La CGT CASVP demande qu’une délibération soit proposée au prochain Comité Social Territorial du 30 mai pour une application des revalorisations avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 (voir en fin de communication).
Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des Familles, avait annoncé, durant l’été 2023, que les personnels paramédicaux des EHPAD publics hospitaliers bénéficieraient, de revalorisations salariales pour le travail de nuit, les dimanches et jours fériés. Un décret est paru en décembre 2023.
POUR LA FÉDÉRATION CGT DES SERVICES PUBLICS, UNE FOIS DE PLUS, LES AGENT·ES DES EHPAD TERRITORIAUX ÉTAIENT LES OUBLIÉ·ES DE CES MESURES.
La Fédération CGT des Services publics a saisi immédiatement par courrier le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et la Direction Générale Des Collectivités Territoriale pour demander la transposition effective du décret et les modalités de son application à la Fonction Publique Territoriale.
La CGT CASVP avait également saisi la Direction Générale par courrier dès le 13 janvier 2024.
Paris, le 23 avril 2024
Mme Jeanne SEBAN Directrice générale du CASVP
Mme Alice PILETTE DRH du CASVP
Mme Léa FILOCHE Présidente du conseil d’administration
Revalorisation des indemnités pour le travail de nuit, des dimanches et jours fériés
Madame la directrice générale,
La CGT vous demande de mettre à l’ordre du jour du prochain CST (30 mai 2024), un projet de délibération du conseil d’administration du CASVP concernant la revalorisation des indemnités pour le travail de nuit, des dimanches et jours fériés sur le fondement du décret 2023-1238 du 23 décembre 2023 et de l’arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
👉 Le décret 2023 12-38 du 23/12/2023 valorise le travail de nuit de 25 % au 1/01/2024.
Le décret instaure un nouveau mécanisme qui se fonde sur la rémunération horaire de l'agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d'indemnisation par une indemnité fixe avec un avantage certain : il serait pris en compte pour le calcul de la retraite.
👉 En ce qui concerne le travail des dimanches et jours fériés l’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire à compter du 1er janvier 2024.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élève à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.
La CGT vous a déjà saisi sur ces points par courrier en date du 13 janvier 2024, sans réponse de votre part à ce jour.
La CGT demande l'application de ces dispositions avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 et vous demande de nous faire connaître vos intentions dès maintenant.
La CGT pose d'ores et déjà la question de l'extension de ces dispositions aux centres d’hébergement.
Dans l’attente, recevez, Madame la directrice, nos parfaites salutations syndicalistes.
Pour la CGT CASVP
Simon LE CŒUR
Secrétaire général
