Les travailleurs sociaux (CASVP, Ville, Département) réunis en AG le 14/03/2011 ont discuté sur les propositions faites par la Mairie de Paris le 11/03/2011.
Ils ont décidé de ne pas déposer de préavis de grève pour le 22/03/2011 mais ils demandent une nouvelle concertation avec la DRH de la Ville afin de finaliser les propositions faites avec des améliorations :
- Fixation d'un minimum garanti d'IFRSTS conséquent ;
- Evolution proposée de l'IFRSTS sur 2011 et 2012 au lieu de 2011/2012/2013 ;
- Reprise d'une négociation en 2013 ;
L'intersyndicale CGT, CFDT, UNSA, (FO n'était pas présent à cette audience) reçue à l'Hôtel de Ville par Thierry LE GOFF (DRH Ville), Geneviève GUEYDAN (Directrice de la DASES), Laure de La BRETECHE (Directrice du CASVP) a obtenu des avancées :
Propositions de la Mairie de Paris pour l’évolution de l’IFRSTS sur 2011/2012/2013 *
Assistants socio-éducatifs
Le taux de référence annuel de l’IFRSTS (coefficient 1) est de 950 €
| Année | Evolution du coefficient | Gain en € |
| 2011 | + 0,25 | 237.50 |
| 2012 | + 0,25 | 237.50 |
| 2013 | + 0,10 | 95 |
Gain total depuis la grève de 2008 à fin 2013 = 1283 € / an
Assistants socio-éducatifs principaux
Le taux de référence annuel de l’IFRSTS (coefficient 1) est de 1050 €
| Année | Evolution du coefficient | Gain en € |
| 2011 | + 0,20 | 210 |
| 2012 | + 0,20 | 210 |
| 2013 | + 0,10 | 105 |
Gain total depuis la grève de 2008 à fin 2013 = 830 € / an
NB : Les chiffres fournis sont des taux moyens.
Rappel des taux avant et après la grève de 2008Assistants socio-éducatifs
| Année | Coefficient | Montant annuel en € |
| 2007 | 2,75 | 2612 |
| 2009 | 3,50 | 3325 |
| Propositions 2013 | 4,10 | 3895 |
| Année | Coefficient | Montant annuel en € |
| 2007 | 3,71 | 3895 |
| 2009 | 4 | 4200 |
| Propositions 2013 | 4,50 | 4725 |
Minimum indemnitaire garanti d’IFRSTS établi suite à la grève de 2008 Un minimum d’IFRSTS de 175€ mensuels (2100€/an) correspondant au coefficient 2,21 est garanti aux ASE prenant leurs fonctions à l’issue du concours.
Synthèse sur le régime indemnitaire des travailleurs sociaux du CASVP
Il est composé de 2 primes mensuelles :
- L’IEM (indemnité d’exercice de mission)
- L’IFRSTS (indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires)
Cadre réglementaire
- Décret n° 97 1223 du 26 décembre 1997
Délibération n° 161 du 2l décembre 2001 du Conseil d’Administration du CASVP.- Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'IEM
- Délibération n°12 du 9 avril 2013
* Le minimum garanti d'un coefficient de 0,8 est passé à la trappe suite à la délibération 12 du conseil d'administration du CASVP du 9/04/2013 et donc la direction du CASVP pourra désormais attribuer des IEM en dessous du coefficient de 0,8, voire égales à 0 pour certains.
La CGT a engagé un recours contre cette disposition.
Suite à ce recours, engagé le 19/04/2013, La CGT a été reçue en audience par la Direction Générale le 29/05/2013 et a obtenu un engagement que le minimum garanti de 0.8 pour l'IEM serait préservé. (voir le compte rendu)
Taux de base
- conseiller socio éducatif 1885 € (9/04/2013)
- assistant socio éducatif 1219 € (9/04/2013)
Retenues pour absence : L’indemnité de mission suit le sort du traitement budgétaire.
L’IFRSTS (indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires), code paie 605
Cadre réglementaire
- Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002
Délibération n°151 du 17 décembre 2004 du Conseil d’Administration du CASVPDélibération n°3 du 28 mars 2012- Délibération n°15 du 9 avril 2013
| ASE | Coef 1 = 950 € | Coef 7 = 6650 € |
| ASE Principaux | Coef 1 = 1050 € | Coef 7 = 7350 € |
| CSE | Coef 1 = 1300 € | Coef 7 = 9100 € |
Le décret prévoit ensuite que chaque établissement fixe un coefficient moyen par grade. Au CASVP, en 2013, celui-ci devrait être fixé à 4.10 pour les assistants socio-éducatifs et à 4.50 pour les assistants socio-éducatifs principaux. Ces coefficients permettent de constituer les enveloppes (nombre d'agents x coefficient moyen) à l'intérieur desquelles sont réparties, les attributions individuelles.
Chaque agent perçoit chaque mois un douzième de l'attribution annuelle de l'année précédente au titre d'acompte. Sur sa paie de décembre, il perçoit la différence entre la nouvelle attribution annuelle et ce qu'il a perçu au titre d'acompte tout au long de l'année.
En janvier suivant, il perçoit 1 /12ème de la nouvelle attribution annuelle.
Retenues pour absence : Abattement d’1/30ème par jour d’absence
L’IFRSTS 2 (code paie 606)
Cette indemnité correspond à l’attribution d’un reliquat constitué par les retenues sur l’IFRSTS appliquées en cas d’absence hors congés annuels, JRTT, congé enfant malade, accident du travail.
