Ce nouveau décret modifie celui du 10 juin 1985 relatif « à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ».
Le terme de «médecin du travail» remplace « médecin du service de médecine préventive »...
Le médecin conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
Le terme de «médecin du travail» remplace « médecin du service de médecine préventive »...
Le médecin conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
- l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
- l’évaluation des risques professionnels ;
- la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
- l’hygiène générale des locaux de service ;
- l’hygiène dans les restaurants administratifs ;
- l’information sanitaire.
Décret no 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale (lien...)
