Paris, le 8 janvier 2024
Madame Léa FILOCHE, Présidente du CASVP
Madame Jeanne SEBAN
Directrice générale du CASVP
Campagne de prime 2023 / demande de rajout d’un point à l’ordre du jour du Comité Social Territorial du 15 janvier 2024.
Madame la Présidente, Madame la Directrice Générale.
La CGT a été saisie par de nombreux agents concernant des montants de CIA excessivement bas perçus en décembre 2023. Montant bas dans l’absolu et / ou relativement à leurs collègues des mêmes services, mêmes équipes.
C’est notamment le cas pour des agents du Service Restauration qui ont perçu entre 0 et 50€ de CIA. C’est aussi le cas dans certains SSP, où des collègues ont perçu 270€, d’autres 600€ ; c’est forcément le cas à peu près partout au CASVP.
Une communication de la DRH Ville de septembre 2023 indiquait pourtant :
«Conseils aux managers :
Il appartient aux managers de proposer pour leurs collaborateurs des montants de primes appréciés en fonction de l’engagement professionnel et de l’atteinte des objectifs.
Un rapport devra être rédigé :
- Si l’augmentation individuelle d’IFSE est inférieure à 25 % du taux moyen d’augmentation de l’année.
- Si l’attribution du CIA est inférieure à 10 % du taux moyen de délégation de l’année.»
Ces préconisations n’ont manifestement pas été appliquées.
La CGT a également été saisie par des agents qui, après parfois plus de 15 ans de services, se retrouvent à quelques dizaines d’euros du montant plancher de l’IFSE mensuelle.
D’autres communications de la Ville, plus « tonitruantes », annonçaient une augmentation des enveloppes de 6% pour les catégories B et C, de 5.5 % pour les catégories A.
En conséquence, la CGT demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour du prochain CST pour obtenir des informations sur :
- le montant global des enveloppes CIA et IFSE, ainsi que les consignes qui ont été données concernant la clé de répartition entre CIA et IFSE lors de la campagne de primes 2023,
- la clé de répartition retenue par sous-direction, par établissement, par service,
- les montants moyens par corps et par grade,
- les cas soulevés par nos collègues
Dans la mesure où la CGT est l’organisation majoritaire au CST, la CGT vous prie de bien vouloir considérer que l’inscription de ce point à l’ordre du jour est acquise, conformément au règlement intérieur.
Dans l’attente, recevez Madame la Présidente, Madame la Directrice Générale, nos salutations syndicalistes.
La CGT a également été saisie par des agents qui, après parfois plus de 15 ans de services, se retrouvent à quelques dizaines d’euros du montant plancher de l’IFSE mensuelle.
D’autres communications de la Ville, plus « tonitruantes », annonçaient une augmentation des enveloppes de 6% pour les catégories B et C, de 5.5 % pour les catégories A.
En conséquence, la CGT demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour du prochain CST pour obtenir des informations sur :
- le montant global des enveloppes CIA et IFSE, ainsi que les consignes qui ont été données concernant la clé de répartition entre CIA et IFSE lors de la campagne de primes 2023,
- la clé de répartition retenue par sous-direction, par établissement, par service,
- les montants moyens par corps et par grade,
- les cas soulevés par nos collègues
Dans la mesure où la CGT est l’organisation majoritaire au CST, la CGT vous prie de bien vouloir considérer que l’inscription de ce point à l’ordre du jour est acquise, conformément au règlement intérieur.
Dans l’attente, recevez Madame la Présidente, Madame la Directrice Générale, nos salutations syndicalistes.
Pour la CGT CASVP,
Simon Le Cœur, secrétaire général
