A la demande de la CGT et du fait de nombreux recours contentieux, les nouvelles dispositions d’attribution de la NBI étaient discutées à ce CTP.
La nouvelle orientation devait mettre fin à des années de discriminations et de combat contre l’interprétation restrictive des textes instituant la NBI.
En effet, le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.
La délibération attaquée par la CGT fait l’objet d’une nouvelle rédaction de l’administration comme suit :
« Personnels administratifs exerçant, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les logiciels informatiques de traitement des dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques » bénéficient de 10 points de NBI.
« Personnels administratifs exerçant, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les logiciels informatiques de traitement des dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques » bénéficient de 10 points de NBI.
Les secrétaires administratifs, les SMS sont donc maintenant bénéficiaires potentiels de la mesure.
Les agents d’insertion des CAPI vont aussi en bénéficier.
Les agents d’insertion des CAPI vont aussi en bénéficier.
La CGT rappelle qu’elle n’a pas signé les accords DURAFOUR conclus le 9 février 1990 qui ont mis en place la NBI dans la fonction publique. Cette mesure très inégalitaire divise les personnels (doit on rappeler les 180 points de NBI perçus par Me la Directrice Générale, soit mensuellement 805 euros ?).
Un amendement déposé par la CGT a été rejeté par l’administration :
Nous demandions la transposition littérale de la bonification « des fonctions d’accueil à titre principal » telle que stipulée dans le décret appliqué dans la Fonction Publique Territoriale.
Pour la CGT, la restriction apportée par le CASVP sur les fonctions d’accueil du public (depuis au moins 2 ans, instruction régulière des dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques), n’est pas acceptable.
Pour la CGT, elle est discriminatoire et génère trop d’injustice.
L’accueil du public ne peut être bonifié pour certains et pas pour d’autres.
Pour la CGT la nouvelle délibération proposée est très restrictive et de ce fait elle ne l’a pas validé au CTP même si de nouveaux agents vont maintenant bénéficier d’une NBI à 10 points.
Un amendement déposé par la CGT a été rejeté par l’administration :
Nous demandions la transposition littérale de la bonification « des fonctions d’accueil à titre principal » telle que stipulée dans le décret appliqué dans la Fonction Publique Territoriale.
Pour la CGT, la restriction apportée par le CASVP sur les fonctions d’accueil du public (depuis au moins 2 ans, instruction régulière des dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques), n’est pas acceptable.
Pour la CGT, elle est discriminatoire et génère trop d’injustice.
L’accueil du public ne peut être bonifié pour certains et pas pour d’autres.
Pour la CGT la nouvelle délibération proposée est très restrictive et de ce fait elle ne l’a pas validé au CTP même si de nouveaux agents vont maintenant bénéficier d’une NBI à 10 points.
En effet, son exclus :
- les assistants socio-éducatifs utilisant PIAF et recevant le public ;
- les agents d’accueil des CAPI ;
- les collègues infirmières et aides soignantes des EHPAD, alors même que pour la même fonction exercée les droits sont ouverts à l’AP/HP…
Par ailleurs, les fiches de poste spécifiant l’ouverture du droit à la NBI ou non ne sont pas communiquées.
En conclusion, la CGT demande aux agents ayant déposé un recours au TA de le maintenir et de saisir notre organisation syndicale si des demandes de la direction du CASVP visent à faire lever les recours.
La partie est loin d’être finie en la matière.
PS : Il faut savoir que l’attribution de la nouvelle NBI telle que définie dans la délibération jointe ne prendra effet qu’après aval du conseil d’administration. Date d’effet, le 1er jour du mois suivant la date de la délibération.
NB : la CGT a demandé à la direction du CASVP de nous préciser à quoi correspondait très exactement « exercer, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public »
Après tergiversations, il est noté au procès verbal de la séance que le public doit être accueilli au moins à 50% du temps de travail. Dont acte.
En effet, dans son mémoire en défense contre des agents ayant déposé un recours au TA, le CASVP a mis en avant l’argumentaire que l’agent devait recevoir le public à 80% de son temps de travail. L’argument est fallacieux. La CGT rappelle une jurisprudence du Conseil d‘Etat en date de juin 2007 qui précise 50% du temps de travail.
En conclusion, la CGT demande aux agents ayant déposé un recours au TA de le maintenir et de saisir notre organisation syndicale si des demandes de la direction du CASVP visent à faire lever les recours.
La partie est loin d’être finie en la matière.
PS : Il faut savoir que l’attribution de la nouvelle NBI telle que définie dans la délibération jointe ne prendra effet qu’après aval du conseil d’administration. Date d’effet, le 1er jour du mois suivant la date de la délibération.
NB : la CGT a demandé à la direction du CASVP de nous préciser à quoi correspondait très exactement « exercer, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public »
Après tergiversations, il est noté au procès verbal de la séance que le public doit être accueilli au moins à 50% du temps de travail. Dont acte.
En effet, dans son mémoire en défense contre des agents ayant déposé un recours au TA, le CASVP a mis en avant l’argumentaire que l’agent devait recevoir le public à 80% de son temps de travail. L’argument est fallacieux. La CGT rappelle une jurisprudence du Conseil d‘Etat en date de juin 2007 qui précise 50% du temps de travail.
REGIME INDEMNITAIRE DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
(IFRSTS) et INDEMNITE DE MISSION
Dans le cadre du bilan social 2006 présenté lors de ce CTP, la CGT pointe une baisse de l’enveloppe des primes des assistants socio-éducatifs pour 2006 par rapport à 2005.
Le total des primes versées est en baisse de 245 525 euros pour un nombre d’agents sensiblement identique 525 agents en 2005, 502 en 2006.
L’administration n’a pas d’explication à fournir à la CGT, hormis qu’il y aurait peut être plus de jeunes AS en fonction en 2006 par rapport à 2005.
La CGT demande l’ouverture immédiate d’une négociation sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs.
L’administration répond positivement à cette demande ainsi que Me Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales.
La réunion devrait se tenir courant octobre 2007 et une augmentation de l’IFRSTS actée.
Le total des primes versées est en baisse de 245 525 euros pour un nombre d’agents sensiblement identique 525 agents en 2005, 502 en 2006.
L’administration n’a pas d’explication à fournir à la CGT, hormis qu’il y aurait peut être plus de jeunes AS en fonction en 2006 par rapport à 2005.
La CGT demande l’ouverture immédiate d’une négociation sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs.
L’administration répond positivement à cette demande ainsi que Me Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales.
La réunion devrait se tenir courant octobre 2007 et une augmentation de l’IFRSTS actée.
