Le gouvernement et les employeurs se sont trop longtemps dérobés à leurs obligations. Il est temps d’en finir et de mettre en place les mesures de préventions et les moyens nécessaires.
La journée internationale de la santé et la sécurité au travail (officiellement le 28 avril) est un moment crucial pour mettre en lumière les enjeux liés à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses.
La CGT s’engage activement dans cette journée pour défendre les droits des travailleur·ses et améliorer les conditions de travail.
Il y a chaque année plus de 2,78 millions de décès liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles dans le monde et environ 374 millions d’accidents du travail non mortels.
Un scandale national
En France, selon le bilan de la Sécurité sociale, il y a eu au moins 1 227 morts au travail et du travail en 2022 – soit trois par jour – dont 738 morts au travail, traitées le plus souvent comme des faits divers. Pour autant, ces chiffres ne reflètent pas la réalité : le régime agricole, les régimes spéciaux, la fonction publique et les travailleur·ses indépendant·es ne rentrent pas dans les statistiques.
36 jeunes de moins de 25 ans ont perdu leur vie au travail
C’est un bilan désastreux pour le gouvernement, qui défend l’entreprise comme lieu d’apprentissage tout en refusant de prendre en compte la réalité du travail et ses conséquences – notamment pour ces jeunes dont plus de la moitié avait moins d’un an d’ancienneté.
Une responsabilité de l’employeur
À ces morts s’ajoutent des milliers d’accidents graves occasionnant des séquelles durables et entraînant souvent un licenciement pour inaptitude.
Dans une grande majorité des cas, ces accidents, chutes, écrasements, cisaillements, électrocutions résultent d’un manquement de l’employeur qui n’a pas respecté les dispositions du Code du travail.
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salarié·es. La liberté d’entreprendre ne doit pas se substituer aux obligations de protéger la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs !
Des accidents qui peuvent être évités
Ces accidents ne sont jamais purement le fruit du hasard. Ils sont très souvent le résultat de choix patronaux délibérés pour maximiser les profits. Les cadences effrénées, le matériel défectueux et les organisations du travail délétères sont des facteurs aggravant des risques professionnels.
Les actions dissuasives sont insuffisantes, les contrôles trop rarement réalisés. C'est le résultat des effectifs insuffisants tant en termes d’inspecteur·ices du travail que de contrôleur·ses Carsat. Sur ce point aussi les pouvoirs publics devront agir !
Impunité et manquements aux obligations
Trop de procès-verbaux des inspecteur·ices du travail sont classés sans suite. La délinquance patronale sur ce point échappe aujourd’hui aux poursuites judiciaires.
Même dans les cas – rares – de condamnation, les montants des amendes sont dérisoires. Cette politique n’incite pas à développer les mesures de préventions des risques.
Aussi seulement 40 % des entreprises respectent l’obligation légale de mise en œuvre et d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La sanction en cas de non-respect est de… 1 500 euros ! Il s’agit pourtant d’un outil essentiel à la prévention des risques, de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs !
Aussi seulement 40 % des entreprises respectent l’obligation légale de mise en œuvre et d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La sanction en cas de non-respect est de… 1 500 euros ! Il s’agit pourtant d’un outil essentiel à la prévention des risques, de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs !
Pour le rétablissement des CHSCT
Combattre les risques au travail nécessite de renforcer les droits et le pouvoir d’agir des représentant·es du personnel dans les entreprises, notamment en renforçant les moyens des agent·es de l’État pour prévenir les risques et contrôler l’application de la loi.
Après avoir organisé la pénurie de médecins du travail, remis en cause leur indépendance, organisé la pénurie des effectifs d’inspecteur·ices du travail comme celle des contrôleur·ses de la Sécurité sociale dans les caisses régionales, le gouvernement Macron a limité drastiquement l’intervention des représentant·es du personnel. Les CHSCT ont en effet totalement disparu depuis le 1er janvier 2020.
Dans le contexte des différentes mesures de dérégulation du marché du travail engagées depuis 2015, cette situation aggrave les conditions de travail et limite la prévention des risques professionnels.
Depuis, différents rapports publics vont dans le même sens – ce dont gouvernement et ministère du travail se refusent à mettre dans le débat public.
Nous ne devons pas accepter que plus de 1 500 travailleuses et travailleurs soient victimes d’accidents du travail chaque jour. Notre mobilisation doit se renforcer pour changer ces situations, pour qu’aucun·e salarié·e ne meure au travail ou soit victime de blessures graves.
Pour arrêter l’hécatombe de morts et d’accidents au travail, la CGT revendique :
- Le renforcement de la protection des travailleur·ses et le respect du droit de retrait ;
- une politique pénale du travail sévère et des condamnations des employeurs responsables d’accidents graves au travail ;
- l’interdiction du recours à la sous-traitance pour les activités à risques et le renforcement des responsabilités et la condamnation des donneurs d’ordre ;
- un renforcement de la réglementation pour protéger la santé et la sécurité des salarié·es ;
- le rétablissement et l'évolution des CHSCT, outil de proximité et de prévention par excellence ;
- un nombre suffisant d’inspecteur·ices du travail, le renforcement des effectifs de contrôleur·ses Carsat (Sécurité sociale) et l’élargissement de leurs prérogatives coercitives (arrêt de chantiers et travaux dangereux) ;
- l’indépendance de tou·tes les acteur·ices de la santé au travail, y compris des médecins du travail et des équipes des Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
