● Régime indemnitaire des SMS (secrétaires médicaux et sociaux)

Le régime indemnitaire des secrétaires médicaux et sociaux (SMS)

SMS de classe normale (1er grade)
Indice brut < 380


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IAT 2 680 mensuel
?
4704
1
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4619
2
A partir du 6ème échelon (indice brut >= 380)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5334
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4619
2
Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2

SMS de classe supérieure (2ème grade)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5673
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4879
2


Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2

SMS de classe exceptionnelle (3ème grade)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5802
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
5128
2
Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
 3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2


* En ce qui concerne la prime de rendement des personnels administratifs de catégorie B (délibération 152 du 26/12/2004), son montant est fixé sur la paie de décembre, les 11 premiers mois de l'année donnent lieu au versement d'un acompte correspondant à 75% du montant annuel de l'année N -1. Le solde est versé sur la paie de décembre.
* L'attribution individuelle ne peut être supérieure à 18% du traitement brut du grade le plus élevé du corps

Abattements

1 règle du trentième au 1er jour d'absence maladie
sauf les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique, enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service, congé pour présélection militaire ou congé pour période instruction militaire.

2 règle du trentième à compter du 61ème jour consécutif de maladie
sauf les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique, enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service, congé pour présélection militaire ou congé pour période instruction militaire.