Autorisation spéciales d’absences en vigueur au Centre d’action Sociale de la Ville de Paris
Autorisation spéciales d’absences en vigueur au Centre d’action Sociale de la Ville de Paris |
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| Type | Principe général | De droit | Soumis aux nécessités de service |
| Autorisation d’absence pour garde d’enfant* | Permet de gérer les événements survenant de manière impromptue dans l’état de santé ou lez conditions habituelles de garde de l’enfant |
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| Autorisations d’absence pour événements familiaux* | Mariage/Pacs - de l’agent - d’un enfant Décès - du conjoint (marié ou pacsé) - d’un fils, d’une fille, - d’un père, d’une mère - d’un frère, d’une sœur, d’un beau père, d’une belle mère - d’un beau frère, d’une belle sœur - d’un autre ascendant ou descendant : grands parents, arrières grands parents, petits enfants, arrières petits enfants Délais de route le cas échéant |
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| Autorisations d’absence pour fêtes religieuses | Permet de s’absenter à l’occasion de certaines fêtes religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes légales. La liste des fêtes est précisée dans la circulaire du 10 février 2012. |
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| Autorisations d’absence pour motifs civiques
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Permet d’accomplir un engagement comme : - sapeur-pompier volontaire - réserviste ayant souscrit un engagement à servir auprès des forces armées - jeune citoyen jusqu’à son 25ème anniversaire, pour accomplir la journée de défense et de citoyenneté - jury d’assise et témoin devant le juge pénal |
X Sauf nécessité absolue de présence Pour une mission jusqu’à 8 joursParmi les 3 dates proposées par l’organisateur
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X (Pour une mission dépassant 8 jours) |
| Autorisations d’absence pour engagement politique | Permet aux agents candidats à un mandat électif : - d’obtenir des facilités horaires pour participer aux campagnes Les journées accordées sont de rattrapées - de poser des congés pour participer aux campagnes électorales Permet aux agents exerçant des fonctions publiques électives de bénéficier: - d’autorisations d’absence pour participer aux réunions liées à leur mandat - d’autorisations d’absence non rémunérées pour préparer les réunions et exercer leur mandat dans la limite du crédit d’heures en rapport avec le mandat exercé et le nombre d’habitants représentés ; d’un congé de formation dédié aux élus locaux |
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| Autorisation d’absence pour les parents d’élèves | Permet aux parents d’enfants représentants ou délégués des parents d’élèves de participer à des réunions de comité, conseils de classe, commissions permanentes, commissions spéciales ou conseil d’administration |
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| Autorisations d’absence liées à la grossesse | Permet aux futures mères de se rendre : - aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à la grossesse - aux séances préparatoires à l‘accouchement sans douleur Permet aux futures mères de bénéficier d’un aménagement de l’horaire de travail du 1er jour du 3ème mois de grossesse dans la limite d’une heure par jour Permet dans le cas d’une assistance médicale à la procréation (PMA) : - à la future mère de s’absenter pour les actes médicaux nécessaires ; - au conjoint de prendre part à, au plus, trois des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’assistance médicale à la procréation Permet au conjoint de bénéficier, à la naissance ou l’adoption de l’enfant de 3 jours afin de faciliter les démarches de tous ordres nécessitées par l’arrivée de l’enfant au foyer. |
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| Autorisations d’absences liées à la carrière | Permet à un agent de se présenter à un concours ou examen professionnel organisé par la Ville de Paris (la préparation, lorsqu’elle est accordée est assimilée à du temps de formation) |
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