Quelles sont les avancées obtenues et Qui est concerné ?
Concernant le régime indemnitaire :
- Les salariés de la catégorie B et C dont l’indice brut est inférieur ou égal à 388 bénéficieront d’une majoration d’IAT fixée à 200 euros nets annuels, soit environ 16 euros mensuels.
- Les salariés de la catégorie C dont l’indice brut est compris entre 389 et 413 (inclus) bénéficieront d’une Majoration d’IAT fixée à 100 euros nets annuels, soit environ 8 euros mensuels.
Ces majorations seront effectives sur la fiche de paie de juin 2011 avec un rappel à compter du 1er janvier de cette année.
A ce jour, sont exclus du dispositif : le personnel Soignant et les salariés des CHU et CHRS. Aucune solution n’a été trouvée par l’administration.
Concernant l’APS (Allocation Prévoyance Santé) annuelle :
- Les salariés dont l’indice brut est inférieur à 499 verront le montant de leur APS passer de 240 à 260 euros nets annuels.
- Les salariés dont l’indice brut est compris entre 500 et 638 verront le montant de leur APS passer de 215 à 232 euros nets annuels.
- Les salariés dont l’indice brut est compris entre 639 et à 801 verront le montant de leur APS passer de 100 à 108 euros nets annuels.
Ces majorations seront effectives sur la fiche de paie de juin 2011.
Concernant l’APS (Allocation Prévoyance Santé) mensuelle :
- Les salariés dont l’indice brut est inférieur ou égal à 340 verront le montant de leur APS passer de 18 à 20 euros nets mensuels, versé sur la fiche de paie de Juin, avec un rappel au 1er avril 2011.
Pour plus d’infos n’hésitez pas à nous contacter.
