Le décret instaure un nouveau mécanisme qui se fonde sur la rémunération horaire de l'agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affectée un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d'indemnisation par une indemnité fixe avec un avantage certain : il serait pris en compte pour le calcul de la retraite.
Ce décret ne s’applique pour l’instant qu’à la Fonction Publique Hospitalière en attente d’un décret de transcription dans la fonction publique territoriale, donc au CASVP.
La Fédération CGT des services publics a saisi le ministre afin que la transcription se fasse au plus vite (lien...)
En ce qui concerne le travail des dimanches et jours fériés l’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire à compter du 1er janvier 2024.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élèvera à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.
En ce qui concerne le travail des dimanches et jours fériés l’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire à compter du 1er janvier 2024.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élèvera à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.
Voir aussi
La saisie du syndicat CGT-CASVP
Paris, le 13 janvier 2024
Madame Jeanne SEBAN
Directrice générale du CASVP
Objet : concernant l’application du décret 2023 12-38 du 23/12/2023 sur la
valorisation du travail de nuit
Madame la Directrice générale, la CGT CASVP attire votre pleine attention sur le
décret récemment paru, dont nous souhaitons une traduction rapide sur la fiche de
paie de nos collègues.
1) Le décret 2023 12-38 du 23/12/2023 valorise le travail de nuit de 25 % au
1/01/2024.
Le décret instaure un nouveau mécanisme qui se fonde sur la rémunération horaire de l'agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affectée un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d'indemnisation par une indemnité fixe avec un avantage certain : il serait pris en compte pour le calcul de la retraite.
Ce décret ne s’applique pour l’instant qu’à la Fonction Publique Hospitalière en attente d’un décret de transcription dans la fonction publique territoriale, donc au CASVP.
La CGT CASVP vous demande d’intervenir pour requérir la publication rapide d’un décret applicable à la Fonction Publique Territoriale
2) En ce qui concerne le travail des dimanches et jours fériés, l’arrêté du 22
décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire à compter du 1er janvier 2024 qui permet une application immédiate. Des centres de gestion de la FPT l’ont déjà appliqué.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élève à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.
Pouvez-vous nous confirmer que le service de la paie a d’ores et déjà intégré
cette augmentation au 1/01/2024 ?
Dans l’attente de votre réponse, recevez nos salutations syndicalistes.
Pour la CGT CASVP,
Simon Le Cœur
Secrétaire général
