Déclaration préalable de la CGT
Madame La Présidente, Madame la Directrice Générale, Mesdames et Messieurs les membres du CTP, Bonjour,
Notre brève déclaration portera sur plusieurs dossiers :
1 La réforme de la catégorie B
2 Le nouveau statut des SMS
3 Les mesures bas salaires
4 Les Ratios d’avancement de grade (RPP)
5 L’avancement minimum
6 Les reliquats de primes de fin d’année
7 L’APS (allocation prévoyance santé)
8 L’inquiétude des personnels
1 La réforme de la catégorie B
La réforme de la catégorie B se met en place actuellement au CASVP et au 1er avril 2011 la messe sera dite.
Si la Ville de Paris est tributaire des décrets d'application pour sa mise en œuvre, elle aurait pu saisir certaines dispositions pour améliorer le déroulement des carrières de ses agents.
Elle l'a fait au minima et au minima du minima au CASVP, puisque dans un 1er temps pour le passage de C en B, la Direction Générale du CASVP ne validait aucun passage en ce sens.
Il a fallu un boycott du CTP du 11/03 pour ouvrir une discussion qui a débouché sur un nombre minime de promotions.
Néanmoins, la Direction Générale du CASVP ne reconnaît pas à ce jour qu'il existe des agents de catégorie C et notamment des adjoints administratifs qui occupent un poste de catégorie B.
Combien d'adjoints administratifs occupent des postes de SMS à ce jour dans les services sociaux ?
Réponse un certain nombre.
Réponse un certain nombre.
Combien d'adjoints administratifs occupent des postes d'encadrement ?
Réponse un certain nombre (voir les fiches de poste actuellement sur intranet).
Combien d'adjoints administratifs occupent des postes techniques de catégorie B ?
Réponse il y en a, au SOI et ailleurs.
Pour la direction du CASVP, c'est zéro partout.
La CGT regrette donc le manque de reconnaissance de la direction qui n'a pas soutenu ses agents en utilisant la possibilité qu'offrait la réforme de la catégorie B de requalifier plus de postes hors quotas d'avancement.
La revendication de la CGT d'un reclassement en B de tous les adjoints administratifs principaux et en priorité de tous les adjoints administratifs principaux de 1ère classe au taquet demeure de 1ère nécessité dans un contexte d'allongement de la durée des carrières.
2 Le nouveau statut des SMS
En ce qui concerne le nouveau statut imposé aux SMS, nous prenons acte que les SMS sont maintenant alignés du fait de l'homologie Etat sur le régime indemnitaire des SA (mais sans l'indemnité communale).
La Direction Générale nous fait savoir que le nouveau régime indemnitaire serait plus favorable, mais ne nous fournit aucun chiffre.
C'est à dire que les taux moyens réels des primes perçues par les SA ne sont pas communiqués.
Y aurait-il quelque chose à cacher ?
En tout cas, les SMS perdent le bénéfice d'un Minimum Indemnitaire Garanti (indemnité de sujétion spéciale, IFRTS), mais ne savent pas ce qu'ils gagnent en contrepartie, signant de fait un chèque en blanc sur l'avenir à la Mairie de Paris.
La CGT réitère donc sa demande d'attribution de l'indemnité communale aux SMS.
En ce qui concerne un Minimum Indemnitaire Garanti pour les nouveaux SMS entrant rien n'a été déterminé et nous sommes très inquiets à ce sujet, puisque si la réforme de la catégorie B permet aux SA et aux SMS de démarrer à 1435 € brut / mois au lieu de 1379 € sur l'ancienne grille, nous constatons que les nouvelles grilles sont très pernicieuses, puisqu'après 5 ans d'ancienneté, le TB est le même que pour les anciennes grilles 1504 € et qu'au bout de 10 ans d'ancienneté il est de 1597 € contre 1676 €dans les anciennes grilles... (un recul de 79 € / mois!).
Vous comprendrez qu'un MIG est indispensable pour les nouveaux entrant sur le 1er grade de la catégorie B. Nous attendons des propositions en ce sens et nous demandons que la direction du CASVP réunisse les organisations syndicales :
- sur les problématiques de détachement du corps des SMS vers le corps des SA en reconnaissant l’expérience professionnelle
- sur les régimes indemnitaires (taux moyens réels attribués etc...)
3 Les mesures bas salaires
Autre sujet d'inquiétude pour les agents, puisqu'à ce jour ces mesures ne sont pas répercutées sur les personnels soignants des EHPAD et sur les agents du Titre IV.
La CGT demande au plus vite à la direction du CASVP et à la Ville de Paris de communiquer sur la question pour éviter une injustice que les agents ne pourraient admettre.
En parallèle, l’augmentation de l’enveloppe de la prime de service pour tous les personnels soignants des EHPAD au-delà des 7,5% des traitements brut devient une vraie nécessité compte tenu de la dégradation du pouvoir d’achat des agents des EHPAD sous statut en homologie FPH.
Il est urgent d’ouvrir une négociation sur cette question.
Nous attendons des réponses à ce sujet durant ce CTP.
4 Les Ratios d’avancement de grade (RPP)
La situation financière des agents se dégrade partout à Paris pour tous et Paris doit faire un effort supplémentaire plus que toutes les autres villes de France parce que le coût de la vie y est beaucoup plus cher.
Les Ratios d’avancement de grade sont beaucoup trop bas et nécessitent d’être revus afin que chaque agent puisse bénéficier d’un vrai déroulement de carrière.
Actuellement au CASVP, les ratios sont en dessous des ratios Ville qui eux-mêmes sont très insuffisants.
La CGT est prête à négocier sur cette question.
5 L’avancement minimum
Compte tenu d’un système de notation qui favorise l’avancement accéléré de certains au détriment des autres, nous revendiquons l’avancement minimum entre les échelons pour tous.
6 Les reliquats de primes de fin d’année
Le constat est amer puisqu’en décembre 2010 tous les agents ont constaté une baisse sur leur bulletin de paie.
Où est passé l’argent ?
A-t-il servi pour financer en partie les mesures bas salaires ?
Quand la ville de Paris fera-t-elle la transparence sur les primes attribuées en communiquant sur les taux moyens réels des primes attribuées et sur les critères d’attribution des reliquats ?
7 L’APS (allocation prévoyance santé)
A l’heure où les mutuelles sont contraintes et obligées d’augmenter leurs tarifs dégradant un peu plus le pouvoir d’achat des agents, la revendication d’une augmentation de l’APS annuelle à 500 € et l’extension et l’augmentation de l’APS mensuelle pour tous les agents dont l’indice brut est inférieur à 500 est indispensable.
8 Sur l’inquiétude des personnels
► Inquiétude des agents des Permanences Sociales d’Accueil
- Insuffisance du nombre de postes au premier accueil
- Aucun protocole n’a été mis en place à ce jour pour le traitement des incidents et du fonctionnement
- Le nombre des agressions verbales et physiques est en hausse
► Inquiétude des aides à domicile sur la nouvelle organisation qui se profile
► Inquiétude des personnels administratifs quant à la mise en place de nouvelles prestations et
d’une labellisation perçue dans les services comme un outil de contrôle accentué des agents.
► Inquiétude des personnels soignants confortée par le rapport 2010 de la médiatrice de la Ville (il consacre un chapitre entier sur le grand âge et la dépendance à Paris).qui pointe du doigt les EHPAD :
Nous citons :
La pénurie de personnel y est préoccupante, en particulier la nuit. Par ailleurs, les «unités d’hébergement renforcées» destinées aux patients atteints de la maladie d’Alzheimer restent en nombre trop limité. »
Les soins palliatifs insuffisants
« A Paris comme dans le reste de la France, les soins palliatifs sont beaucoup trop peu développés, aussi bien dans les établissements qu’à domicile.
La Médiatrice de la Ville de Paris souhaite que la question soit traitée dès le prochain schéma gérontologique de Paris (2011/2016), et que des expériences de financements conjoints (Ville,
Sécurité sociale, Etat et associations) soient mises au point le plus rapidement possible.
Faute d’une telle évolution, "de trop nombreuses personnes âgées finiront leurs jours dans les services d’urgence des hôpitaux où elles sont admises en l’absence d’autres structures, et où les soins palliatifs ne peuvent trouver leur place", estime-t-elle.
Un déni de soins en psycho-gériatrie
La Médiatrice de la Ville de Paris constate que les personnes âgées qui ont besoin d’un soutien psychologique ou psychiatrique font trop souvent l’objet d’un véritable déni de soins.
