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Les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives soient respectées.
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le pouvoir unilatéral de l'employeur n'ouvre pas des effets d'aubaine en matière d'organisation du travail n'ayant rien à voir avec la pandémie.
Réunion du mercredi 2 septembre 2009 avec la direction du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Ordre du jour :
- Point de situation
- Etat des moyens de prévention
- Plan de continuité des services
- Questions diverses
Présents :
Laure de la BRETECHE Directrice Générale, GEOFFRAY Directeur adjoint, TERNER Chef du Service des Ressources humaines, Mesdames RENARD, LACONDE, THILLIER, Monsieur LABURTHE représentaient les sous directions.
La CGT, CFDT, UCP, CFDT, FO, UNSA.
Madame la Directrice générale nous présente le plan de pandémie grippale.
Le plan est mis en place à la Ville de Paris depuis le mois de juin avec une réunion tous les jeudi où le CASVP est représenté par un membre de la direction.
A l’heure actuelle l’administration ne nous fournit que très peu d’éléments car elle dit attendre les décisions prises au niveau national et à la Ville de Paris.
La mise en place du plan pandémie se fera sous la décision de la cellule gouvernementale.
Les organisations syndicales seront convoquées pour un CHS spécifique dans le courant du mois d’octobre.
Notre organisation syndicale a insisté sur l’information à transmettre aux agents du CASVP.
QUESTIONS / REPONSES
Voici les questions posées par la CGT et les réponses de l’administration.
Les équipements
CGT
Tous les services du CASVP ne possèdent pas des équipements adaptés.
A ce jour, régulièrement nous constatons dans les services l’absence de savon et d’essuie-mains.
L’administration mettra t-elle à la disposition des agents des serviettes jetables ?
Les serviettes en tissu et à enrouleur sont des niches à virus.
Seront-elles toujours disponibles dans les toilettes ?
Les masques?
Nous demandons la mise à disposition pour les agents dès ce jour d’un gel antibactérien sec et de savons individuels.
DIRECTION DU CASVP
Chaque agent disposera de gel antibactérien et de masques (les stocks sont constitués).
Il faut se laver les mains sans les essuyer.
En qui concerne les serviettes en tissus et à enrouleur actuellement utilisées, l’administration attend la réponse de la Ville de Paris.
Les masques du type FFP2 pour les agents directement exposés au risque sont à usage unique et d’une durée de 3 à 5 heures.
La répartition des masques se fera par direction.
Plan de continuité des services
CGT
Quels sont les agents qui vont être réquisitionnés ? A quel moment seront-ils prévenus ? Seront-ils formés? Seront-ils payés en heures supplémentaires ou auront-ils des jours de récupération ? Quels sont les critères de l’administration pour qu’un agent puisse être réquisitionné ?
DIRECTION DU CASVP
Le seuil minimum se fera sur décision du préfet et sur des métiers spécifiques en attente des directives de l’Etat : (CHS, CHRS ,EHPAD, services d'aide à domicile, certains services des sections délivrant des aides vitales pour la population).
Absences pour les salariés atteints ou reconnus
présentant des facteurs de risque
CGT
Un agent arrive au travail en se déclarant souffrant. Qui pourra définir un symptôme de grippe ou un autre symptôme ?
En cas de grippe ou l’agent porteur de facteur de risques particuliers. quelle sera sa prise en charge ? Qui sera habilité et qui mettra en quarantaine l’agent et pour quelle durée ?
Un agent malade au travail quels sont les soins préconisés ?
L’agent sera considéré en maladie ordinaire ou maladie professionnelle ?
DIRECTION DU CASVP
La décision relève du médecin traitant. L’agent sera placé de position de congé de maladie ordinaire. Les agents malades qui ne pourront pas fournir de certificat médical seront placés en CA ou RTT.
La vaccination
CGT
Quels sont les agents prioritaires, qui s’occupera de vacciner les agents du CASVP ?
Y aura t-il des lieux bien précis pour se faire vacciner ? Les agents vont être vaccinés et combien de fois ? En cas de refus d’un agent quelles sont les conséquences ?
DIRECTION DU CASVP
La vaccination pour la grippe saisonnière débutera début octobre 2009
Pour la grippe H1N1 un plan spécifique médical sera mis en place à partir du mi-octobre. Les vaccins se feront comme d’habitude sur les sites habituels et par des équipes mobiles.
La vaccination ne sera pas obligatoire.
La garde des enfants
CGT
Si un enfant du personnel est atteint par le virus et ne peut pas se rendre à son école (où si celle-ci est fermée), la présence d'un parent au domicile va s'avérer nécessaire.
La CGT demande qu'à situation exceptionnelle des mesures exceptionnelles soient prises (les jours enfant malade ne doivent pas être utilisés dans ce cas, mais des jours exceptionnels d'absence grippe A attribués)...
DIRECTION DU CASVP
Pas de jours exceptionnels les agents pourront utiliser leurs CA, RTT ou congés pour enfants malades.
Les personnes itinérants
CGT
Par exemple, pour les aides à domiciles quelles seront les mesures prises ?
DIRECTION DU CASVP
Pour les personnes itinérants, plusieurs masques seront fournis par jour, plus le gel antibactérien, ils seront vaccinés en priorité.
Pour les résidants et les usagers
CGT
Qui fournira le matériel de protection (masque, savon, mouchoirs), un usager non protégé pourra t-il entrer dans les locaux de l’administration ?
DIRECTION DU CASVP
Pour les résidants, l’administration fournira les masques et ils seront isolés.
Restauration du personnel
CGT
Quelles sont les dispositions prévues à ce sujet ?
DIRECTION DU CASVP
En cas de pandémie les restaurants seront à éviter ou fermés.
Télé travail
CGT
Comment sera t-il organisé précisément ? Quels sont les catégories d’agents touchés ? Quelles conditions de travail pour les agents travaillant à domicile, quel financement pour le matériel utilisé ? Comment le temps de travail sera t-il incorporé dans chronogestor ?
DIRECTION DU CASVP
En attente d'une décision qui sera fixée sur le plan national.
Transports
CGT
En cas d’arrêt des transports (agents ne pouvant se rendre au travail par leurs propres moyens), dans quelle situation administrative vont se trouver ces agents ?
DIRECTION DU CASVP
Si pas de transport, l’administration en tiendra compte et les salariés pourraient être affectés au plus près de leur domicile.
Maintien à domicile des agents sur la demande de l’administration
CGT
Quelle sera la position administrative des agents ?
DIRECTION DU CASVP
En congé maladie, CA ou JRTT
Sections d’arrondissement
CGT
Des nouvelles aides vont être mises en place au 1/10/2009 (allocation Paris logement). Elles vont amener un surcroît de travail au mauvais moment.
Compte tenu de la pandémie annoncée, la CGT demande que la mise en place de ces aides soit différée après la pandémie.
DIRECTION DU CASVP
Si la pandémie est déclarée les sections devront s'aider mutuellement.
Missions prioritaires pour les usagers « aides vitales » pour la vie quotidienne
Aide sociale à l’enfance, Allocations exceptionnelles d'urgence, Aide à domicile
Traitement par courrier
Fermeture de certains service non prioritaires, mutualisation des moyens entre sections.
Remplacement des agents
DIRECTION DU CASVP
Pour les soignants :
Si fermeture de crèche et d’école
Les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture de la Ville pourront être déployées dans les EHPAD du CASVP.
Pour les administratifs ce sera la solidarité de proximité.
Les heures supplémentaires
Seront payées selon la réglementation (voir les conditions)
POUR LA CGT, L'EFFICACITÉ DES MESURES SERA EN GRANDE PARTIE CONDITIONNÉE PAR LA FAÇON DONT LES AGENTS ET LEURS REPRÉSENTANTS SERONT INFORMÉS D'UNE PART, CONSULTÉS ET ASSOCIÉS D'AUTRE PART SUR LES MESURES À PRENDRE.
La CGT reste très vigilante afin que :
