Madame la présidente,
madame la directrice générale, mesdames, messieurs,
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La CGT est intervenue à plusieurs reprises sur les conséquences néfastes de la mise en place de l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) :
La CGT avait saisi la
Maire de Paris dès la mise en place du protocole PPCR. En effet, le
transfert d’une partie du régime indemnitaire sur le traitement
indiciaire, entraînait la suppression de l’APS pour de nombreux
bénéficiaires (agents de catégorie B avec effet au 1/01/2016 et
agents de catégorie C au 1/01/2017).
Suite à l’intervention
de la CGT, une délibération du conseil de Paris devrait rectifier
la situation en augmentant l’indice brut plafond de 356 à 365.
Pouvez-vous nous
confirmer que le conseil d’administration du CASVP sera saisi sur
ce point ?
Confirmation donnée par la directrice générale du CASVP.
L’allongement de la
durée dans les grilles
Dès le 1/01/2017, pour
la catégorie C, les durées dans les grades passeront de 18 ans et 8
mois à 24 ans pour le premier, de 21 ans 4 mois à 25 ans pour le
deuxième et de 17 à 19 ans pour le troisième, soit une
augmentation de la durée de 10 % à plus de 20 % !
Autant de perte pour
les agents de catégorie C.
L’avancement
d’échelon se fera beaucoup plus lentement et la perte de
l’avancement à la durée minimum entraînera une perte
significative du pouvoir d’achat.
L’illusion d’une
augmentation
Le gain indiciaire est
autofinancé par les agents du fait de la transformation du régime
indemnitaire en points d’indice, de l’allongement de la durée de
carrière et de la suppression de l’avancement au minimum.
L’augmentation des
ratios d’avancement de grade (RPP)
Afin de pallier aux
reculs que nous impose l’accord relatif aux parcours
professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires
(PPCR), il est indispensable que les ratios d’avancement de grade
soient revus à la hausse de manière conséquente. La CGT demande
donc l’ouverture d’une négociation sur ce point avant la fin de
l’année.
La directrice générale déclare attendre la sortie de tous les textes du PPCR catégorie C.
PPCR et les promotions
de C en B
Des effets d’inversion
de carrière pour des agents promus de C en B ont fait l’objet
d’interventions de la CGT auprès du gouvernement. À ce jour, rien
n’est rectifié. Lors d’une promotion, nous demandons à la DRH
d’effectuer une projection de la nouvelle carrière de l’agent
sur son nouveau grade sur les 10 prochaines années avec un
comparatif sur son grade d’origine afin qu’il sache très
exactement à quoi il s’engage avant d’accepter la promotion.
La directrice générale déclare attendre la sortie de tous les textes du PPCR catégorie C.
Nous demandons la
communication du montant de l’enveloppe des primes 2016 sur tous
les corps et par grades
Refus
Refus
En ce qui concerne les
agents bénéficiaires de la prime de service dont le crédit est
égal à 7,5 % de la masse des traitements budgétaire effectivement
versés au cours de l'exercice concerné, nous vous demandons
de bien vouloir nous confirmer l’augmentation de l’enveloppe en
corrélation avec l’augmentation des traitements des soignants en
catégorie A et B au 1/01/2016 et de nous en communiquer le montant
par grade.
La NBI « Quartiers prioritaires »
Le crédit de
la prime de service est égal à 7,5 % de la masse des traitements
budgétaire effectivement versés au cours de l'exercice concerné et donc devrait
augmenter pour 2016. Mme la directrice générale refuse de
nous communiquer le montant de l'enveloppe 2016 par grade.
La NBI « Quartiers prioritaires »
Le décret 2015-1386 du
30 octobre 2015 n’est toujours pas appliqué au CASVP, nous vous
avons saisi à de multiples reprises et ce dès la parution du
décret.
Un projet de
délibération devait être communiqué avant la fin du 1er trimestre
2016, il l’est à ce CT mais il y a déjà 2 points sur lesquels la
CGT est en désaccord et nous nous en sommes déjà expliqués en
réunion avec la DRH le 28/06/2016 :
► La rétroactivité
au 1/01/2016 est inacceptable (pour la CGT, c’est le 1/01/2015
conformément au décret).
► Sur les fonctions
éligibles que vous entendez limiter aux assistants socio-éducatifs
et aux aides à domicile, alors que d’autres fonctions sont
concernées (animation, gardiens de résidence, adjoints
administratifs et SMS…)
La délibération
n’étant pas en conformité, nous vous demandons de la revoir.
La CGT s’exprimera
précisément lors de la demande d’avis (point 5).
Le point est renvoyé au CT du 7/10/2016.
La CGT a refusé de valider le projet de délibération pour 2 raisons :
- date d'effet non fixée (1/01/2015 pour la CGT, 1/01/2016 pour la direction du CASVP) ;
- attribution aux personnels en charge de l'animation, aux gardiens de résidence, aux SMS et adjoints assurant leur service en relation directe avec la population des quartiers prioritaires non prise en compte.
Le point sera donc représenté et débattu le 7/10/2016 avec une possibilité d'ouverture des droits aux agents des restaurants émeraude et solidaires, aux gardiens de résidence, aux animateurs situés sur ces zones et une date d'effet au 1/01/2015.
Les quartiers prioritaires c'est quoi, c'est où ?
http://cgt-casvp.blogspot.fr/2016/06/nbi-quartiers-prioritaires.html
Les quartiers prioritaires c'est quoi, c'est où ?
http://cgt-casvp.blogspot.fr/2016/06/nbi-quartiers-prioritaires.html
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Les adjoints administratifs d’animation
La situation des
adjoints administratifs d'animation devait être examinée en 2015.
Vous aviez pris l’engagement que ce point serait traité
effectivement en 2016 avec son inscription à l’agenda social.
En ce qui concerne la
révision du règlement ARTT appliqué aux adjoints d'animation des
clubs, la SDSPA avait admis qu'il n'était pas égalitaire et qu'elle
allait étudier de très près la demande formulée qui apparaît
légitime du fait que le règlement date du 30/03/2004 (délibération
17A).
Depuis les missions des
adjoints d'animation ont considérablement évolué, le
grade d'adjoint administratif d'animation a été créé
et les responsabilités qu'il engendre nécessitent une
reconnaissance. Nous vous demandons de nous communiquer une date à
ce sujet.
Ouverture d'une négociation en novembre 2016.
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Situation des SMS, des ASE, des administratifs, des personnels soignants
20 postes budgétaires
de SMS sont vacants sans compter les postes non remplacés de
collègues en arrêt maladie par épuisement professionnel.
Quelles solutions
comptez-vous apporter à une situation qui perdure depuis trop
longtemps alors qu’aucun concours de SMS n’est annoncé.
Pour les travailleurs
sociaux 34 postes d’assistants socio-éducatifs et 11 postes de CSE
ne sont pas pourvus.
Pour les postes en
section, en PSA, dans les services centraux, en EHPAD, au SAAD, au
SSIAD… le nombre de postes gelés, non pourvus, non remplacés,
supprimés alors que la charge de travail augmente ne permet plus
d’assurer un travail de qualité.
Cet état de fait
entraîne l’épuisement des agents qui placent l’éthique et la
déontologie au-dessus des valeurs mercantiles et ne se retrouvent
plus dans un système gangrené par la démarche qualité, la
labellisation, des projets de service technocratiques irrationnels et
vides de sens, les contrats d’objectifs, les restructurations
et réorganisations du travail imposées pour des raisons purement
économiques.
En PSA, les locaux sont
exigus. Les agents confrontés à un afflux de réfugiés se heurtent
à la barrière de la langue, sans moyens (interprètes…). Les
incivilités augmentent et le protocole de sécurité n’est
toujours pas mis en place. Plus de supervisions psy…
Au service des soins
infirmiers à domicile (SSIAD) qui sera fusionné au 1/01/2017 avec
le service des aides à domicile (SAAD), les agents seront confrontés
à une nouvelle organisation du travail, non respectueuse de l’accord
ARTT avec un cycle de travail qui tend vers une flexibilité maximum.
Au lieu de tenir compte de la pénibilité de nos métiers, vous nous
proposez de « galérer plus » dans nos vies familiales,
sans compensation.
Plusieurs organisations
ont effectué des coupures massives de personnel, pour exemple le
service des aides à domicile tel que défini au CT du 7/06/2011 (415
postes) est tombé à 343 postes, soit 72 suppressions pour ce seul
service...
La sous-directrice du CASVP nous assure que tous les postes budgétaires vacants sont pourvus par des contractuels !!!
Donc nous invitons les agents à saisir leur responsable de service dès qu'un poste est vacant et à le faire savoir à la CGT.
Donc nous invitons les agents à saisir leur responsable de service dès qu'un poste est vacant et à le faire savoir à la CGT.
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Le « burn out » s’intensifie.
Avec le lancement le 15
septembre 2016 d’un avis d’appel public à la concurrence pour un
audit libellé textuellement « face à leur opposition quasi
systématique à toute évolution des modalités de fonctionnement du
service proposées... » vous venez d’adresser un très
mauvais signal, non seulement aux agents du service social du 20ème,
mais à tous les agents des services sociaux et à l’ensemble des
agents du CASVP en souffrance.
Pour notre part, nous
notons que des directives managériales sont génératrices de
risques psychosociaux, identifiés par la CGT comme
« risques organisationnels » pour les salariés du CASVP.
Des agents sont ainsi victimes de harcèlement moral de la part de la
hiérarchie.
En dépit du protocole
d’accord sur la prévention des risques psychosociaux signé par le
gouvernement et huit organisations syndicales de la Fonction
publique, aucune mesure concrète n’est appliquée à ce jour pour
prévenir toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de
travail et pour lutter contre le harcèlement moral.
Nous vous demandons de
prendre toute la dimension de cette alerte de notre syndicat avant
que l’irréparable ne se produise.
Pas de réponse, ni de la direction, ni de l'adjointe au maire sur ce point.
Pas de réponse, ni de la direction, ni de l'adjointe au maire sur ce point.
Les trois autres points à l'ordre du jour ont été validés:
1 Fin d'activité de la
cellule d'intervention psychologique et mutualisation avec la Ville
de Paris
2 Indemnité de travaux dangereux et insalubres
3 Astreintes du SOI
2 Indemnité de travaux dangereux et insalubres
3 Astreintes du SOI
