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| Léa Filoche, Dominique Versini, Florence Pouyol, Vanessa Benoit |
La situation
des Ehpad du CASVP, un constat inquiétant.
Cousin de Méricourt à Cachan (272 emplois) est dans l’œil du cyclone.
Belleville, une restructuration en cours annoncée…
En attente, des agents déplacés, des temps de trajet démultipliés, des engagements non tenus concernant les fiches de poste dans la nouvelle Ehpad Huguette Valescchi, des conditions de travail dégradées…
Les agents misent sur l'engagement du CASVP, formalisé en CT, d'un retour dès la rénovation effectuée.
Les promesses seront-elles tenues ? Quand vont démarrer les travaux ? Les agents demandent à voir. Apportez-nous les preuves ! Communiquez nous le calendrier des travaux à venir !
L'Ehpad Belleville est-elle encore d'actualité ou une autre fonction pour ce site est envisagée par la Mairie de Paris ?
La Ville de Paris va-t-elle continuer à se débarrasser de ses Ehpad ?
Quelle est le prochain sur la liste ? À quelle échéance ?
François 1er à Villers-Cotterets, dans le collimateur, l'Ehpad peine à se remplir, les agents s'interrogent sur leur avenir au CASVP… Des bruits courent sur un transfert de l’Ehpad au conseil départemental de l’Aisne ?
Arthur Groussier à Bondy, c'est la même inquiétude, des travaux stoppés, pas de calendrier communiqué…
Furtado-Heine, Julie Siegfried mutualisés ?
Alquier Debrousse, des recrutements stoppés…
Un taux de recrutement de contractuels jamais vu au CASVP puisque certains occupent des postes budgétaires vacants. Dans quel but ?
Nous assistons au démantèlement du service public de soins aux personnes âgées ?
Parce que les gouvernements successifs n'ont apporté aucune réponse à la question du financement de la dépendance. L'attribution de subventions au privé, sans véritables contreparties induit ainsi le moins-disant social au sein des Ehpad privées (pas de primes, pas de JRTT, pas de déroulement de carrière), pour mieux concurrencer le secteur public et l'abattre.
Alors quand Mme la Maire de Paris ne subventionne pas à la hauteur de ce qu’elle devrait les Ehpad du CASVP, elle met leur avenir en péril. Quand elle laisse l’outil de travail dépérir, elle envisage une fermeture à court ou moyen terme.
Sur le projet de réorganisation de l’action sociale parisienne « Nouveau Paris Solidaire » à l’ordre du jour de ce comité technique.
Présenté sous l'angle de l'amélioration de l'accès aux droits et pour mieux répondre aux besoins sociaux, nous sommes dubitatifs sur les objectifs véritables.
Hier, toute l'action sociale devait être rattachée à la DASES, aujourd'hui elle le sera au CASVP...
Un revirement aussi soudain qu'incongru puisque les missions du service social polyvalent relèvent du conseil départemental.
Nous ne pouvons pas croire qu'il n'y a pas derrière cette fusion une recherche d'économies structurelles et une anticipation sur les conséquences pour la Ville de Paris de la mise en place prochaine du « Grand Paris ».
- Les effectifs budgétaires et réels, par site, tant du côté de la DASES que du CASVP ne sont pas communiqués.
- Une demande d’ouverture de négociations sur les SMS (conditions de travail, mobilité, régime indemnitaire) est différée alors même que des engagements avaient été donnés à ce sujet.
- Aucun calendrier n’est communiqué.
- Sur les sites où les locaux sont distincts, le maintien des agents sur leur site d’origine n’est pas acté. Ceux-ci pourraient dont être polyvalents d’un site à l’autre…
- Pas de communication sur le régime indemnitaire des agents (taux moyens perçus par grade…).
- Le sous-dimensionnement de l’équipe volante de la DASES 11 agents : 8 ASE et 3 CESF ne sera pas du tout compensé à la hauteur de celle du CASVP, 22 agents : 10 ASE, 1 CSE, 5 CESF, 6 SMS, puisque la nouvelle équipe serait composée de 35 agents.
- Le SOI doit être renforcé à la hauteur du nombre de postes supplémentaires à gérer (500) et la création de postes actée au CT.
- Les services RH ne seraient renforcés qu’à hauteur de 3 postes (18, 19, 20ème)…
- Il n’est pas prévu de renforcer les services gestion.
- Le projet « d’accueil commun » n’est pas développé.
- La récupération sur crédit d’heures est limitée à 4 jours sur l’année civile, alors même qu’elle est de 8 jours à la DASES.
- La possibilité d’effectuer des semaines de 4 jours (en vigueur à la DASES) ne sera plus possible.
- L'indemnité forfaitaire de déplacement versée aux collègues de la DASES est supprimée.
- Aucun engagement n’est donné pour faciliter les demandes de temps partiel pour raisons personnelles.
Aucune de nos
revendications n’ayant été entendues et sauf évolution de vos positions, la CGT
donnera un avis négatif sur le projet de réorganisation de l’action sociale
parisienne « Nouveau Paris Solidaire ».
Merci de
votre attention.
Les réponses
au CT aux questions posées par la CGT
Concernant
l’Ehpad Belleville
La
restructuration est confirmée, une étude d’avant-projet sommaire (APS) vient
d’être lancée et un architecte doit être rencontré par la direction générale du
CASVP dans les prochains jours.
Le but de l'APS
est notamment de déterminer les valeurs des paramètres dimensionnant du projet,
de façon à permettre l'estimation du coût. L'APS permet également de fournir
aux décideurs une proposition technique quant à la réponse apportée au problème
posé, en termes de principes retenus et d'architecture générale. L'APS est l'un
des éléments constitutifs du dossier de faisabilité.
En matière de
calendrier, les travaux commenceraient au printemps 2017 pour une fin de
chantier au printemps 2019.
A ce jour,
nous sommes donc encore dans l’incertitude.
Sur le
devenir du site d’ici 2017, aucune réponse n’a été apportée.
Concernant
« Cousin de Méricourt » à Cachan
Il n’y aurait
aucun projet de fermeture.
Néanmoins il
n’y a pas de travaux de réhabilitation prévus…
Concernant
« Arthur Groussier » à Bondy
La mise en
œuvre des travaux (1ère tranche) est en cours.
Une réunion
d’information aux organisations syndicales va être organisée prochainement.
Concernant
« Furtado » et « Julie »
Un projet est
à l’étude sur la mutualisation des infirmières de nuit.
Bien
évidemment les agents sont contre et cela ne peut se mettre en place sans la
consultation du comité technique.
La CGT est
totalement opposée à toute mutualisation en Ehpad (équipes soignantes,
cuisine…)
Concernant François 1er à Villers-Cotterets,
Concernant François 1er à Villers-Cotterets,
Il n'existerait aucun projet de céder ce site, ni au conseil départemental de l'Aisne, ni à un autre opérateur.
Concernant « Alquier Debrousse »
Concernant « Alquier Debrousse »
Nous
constatons que des départs à la retraite sont non remplacés.
La direction
générale a pris l’engagement d’organiser un point sur les effectifs en Ehpad prochainement.
Faire
remonter à la CGT, tous les postes non remplacés.
Concernant
les contractuels sur postes budgétaires vacants
La CGT a
demandé bien évidemment la mise en stage des agents sociaux sur postes vacants.
Pour les
aides-soignants contractuels nous demandons l’organisation d’un concours au
plus vite.
Lors du point
sur les effectifs ces questions seront abordées.
Les organisations syndicales représentatives ont rejeté le projet lors du CT excepté l’UNSA qui s’est abstenue lors du vote.
Les organisations syndicales représentatives ont rejeté le projet lors du CT excepté l’UNSA qui s’est abstenue lors du vote.
Sur les deux
autres points à l’ordre du jour :
1 L’indemnité
exceptionnelle de mobilité pour les agents de Sarcelles
Adoptée à
l’unanimité.
La CGT
obtient une fin d’effet de la délibération au 31/12/2016, date qui se substitue
au 30/10/2016.
2 L’indemnité
de départ volontaire
Adoptée à
l’unanimité.
La CGT
obtient une fin d’effet de la délibération au 31/12/2016, date qui se substitue
au 31/12/2015 qui permet à l’agent de se donner un temps de réflexion.
La CGT
obtient qu’un agent spécialisé sur cette indemnité reçoive les agents à Diderot
pour leur expliquer précisément les conséquences d’une démission et les droits
de l’agent après démission (droits à la sécurité sociale, droits éventuels au
RSA…)
Ne pas
hésiter à demander à être accompagné par un délégué CGT lors du RV dans les
services centraux pour les demandeurs éventuels.
Ne pas
oublier : Ces deux indemnités ont été arrachées par la lutte des agents du
Cèdre Bleu, sans laquelle, c’était 0.
