a rappelé à la DRH que l’Allocation Prévoyance Santé versée sur la fiche de paie de janvier est une conquête des agents, arrachée par une lutte menée par la CGT en 2007. A l’époque, il s’agissait uniquement d’une mesure «pouvoir d’achat». Il fallait trouver un prétexte : ça été la carte de mutuelle, et même pas de prévoyance. On peut appeler ça la «prime à Bidule» : en tout cas, on veut la garder et en plus de conquérir de nouveaux droits !
