Rappel du contexte
DELANOE acte une augmentation pérenne des bas salaires de 200€ nets par an pour les agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 388 et de 100€ nets par an pour les agents situés entre l’indice brut 388 et 413 inclus (communiqué de la directrice générale du CASVP en date du 9/02/2011).
Si cette augmentation a bien été effectuée sur la paie de juin 2011 pour les agents du titre III relevant du régime indemnitaire de l’IAT (agents sociaux, adjoints administratifs, secrétaires administratifs, adjoints techniques… ) en ce qui concerne les personnels du titre IV et les aides soignants du titre III, la direction du CASVP refuse de payer.
1) La CGT engage donc le 7/09/2011 une pétition auprès des agents exclus des mesures « bas-salaires » qui est signée massivement, elle est remise en partie à la directrice générale le 10/10/2011.
2) Mme Liliane CAPELLE adjointe au Maire de Paris, en audience le 14/10/2011 prend l’engagement que cette mesure doit s’appliquer à tous les agents du CASVP quel que soit leur statut.
3) La direction générale du CASVP a réuni à cet effet les syndicats le 21 octobre 2011 pour concrétiser les engagements pris par Mme l’adjointe au Maire le 14.
4) La direction du CASVP acte le 21/10/2011 pour les aides soignants une mesure de compensation « bas-salaires » en attribuant une indemnité pour «travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants» de 1ère catégorie pérenne qui sera versée mensuellement avec effet du 1/10/2011 (paie de 12/2011).
Le montant par demi-journée travaillée est égal à 1.03€. L’indemnité sera versée à tous les aides soignants du CASVP (EHPAD, SSIAD) quelque soit leur grade, leur échelon et leur manière de servir (code paie 576). Cette indemnité remplacera l'indemnité du même nom de 2ème catégorie de 0.31€ par demi-journée (code paie 577).
5) En ce qui concerne les agents du titre IV (CHRS et CHU), la direction du CASVP n’a pas à ce jour trouvé le support juridique pour transposer les mesures bas-salaires aux agents des CHRS et des CHU. Mme Laure de la Bretèche nous assure « il n’y a pas de raisons que ça ne s’applique pas au titre IV ».
Maintenons donc la pression dans les CHRS et les CHU et continuons à faire signer la pétition.
Ne lâchons rien parce que nos revendications sont légitimes !
Continuons la lutte avec la CGT !
