Madame la directrice générale adjointe,
Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe un montant de frais de missions pour la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire (effet du 16 mars 2020).
Sont
considérés comme assurant la continuité du fonctionnement des services
au sens du présent décret les personnels
civils et militaires dont la présence physique sur leur lieu de travail
est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence
sanitaire et nommément désignés à cet effet.
Les personnels peuvent prétendre à
un remboursement de 17 euros par jour,
sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à
la prise en charge ou au remboursement des frais de
repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service
en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative.
La CGT vous demande de bien vouloir appliquer le plus largement possible et sans délais ces dispositions.
