L’ALLOCATION JOURNALIERE DE GARDE
DE JEUNES ENFANTS EST SUPPRIMEE
DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2007 !
DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2007 !
(Délibération 84 du conseil d’administration du CASVP
du 28 juin 2007, disponible à la fin de ce communiqué)
du 28 juin 2007, disponible à la fin de ce communiqué)
Un de nos acquis parmi les plus importants à la Ville de Paris et au Centre d’Action Sociale est remis en cause depuis le 1er septembre 2007.
Il s’agit du tarif préférentiel que la Ville accordait à ses agents, lorsqu’ils confiaient la garde de leurs enfants de moins de 3 ans aux structures de la Ville.
Pour certains salariés, dont le coût annuel de la garde des enfants peut atteindre 2800 €, cette aide de 50 % représentait donc 1400 €.
Elle sera désormais remplacée par le C.E.S.U. (Chèque Emploi Service Universel garde d’enfants au profit des agents du CASVP).
Il s’agit du tarif préférentiel que la Ville accordait à ses agents, lorsqu’ils confiaient la garde de leurs enfants de moins de 3 ans aux structures de la Ville.
Pour certains salariés, dont le coût annuel de la garde des enfants peut atteindre 2800 €, cette aide de 50 % représentait donc 1400 €.
Elle sera désormais remplacée par le C.E.S.U. (Chèque Emploi Service Universel garde d’enfants au profit des agents du CASVP).
Le C.E.S.U. : UN LEURRE !
Pour la CGT, la prestation CESU est loin d’être comparable à l’ancien tarif préférentiel !
Nous considérons que pour un certain nombre de salariés cela va consister à les déshabiller pour habiller les nouveaux bénéficiaires, façon Tati. Cela risque d’être, comme bien souvent à la Mairie, une réforme "médiatique" à budget constant, avec les prochaines élections en toile de fond.
La Mairie met en avant que seulement 1100 agents bénéficient du tarif préférentiel, puisqu'il ne serait accordé qu’aux agents résidant à Paris.
Ceci est inexact puisque tout agent travaillant à la Ville de Paris doit avoir une priorité dans les établissements d’accueil (Article 1 du règlement intérieur municipal des structures de la Petite Enfance adopté en Conseil de Paris en 2004).
Si le Maire veut permettre à tous les agents qui le souhaitent de bénéficier du CESU, qu’il le mette en place, sans remettre en cause le tarif préférentiel à 50 % pour les agents qui en bénéficie déjà.
La CGT pense que ces deux possibilités devraient être complémentaires et non pas exclusives.
Encore une fois, sous le faux prétexte de l'équité, la Mairie prive 1100 agents d’avantages qui sont de très loin supérieurs au CESU, soit 200 à 600 € maximum par an (suivant les revenus).
Nous considérons que pour un certain nombre de salariés cela va consister à les déshabiller pour habiller les nouveaux bénéficiaires, façon Tati. Cela risque d’être, comme bien souvent à la Mairie, une réforme "médiatique" à budget constant, avec les prochaines élections en toile de fond.
La Mairie met en avant que seulement 1100 agents bénéficient du tarif préférentiel, puisqu'il ne serait accordé qu’aux agents résidant à Paris.
Ceci est inexact puisque tout agent travaillant à la Ville de Paris doit avoir une priorité dans les établissements d’accueil (Article 1 du règlement intérieur municipal des structures de la Petite Enfance adopté en Conseil de Paris en 2004).
Si le Maire veut permettre à tous les agents qui le souhaitent de bénéficier du CESU, qu’il le mette en place, sans remettre en cause le tarif préférentiel à 50 % pour les agents qui en bénéficie déjà.
La CGT pense que ces deux possibilités devraient être complémentaires et non pas exclusives.
Encore une fois, sous le faux prétexte de l'équité, la Mairie prive 1100 agents d’avantages qui sont de très loin supérieurs au CESU, soit 200 à 600 € maximum par an (suivant les revenus).
SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA CARTE PETITION CI-JOINTE
(l'adresser par télécopie à la CGT 01 53 62 94 25)
(l'adresser par télécopie à la CGT 01 53 62 94 25)
FAITES VOS COMPTES !
Si le Maire de Paris veut faire bénéficier du C.E.S.U. les agents qui le souhaitent, qu’il le fasse sans remettre en cause le tarif préférentiel à 50%.
Remplissez la carte pétition ci-jointe et faites la parvenir par télécopie à notre syndicat (01 53 62 94 25), nous les porterons massivement avec les autres syndicats de la Ville au Maire de Paris.
Monsieur le Maire,
Je revendique que le C.E.S.U. soit appliqué sans pour autant remettre en cause le tarif préférentiel à 50% pour l’accueil de mon enfant dans les structures d’accueil de la Ville.
Si le Maire de Paris veut faire bénéficier du C.E.S.U. les agents qui le souhaitent, qu’il le fasse sans remettre en cause le tarif préférentiel à 50%.
Remplissez la carte pétition ci-jointe et faites la parvenir par télécopie à notre syndicat (01 53 62 94 25), nous les porterons massivement avec les autres syndicats de la Ville au Maire de Paris.
Monsieur le Maire,
Je revendique que le C.E.S.U. soit appliqué sans pour autant remettre en cause le tarif préférentiel à 50% pour l’accueil de mon enfant dans les structures d’accueil de la Ville.
NOM
PRENOM
SERVICE
SIGNATURE
Délibération n°84 du 28/06/2007
du Conseil d’Adminsitration
du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Objet : Mise en place d'un Chèque Emploi Service Universel Garde d'enfants au profit des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Article 1 : Il est créé, à compter du 1er septembre 2007, une prestation sociale, dénommée "CESU garde d'enfant", dont l'objet est de permettre aux agents qui en font la demande, d'obtenir des Chèques Emploi Service Universels préfinancés, pour prendre en charge partiellement les prestations de garde de leur(s) enfant(s).
Article 2 : Jusqu'à l'année civile du troisième anniversaire de son enfant à charge, peuvent bénéficier de ce dispositif les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris titulaires, stagiaires, contractuels et non-titulaires de droit public, contractuels de droit privé et vacataires au-delà du mi-temps.
Article 3 : Cette prestation est versée sous forme de titres de paiement spécifiques à la garde d'enfants, quel que soit le mode de garde choisi,
Article 4 : Le montant de l'aide est défini selon les tranches de quotient familial, tel que précisé par la circulaire n°2120 du 10 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre par l'état du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents.
Article 5 . L'allocation frais de garde des jeunes enfants, créée par délibération du 9 juillet 1992 est supprimée, à compter du 1er septembre 2007.
Article 6 : La dépense de la prestation sociale sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP sur les articles 64118 et 64138
