★ 43 Cycles de travail des agents des CAS D’ARRONDISSEMENT – SANS RÉCEPTION DU PUBLIC - Nouveaux cycles de travail à compter du 1er juillet 2022 - Avis du comité technique le 18 mai 2022 - Délibération du Conseil d'administration le 23 juin 2022

 

CAS D’ARRONDISSEMENT – SANS RÉCEPTION DU PUBLIC

43 CAS D’ARRONDISSEMENT – SANS RÉCEPTION DU PUBLIC
Attachés principaux, attachés, SA, AA assurant des fonctions de directeurs et adjoints des CAS ou des fonctions supports de CAS comme les SLRH (sans services gestion).


Niveau de sujétion 0
Repos fixes (samedi et dimanche)
Horaires variables (voir règlement ARTT chapitre 2.2)

Plage variable

Plage fixe

Plage variable

Plage fixe*

Plage variable

08h00

10h00

11h30

14h30

16h00

10h00

11h30

14h30

16h00

19h30

27 JRTT MAXIMUM*

TEMPS DE TRAVAIL JOURNALIER MOYEN POUR GÉNÉRER 27 JRTT SUR L’ANNÉE

8h04

PAUSE MÉRIDIENNE (hors temps de travail)

30 minutes minimum


DESCRIPTION DU CYCLE DE TRAVAIL

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche






REPOS

REPOS


Total des congés

Jours travaillés / année

Congés annuels

25

Jours dans l’année

365

JRTT intégrés au cycle

0

Jours fériés

- 8

JRTT libres

27

Repos hebdomadaire

- 104

Jours de fractionnement

2

Congés

- 54




54


199


* La journée de solidarité sera prise sur le crédit d’heures si celui-ci présente un solde suffisant. Dans le cas contraire une journée de RTT sera déduite.
La journée est automatiquement déduite des compteurs de congés de l’agent, chaque année, au 1er juin.

Horaires

Les horaires sont variables mais doivent respecter le tableau de service permettant de couvrir les horaires d’ouverture au public entre 8h30 et 17h, notamment entre 11h45 et 14h15.

Ce tableau de service est régi par les règles suivantes :
  • communication obligatoire et préalable à la hiérarchie par les agents des horaires hebdomadaires provisionnels indicatifs de présence au travail ;
  • respect, sauf cas exceptionnel, par les agents chargés d’assurer la présence minimale, d’un délai de prévenance de 2 jours en cas de non observation de l’horaire hebdomadaire prévisionnel indicatif ;
  • possibilité à titre exceptionnel pour la hiérarchie de demander, en cas de nécessité de service, la présence d’un agent pendant une partie des plages variables d’une journée.
Modalités particulières d’organisation
  • nécessité de participer ponctuellement lors de plages variables à une activité du service
  • planification trimestrielle des jours de présence
  • possibilité pour la hiérarchie de définir au début de chaque trimestre civil des « périodes rouges » liées à des nécessités de service, à hauteur de 30 jours maximum par an.

Accéder au règlement ARTT du CASVP...

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